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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Achèvements
Arriver à échéance
Attestation d’achèvement
Certificat d'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Date d'achèvement des travaux
Expirer
Logements achevés
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
S'achever
S'écouler

Vertaling van "des travaux s'achever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance

expire


Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d'achèvement du projet Kemano

Kemano Completion Project Guidelines Order


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method




attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


achèvements | logements achevés

completed dwelling | completions | work completed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la feuille de route du Conseil (ECOFIN) de juin 2016, poursuivre les travaux d'achèvement de l'union bancaire en ce qui concerne la réduction et le partage des risques, en mettant notamment en place un système européen d'assurance des dépôts, en rendant opérationnel le dispositif de soutien commun du Fonds de résolution unique et en renforçant le Système européen de surveillance financière pour empêcher l'accumulation des risques.

In line with the Council (ECOFIN) roadmap of June 2016, continue work to complete the Banking Union with regard to risk reduction and risk sharing, including a European Deposit Insurance Scheme, making the common backstop for the Single Resolution Fund operational and strengthening the European supervisory framework to prevent the accumulation of risks.


La recommandation préconise la poursuite des travaux d'achèvement de l'union bancaire en ce qui concerne la réduction et le partage des risques, notamment en adoptant un système européen d'assurance des dépôts et en rendant opérationnel le dispositif de soutien commun pour le Fonds de résolution unique.

The recommendation calls for continued work to complete the Banking Union, with regard to risk reduction and risk sharing, including a European Deposit Insurance Scheme and making the common backstop for the Single Resolution Fund operational.


c) si l’alinéa 168(3)c) de la Loi s’applique relativement à la fourniture, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à celle-ci et que les travaux sont achevés en grande partie avant mars 2013, ceux-ci sont réputés, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, avoir été achevés en grande partie le 1 mars 2013 et non avant cette date.

(c) where paragraph 168(3)(c) of the Act applies in respect of the supply, tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply and the construction, renovation, alteration or repair is substantially completed before March 2013, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, the construction, renovation, alteration or repair is deemed to have been substantially completed on March 1, 2013 and not before that day.


c) si l’alinéa 168(3)c) de la Loi s’applique relativement à la fourniture, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à celle-ci et que les travaux sont achevés en grande partie avant juin 2010, ceux-ci sont réputés, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, avoir été achevés en grande partie le 1 juin 2010 et non avant cette date.

(c) where paragraph 168(3)(c) of the Act applies in respect of the supply, tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply and the construction, renovation, alteration or repair is substantially completed before June 2010, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, the construction, renovation, alteration or repair is deemed to have been substantially completed on June 1, 2010 and not before that day.


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c) si l’alinéa 168(3)c) de la Loi s’applique relativement à la fourniture, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à celle-ci et que les travaux sont achevés en grande partie avant mars 2013, ceux-ci sont réputés, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, avoir été achevés en grande partie le 1 mars 2013 et non avant cette date.

(c) where paragraph 168(3)(c) of the Act applies in respect of the supply, tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply and the construction, renovation, alteration or repair is substantially completed before March 2013, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, the construction, renovation, alteration or repair is deemed to have been substantially completed on March 1, 2013 and not before that day.


c) si l’alinéa 168(3)c) de la Loi s’applique relativement à la fourniture, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à celle-ci et que les travaux sont achevés en grande partie avant juin 2010, ceux-ci sont réputés, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, avoir été achevés en grande partie le 1 juin 2010 et non avant cette date.

(c) where paragraph 168(3)(c) of the Act applies in respect of the supply, tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply and the construction, renovation, alteration or repair is substantially completed before June 2010, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, the construction, renovation, alteration or repair is deemed to have been substantially completed on June 1, 2010 and not before that day.


d) l’exécutant de travaux d’excavation s’assure que les travaux sont achevés dans les deux ans suivant la date d’octroi de la permission visée à l’alinéa b) ou dans le délai dont lui et la compagnie pipelinière conviennent;

(d) the excavator ensures that the work is completed within two years after the date the permission referred to in paragraph (b) is granted or within a period otherwise agreed on by the pipeline company and the excavator;


les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.

— other building completion and finishing work n.e.c.


les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.

other building completion and finishing work n.e.c.


les marchés publics concernant l'infrastructure sont scindés en six lots principaux relatifs à des travaux (soutien à l'ingénierie des systèmes, achèvement de l'infrastructure de mission au sol, achèvement de l'infrastructure de contrôle au sol, satellites, lanceurs et opérations), ainsi qu'un certain nombre de lots supplémentaires relatifs à des travaux, au moyen d'une répartition globale complète des marchés; ceci n'exclut pas la possibilité de passer simultanément plusieurs éléments de marché pour chaque lot relatif à des travaux, y compris pour les satellites.

the procurement of the infrastructure shall be split into a set of six main work packages (system engineering support, ground mission infrastructure completion, ground control infrastructure completion, satellites, launchers and operations), as well as a number of additional work packages, through a comprehensive overall procurement break-down; this does not rule out the prospect of multiple simultaneous procurement strands for individual work packages, including for satellites.


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