Vertaling van "des régions examinent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'experts chargée d'examiner le Plan d'action de Jakarta pour la mise en valeur des ressources humaines dans la région de la CESAP
Expert Group Meeting to Review the Jakarta Plan of Action for Human Resources Development in the ESCAP Region

Conférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Regional Conference at Ministerial Level on the Follow-up to the Report of the World Commission on Environment and Development in the ECE Region [ Bergen Conference ]

Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les petits territoires insulaires non autonomes
Pacific Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-self-governing Territories

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

région économique [ espace économique | zone économique ]
economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]

Grande Région | Grande Région Saar - Lor - Lux - Rhénanie - Palatinat - Wallonie- Communauté française et germanophone de Belgique | Grande Région Saar-Lor-Lux | Grande Région transfrontalière | GRT [Abbr.]
Greater Region

Conférence des régions périphériques maritimes | Conférence des régions périphériques maritimes de la Communauté | Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe | CRPM [Abbr.]
Conference of Peripheral Maritime Regions of Europe | Conference of Peripheral Maritime Regions of the EC | CPMR [Abbr.]

chargé de mission développement régional | chargé de mission développement régional/ chargée de mission développement régional | chargée de mission développement régional
policy officer for regional development | regional development policy developer | legal policy officer for regional development | regional development policy officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une lettre datée du lundi 9 mars 1999, libellée dans ces termes : Madame Sirpaul, Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver (Signatures) Grant McNally, député, Leon Benoit, député, Jack Ramsay, député, Norman Doyle, député Grant McNally propose, - Que, conformément à l'article 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration doit être convoquée dans les dix jours de séance suivants afin d'examiner les préoccupations suscitées par l'abus qui serait fait du programme pour les réfugiés, comme le montre le nombre croissant de revendicateurs du statut de réfugié accusés de trafic de stupéfiants dans la région de Vancouver.
Pursuant to Standing Order 106(3), the Committee commenced consideration of a letter, dated Monday, March 9, 1999, which is as follows: " Dear Ms. Sirpaul: Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug trafficking offences (Signed) Grant McNally, M.P., Leon Benoit, M.P., Jack Ramsay, M.P., Norman Doyle, M.P" . Grant McNally moved, - That pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining concerns relating to the abuse of the refugee system as evidenced in the Greater Vancouver area by the growing number of refugee claimants charged with drug trafficking offences.

34. considère que, en Europe, les PME sont très dépendantes du financement bancaire et que leur vulnérabilité s'en trouve accrue; observe que les nouvelles formes de financement offrent des avantages réels à la faveur de programmes innovants et de mécanismes non bancaires, tels les prêts entre particuliers, le financement participatif, l'entreprise coopérative, les microcrédits et d'autres outils susceptibles d'apporter aux PME un investissement essentiel en vue de créer de nouveaux emplois; estime que de nouvelles formes de financement pourraient s'avérer utiles aux entreprises jeunes et dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement du fait qu'elles sont nouvelles; se félicite que la Commission reconnaisse le potentiel des nouveaux modèles de financement dans l'optique du lancement et du rachat de PME et examine les possibilités d'encadrement et de soutien de ces mécanismes; invite la Commission à examiner les possibilités d'exploiter davantage ces sources de financement pour aider les micro-entreprises et les PME, et répondre aux besoins de régulation, d'éducation et de recherche dans ce domaine; invite les États membres à recenser, avec les partenaires sociaux et les diverses parties prenantes aux niveaux régional et local, les secteurs stratégiques adaptés aux projets fondés sur un nouveau modèle de financement, notamment dans les régions où l'économie conventionnelle ne peut répondre, de manière suffisante, aux besoins économiques et sociaux spécifiques;
34. Considers that SMEs in Europe are very dependent on bank financing and that this increases their vulnerability; notes that there are real benefits in new forms of funding through innovative programmes and non-banking routes such as peer-to-peer loans, crowd funding, cooperative business models, microcredit and other tools which can provide vital investment for SMEs in order to create new jobs; considers that new forms of funding could be beneficial for young, dynamic companies that have problems accessing more traditional sources of funding because they are so new; welcomes the fact that the Commission acknowledges the potential of alternative sources of financing for starting up and taking over SMEs and that it is investigating the scope for providing a framework for, and supporting, these approaches; calls on the Commission to investigate how these sources of funding could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, and to address the needs for regulation, education and research in this field; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for projects with alternative financing, particularly in regions where the conventional economy cannot sufficiently meet specific economic and social needs;

