Vertaling van "des suggestions d'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuver une suggestion [ donner son approbation à une suggestion | se rallier à une suggestion ]
agree with a suggestion

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

prime-idée | prime-suggestion | prime de suggestion
suggestion bonus

Réforme administrative des systèmes de dotation, Méthodes et suggestions [ Méthodes et suggestions ]
Methods and Ideas

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le député semble dire qu'il y a un problème lorsqu'on consulte d'autres comités et qu'on les invite, comme l'a fait le Comité des finances, à proposer des suggestions ou des amendements. Selon lui, c'était inapproprié d'une certaine façon parce qu'il ne s'agissait pas d'une délégation officielle, mais plutôt d'une invitation à formuler des suggestions.
Finally, the member seems to be saying that, when we are consulting, there is a problem with the notion of inviting other committees, as the finance committee did, to provide suggestions on amendments and that it was somehow inappropriate because it was not a formal delegation but, rather, an invitation to offer suggestions.

Ayant récemment vu des amendes dissuasives imposées à des pêcheurs locaux au Royaume-Uni, je rejette pour ma part la suggestion selon laquelle nous avons besoin de règlements et d'amendes plus nombreux et plus stricts à l'égard de nos propres flottes.
Having seen in recent months some punitive fines on local fishermen in the United Kingdom, I for one reject the suggestion that we need more and stiffer regulations and penalties on our own fleets.

D'ailleurs, l'amendement déposé a été très fortement inspiré par l'un des groupes religieux qui est venu devant le comité et à qui j'avais demandé une suggestion de formulation pour cet amendement.
In fact, in committee I asked one of the religious groups for a suggestion for the wording of this amendment and the amendment as introduced was very much inspired by that suggestion.

La suggestion de M. Savary n’est pas réalisable, parce que cela ne concerne pas les amendements; cela concerne les paragraphes à propos desquels aucun amendement n’a été déposé.
What Mr Savary is suggesting will not work because it is not about the amendments - it is about the paragraphs to which no amendments have been tabled.

Nombre de témoins, y compris l'AFPC qui représente les employés, sont venus nous faire une myriade de suggestions et de recommandations sur la façon d'amender le projet de loi C-25, mais il s'est trouvé que nous étions à la veille d'étudier article par article ce projet de loi qui était de la taille d'un bottin téléphonique (1805) Il est extrêmement difficile d'apporter des amendements à un projet de loi à l'étape de l'étude en comité si ce dernier n'est informé des amendements de fond que la journée qui précède l'étude article par article.
Many of the witnesses, including PSAC which represents the employees, came forward with a myriad of suggestions and recommendations on how to amend Bill C-25, but it happened to be the day before we were going to clause by clause study on a bill that was the size of a telephone book (1805) It is extremely difficult for changes to be made to legislation at committee when substantive changes are not brought to the committee's attention until the day before clause by clause study is going to be done.

Je conviens que Mme le rapporteur vient d’émettre sa suggestion au nom de la commission économique et monétaire, mais comme il n’existe pas d’amendement de rejet et que des amendements doivent être soumis au vote, je dois, selon mes informations et conformément au règlement, inviter le Parlement à se prononcer sur les amendements.
I accept that the rapporteur has just made the suggestion on behalf of the Committee Economic and Monetary Affairs, but since there is no amendment to reject, and there are amendments that need to be put to the vote, I have been informed that according to the Rules of Procedure, I should invite the House to vote on the amendments.

J'aurais été stupéfaite si aucune proposition d'amendement n'avait été faite au comité, car il y a toujours des suggestions visant à amender chaque projet de loi.
I would have been astounded if there had not been suggestions made before the committee to amend the bill, because there are always suggestions made to amend every bill.

J'ai obtenu énormément de réactions et de nombreuses suggestions et idées, que j'ai tenté de mon mieux d'incorporer aux amendements que j'ai proposés au projet de loi, dont certains amendements du groupe n 3 et d'autres groupes.
I had a tremendous amount of feedback and many suggestions and ideas which I tried to incorporate as best I could into amendments to the legislation, including some amendments in Group No. 3 and in some of the other groups.

Si les amendements 2 et 3 sont adoptés, amendements qui acceptent la suggestion d'un Livre vert sans présenter d'exigences précises sur son contenu, je demanderai certainement à mes collègues britanniques d'apporter leur soutien au travail du rapporteur, bien que je compte proposer l'abstention pour l'amendement 16.
On the basis that Amendments Nos 2 and 3 are passed, which accept the suggestion of a Green Paper but do not dictate precisely what has to be in it, I shall certainly be calling upon my UK colleagues to vote in favour, though I shall be proposing abstention on Amendment No 16