Vertaling van "des témoins d'exiger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à convoquer des témoins et à exiger d’eux qu’ils fournissent des éléments de preuve.
call witnesses and require them to give evidence.

Il peut siéger pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement, ordonner l’impression de documents et de témoignages, convoquer des témoins, exiger la production de dossiers et de documents, et déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie (sauf celui de faire rapport directement à la Chambre) à des sous-comités.
It may sit while the House is sitting and when the House stands adjourned; print papers and evidence; send for persons, papers and records; and delegate to a subcommittee all or any of its powers (except the power to report directly to the House).

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.
(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.

6. déplore les irrégularités signalées dans le fonctionnement du tribunal, à savoir les allégations d'intimidation, de harcèlement et de disparition forcée de témoins, ainsi que les preuves de la coopération illégale entre les juges, les procureurs et le gouvernement; exige notamment que les autorités répressives améliorent les mesures visant à garantir la protection efficace des témoins;
6. Deplores the reported irregularities in the functioning of the ICT, such as the alleged intimidation, harassment and forced disappearance of witnesses, as well as evidence of illicit cooperation between judges, prosecutors and the government; insists, in particular, that the law enforcement authorities enhance measures to guarantee effective witness protection;

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

Au Comité permanent des finances, plusieurs témoins exigent que les services aux consommateurs soient étudiés attentivement pour s'assurer qu'ils ne feront pas les frais d'une fusion.
In the Standing Committee on Finance, many witnesses have called for a careful examination of consumer services in order to ensure that consumers do not bear the brunt of such a merger.

Il va de soi que le traitement de données relatives aux victimes et aux témoins doit être soumis à des exigences toutes particulières.
It goes without saying that special requirements must apply to the handling of data on victims and witnesses.

L'épuration ethnique dont nous sommes témoins exige une solution. Cependant, les Canadiens sont aussi conscients des limites de notre capacité militaire.
The images of ethnic cleansing demand a response, but Canadians are also aware of the limitations of military capability.

M. Cameron : Un point est revenu constamment dans les discussions entre les avocats spéciaux : les dispositions qui nous obligent à demander la permission pour parler à la personne concernée, obtenir d'autres documents ou convoquer des témoins exigent toutes que nous communiquions avec l'avocat du gouvernement pour lui dire ce que nous allons faire et lui demander la permission.
Mr. Cameron: One point that constantly came up in discussions among the special advocates is that these provisions that require us to have leave to speak to the named person, to obtain other documentation and to call evidence all require us to communicate with government counsel to tell them what we will do and to seek their permission.