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Que le Comité amorce une étude de la politique étrangère canadienne en examinant les différentes régions du monde et les relations du Canada avec ces régions, en commençant par la relation du Canada avec les États-Unis, puis en examinant la politique du Canada sur l'Arctique, l'Afrique et d'autres régions du monde.
That the Committee commence a review of Canadian foreign policy by studying different regions of the world and Canada's relations with them beginning with the Canada /US relationship, then looking at Canada's policy respecting the Arctic, Africa and other regions of the world.

9. juge opportun que l'Union, au sein des diverses instances, examine conjointement avec la déclaration n° 30 annexée au traité, les modalités d'application de l'article 158 du traité CE, qui appelle la réalisation d'interventions spécifiques et coordonnées afin de permettre aux régions défavorisées et aux régions insulaires, de pouvoir lutter à égalité avec les régions plus favorisées;
9. Considers that the various bodies of the Union should consider how to apply Article 158 of the Treaty, which should be read in conjunction with Declaration No 30 annexed thereto, and requires specific coordinated measures to be taken to enable less favoured regions and island regions to compete on an equal footing with more advanced areas;

14. demande d'examiner l'opportunité d'inscrire dans le traité CE une référence explicite aux régions à faible densité de population de l'Union, conformément au protocole 6 de l'acte d'adhésion concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède, ce qui permettrait des interventions plus adéquates, tant au niveau communautaire que national, pour lutter contre le handicap de développement lié à des conditions naturelles et géographiques permanentes; cela permettrait aussi que ces conditions spécifiques soient prises en compte dans d'autres politiques de l'Union européenne, telles que la politique de concurrence, la politique de l'environnement et la politique des transports;
14. Believes that consideration should be given to including an explicit reference in the Treaty to areas of the Union with low population density according to Protocol 6 to the Act of Accession for Austria, Finland and Sweden; considers that this would allow more appropriate measures to be taken at both national and Community level to combat a development handicap which has its origins in permanent natural and geographical conditions, and would also allow these specific conditions to be reflected in other European Union policies such as competition policy, environmental policy and transport policy;

9. juge opportun que l'Union, au sein des diverses instances, examine conjointement avec la déclaration n° 30 annexée au traité, les modalités d'application de l'article 158 du traité, qui appelle la réalisation d'interventions spécifiques et coordonnées afin de permettre aux régions défavorisées et aux régions insulaires, de pouvoir lutter à égalité avec les régions plus favorisées;
9. Considers that the various bodies of the Union should consider how to apply Article 158 of the Treaty, which should be read in conjunction with the annexed declaration No 30 and requires specific coordinated measures to be taken to enable less favoured regions and island regions to compete on an equal footing with more advanced areas;

1. se félicite de l'initiative de la Commission concernant une action communautaire unique en faveur des régions frontalières des pays candidats; estime que les crédits proposés par la Commission pour les régions frontalières de l'UE et des pays candidats sont globalement insuffisants; demande à la Commission d'examiner scrupuleusement les possibilités d'accroître ces crédits; fait observer que ce sont surtout les agglomérations des régions frontalières qui ont beaucoup plus besoin d'adaptations et de restructurations du fait du processus d'intégration des pays candidats.
1. Welcomes the Commission's initiative concerning a single Community action for regions bordering candidate countries; regards the total appropriations proposed by the Commission for the border regions of the EU and of the candidate countries as insufficient; calls on the Commission to examine in detail ways of increasing these appropriations; points out that in particular the conurbations in the border regions will require a far greater share of compensating adjustments and restructuring during the integration of the applicant countries;

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...
Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...

Nous avons examiné les régions à l'intérieur du Canada, nous avons examiné les régions à l'intérieur de l'Amérique du Nord et nous avons examiné l'Europe.
We have looked at the regions within Canada, and we have looked at the regions within North America and within Europe.