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Allégation s'avérant vraie
Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
S'avérer avantageux
S'avérer inutile
Témoignage
Témoin
Témoin compétent
Témoin de Jéhova
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "des témoins s'avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.

The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.


Je maintiens tout de même que le programme de protection des témoins s'avère souvent une ressource essentielle pour encourager les gens à collaborer avec les services de police.

I nevertheless maintain that the witness protection program is often an essential tool for encouraging people to work with the police.


s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.

if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.


Dans sa forme actuelle, le programme de protection des témoins s'est avéré efficace dans la lutte contre le crime organisé, mais il n'a pas été revu en fonction de la menace que pose le terrorisme.

The witness protection program in its current form has provided an effective tool to fight organized crime but it has not been updated to take into consideration cases involving terrorist threats.


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Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).

Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).


Cette juridiction requise a toutefois conditionné l’audition du témoin au versement, par la juridiction requérante, d’une indemnité de 40 euros due aux témoins en vertu du droit irlandais.

However, the requested court made the examination of the witness conditional on payment, by the requesting court, of witness expenses of EUR 40 under Irish law.


5. La récusation d’un témoin ou d’un expert est opposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification aux parties de la citation du témoin ou de la nomination de l’expert.

5. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks of the parties being given notice of the summoning of the witness or appointing the expert.


Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.

Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.


Les témoins du gouvernement et les témoins autres que ceux du gouvernement ont estimé que la consultation et la participation des groupes autochtones au sujet de l’élaboration des lois s’avèrent pertinentes pour l’étude du recours aux dispositions de non-dérogation.

Both government and non-government witnesses viewed the matter of consultation and involvement of Aboriginal groups in the development of legislation as relevant to our study on the use of non-derogation clauses.


Les témoins signalent que Baker a joué un rôle important dans la bataille en s’avérant un véritable chef et en donnant des directives à ses hommes pendant les douze heures d’affilée où ils ont été la cible de tirs.

Firsthand accounts report that Baker played an important role in the battle by providing true leadership and direction to his men while under constant fire for twelve hours.


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