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Agent de réclamations
Ajusteur
CPC - Experts
Conception et dessin assistés par ordinateur
De TPSGC auprès des experts-conseils
Expert
Expert d'assurance
Expert d'assurances
Expert en assurance
Expert en hygiène hospitalière
Expert en sinistre
Expert en sinistres
Expert régleur
Experte
Experte d'assurance
Experte d'assurances
Experte en sinistre
Experte en sinistres
Experte régleuse
Présentation du rapport d'expert
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Régleur
Régleuse
Secti
Section 2 - Besoins en CDAO

Traduction de «des présentations d'experts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement


présentation du rapport d'expert

making of the expert's report


expert pour les codes et les formes de présentation propres à l'échange des données

expert on data exchange codes and formats


Groupe d'experts de la détection et de l'analyse des drogues placées sous contrôle international présentes dans les échantillons biologiques

Expert Group on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens


Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]

Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]


Un Système de cartographie des sols pour le Canada : rapport présenté au Comité d'experts sur la prospection pédologique

A Soil Mapping System for Canada: Report Submitted to the Expert Committee on Soil Survey




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claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster


Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]

Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les États membres décident d'appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du paragraphe 1 du présent article ainsi que le rapport d'un ou plusieurs experts indépendants sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts.

Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report drawn up under paragraph 1 of this Article and the report by one or more independent experts on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts.


Lorsque les États membres décident d'appliquer le paragraphe 2 dans le cas d'une fusion ou d'une scission, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d'un ou de plusieurs experts indépendants sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts.

Where Member States decide to apply paragraph 2 in the case of a merger or a division, they may provide that the report under this Article and the report by one or more independent experts on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts.


En application de la présente directive, la Commission devrait consulter les groupes d'experts concernés, y compris au moins le groupe d'experts européens sur les carburants du futur pour les transports, qui comprend des experts du secteur professionnel et de la société civile, ainsi que le groupe d'experts conjoint sur les transports et l'environnement, qui regroupe des experts des États membres.

In the application of this Directive, the Commission should consult relevant expert groups, including at least the European Expert Group on Future Transport Fuels, consisting of experts from industry and civil society, as well as the Joint Expert Group on Transport Environment, which brings together experts from the Member States.


Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l'IMI.

However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.


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Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l'IMI.

However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.


4. Au plus tard le 19 juillet 2014, la Commission présente aux États membres un rapport sur l’adéquation des ressources en matière d’experts nationaux pour l’exercice des fonctions de régulation en vertu de la présente directive qui comporte, le cas échéant, des propositions visant à garantir que tous les États membres aient accès aux ressources adéquates en matière d’experts.

4. By 19 July 2014, the Commission shall present to the Member States a report on the adequacy of national expert resources for complying with the regulatory functions pursuant to this Directive which, if necessary, shall include proposals for ensuring all Member States have access to adequate expert resources.


Lorsque les États membres décident d'appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d'un ou plusieurs experts indépendants sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts.

Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the report by one or more independent experts on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts.


Lorsque les États membres décident d'appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d'un ou plusieurs experts indépendants sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts.

Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the report by one or more independent experts on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts.


Lorsque les États membres décident d’appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d’expert indépendant sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts».

Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the independent expert’s report on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts’.


Lorsque les États membres décident d’appliquer le présent article dans les cas visés au premier alinéa, ils peuvent prévoir que le rapport établi en application du présent article ainsi que le rapport d’expert indépendant sur le projet de fusion ou de scission peuvent être établis par le même expert ou les mêmes experts».

Where Member States decide to apply this Article in the cases referred to in the first subparagraph, they may provide that the report under this Article and the independent expert’s report on the draft terms of merger or division may be drawn up by the same expert or experts’.




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Date index: 2023-12-03
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