Traduction de «des tiers n'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

architecture multiniveau | architecture n-niveaux | architecture n-tiers | système Client/Serveurs à n tiers
N-tier architecture | multitier architecture | N tiers architecture | N-tiers | n-tiers Client/Server architecture | multiple tiers

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure
Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

tiers inférieur de la trachée
Lower third of trachea

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

Deux tiers antérieurs de la langue, face inférieure Frein de la langue
Anterior two-thirds of tongue, ventral surface Frenulum linguae

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le producteur-exportateur a suggéré qu'à la place, ce sont les prix à l'exportation des marchés tiers qui auraient dû être comparés aux prix sur le marché intérieur chinois.
Instead, the exporting producer suggested that export prices from the third markets should have been compared to the Chinese domestic prices.

Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.
These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.

Enquête sur les forces de travail - 2015 - 10 millions de travailleurs à temps partiel dans l’UE auraient préféré travailler plus - Les deux-tiers sont des femmes // Bruxelles, le 19 mai 2016
Labour Force Survey 2015 - 10 million part-time workers in the EU would have preferred to work more -Two-thirds were women // Brussels, 19 May 2016

Si, en revanche, la SNCF avait vendu uniquement les actifs à un prix positif, les dettes de Sernam SA vis-à-vis des tiers n’auraient été honorées qu’à hauteur des revenus de la vente.
If, on the other hand, SNCF had sold only the assets at a positive price, the debts of Sernam SA in relation to third parties would have been honoured only up to the proceeds from the sale.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Au cas où moins de trois États membres d'ENIAC auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), la Communauté détient un tiers des voix, les deux tiers restants étant répartis à égalité entre les États membres d'ENIAC.
if less than three ENIAC Member States have communicated to the executive director their financial contribution according to Article 11(6)(b), the Community shall hold one third of the votes and the remaining two thirds shall be distributed equally amongst the ENIAC Member States;

La Commission prend note des remarques du tiers selon lesquelles les actions financées auraient violé les règles de concurrence applicables aux aides à la publicité des produits agricoles parce qu'elles auraient été payées à des entreprises particulières.
The Commission takes note of the comments from third parties, according to which the measures financed breached the applicable competition rules on advertising aid for agricultural products since it was paid to specific undertakings.

les résultats des contrôles communautaires effectués dans le pays tiers, notamment les résultats de l'évaluation des autorités compétentes, et les mesures prises par les autorités compétentes sur la base de recommandations qui leur auraient été adressées à la suite d'un contrôle communautaire.
the results of Community controls carried out in the third country, in particular the results of the assessment of the competent authorities, and the action that competent authorities have taken in the light of any recommendations addressed to them following a Community control.

a) s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies maritimes de ligne de la partie concernée n'auraient pas d'autre possibilité de participer au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.
(a) not introduce cargo-sharing clauses in future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from the Party concerned would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.