Vertaling van "des redevances d'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance d'enregistrement
registration fee

enregistrement incomplet des redevances d'utilisation de wagons
incomplete car hire record

redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore
master side's synch licence fee

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.
A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car-sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.

Pour ce qui est de l'impact de cette proposition sur les industries culturelles, on doit se demander pourquoi, si une redevance sur les supports d'enregistrement est considérée comme un bon moyen d'aider les Canadiens qui travaillent dans ces industries, la redevance proposée ne s'applique pas aussi aux supports d'enregistrement vidéo et, sous peu, aux supports d'enregistrement informatiques.
Turning to the impact of this proposal on the cultural industries, one must ask why, if a levy on recording media was seen to be an appropriate way of assisting Canadians who work in these industries, the proposed levy does not also apply to video recording media and soon to computer recording media.

les marchés ne sont assujettis ni aux droits de timbre et d’enregistrement, ni aux prélèvements fiscaux d’effet équivalent, existants ou à instaurer dans le PTOM bénéficiaire; toutefois, ces marchés sont enregistrés conformément aux lois en vigueur dans le PTOM et l’enregistrement peut donner lieu à une redevance correspondant à la prestation de service;
the contract shall not be subject in the beneficiary OCTs to stamp or registration duties or to fiscal charges having equivalent effect, whether such charges already exist or are to be instituted in the future; however, such contracts shall be registered in accordance with the laws in force in the OCTs and a fee corresponding to the service rendered may be charged for it;

En Autriche, la compensation équitable prend la forme d’une redevance pour copie privée, qui est prélevée lors de la première vente de supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction, tels que des CD et DVD vierges, des cartes mémoire et lecteurs MP3 (redevance dite de « rémunération au titre de cassettes vierges »).
In Austria, that fair compensation takes the form of a private copying levy which is collected on the first sale of recording media suitable for reproduction, such as blank CDs and DVDs, memory cards and MP3 players (the so-called ‘blank cassette levy’).

Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l’Union
The indiscriminate collection of a private copying levy on the first sale of recording media may, under certain conditions, be compatible with EU law

Dans le monde entier, il existe généralement une redevance pour l’enregistrement des marques et des brevets et, ainsi qu’il est signalé dans l’étude, neuf autorités nationales perçoivent des redevances pour l’enregistrement d’IG[51], ce nombre passant à dix avec l'adhésion de la Croatie.
Around the world, there is typically a fee for registering trade marks and patents and, as reported in the Study, nine national authorities collect fees for registering GIs[51], increasing to ten with the accession of Croatia.

description des reports des excédents ou déficits de recouvrement enregistrés par les États membres jusqu’à l’année 2011 pour les redevances de route et jusqu’à l’année 2014 pour les redevances pour services terminaux;
description of the carry-overs of over- or under-recoveries incurred by Member States up to the year 2011 for en route charges and up to the year 2014 for terminal charges;

Sur proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté de nouvelles règles concernant les redevances versées pour l’enregistrement de médicaments à usage humain et vétérinaire à l’Agence européenne des médicaments (EMEA).
New rules on fees for registration of medicines for human and veterinary use at the European Medicines Agency (EMEA) have been adopted by the Council, upon a proposal from the European Commission.

Enregistrement des médicaments: suite à une proposition de la Commission européenne, les redevances seront réduites et les règles simplifiées
Registration of medicines: Following a European Commission proposal, fees will be reduced and rules streamlined

Frais et redevances Un régime de redevances dont les modalités sont arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des sites et à l'agrément des vérificateurs environnementaux, ainsi que les frais de promotion du système.
Costs and fees A system of fees in accordance with modalities established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for sites and the accreditation of environmental verifiers and the promotional costs of the scheme.