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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
Détention précédente
Indice de précipitation précédente
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
RCETF
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "des précédentes 'organisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]


indice de précipitation précédente

antecedent precipitation index
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un large éventail d'engagements et des milliards d'euros ont été promis lors des conférences précédentes organisés par les gouvernements des États-Unis (en 2014 et 2016) et du Chili (en 2015.

Previous conferences, hosted by the governments of the United States (2014, 2016) and Chile (2015), have seen a wide range of commitments and billions of euros pledged.


Les conseils consultatifs sont des organisations de parties prenantes, mises en place dans le cadre de la précédente réforme de la PCP en 2002, rassemblant le secteur (secteurs de la pêche, de la transformation et de la commercialisation) et d’autres groupes d’intérêt, tels que les organisations de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs.

ACs are stakeholder organisations, established by the previous CFP reform in 2002, that bring together the industry (fishing, processing and marketing sectors) and other interest groups, such as environmental and consumers' organisations.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability ...[+++]


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Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability ...[+++]


L'accord révisé signé à Kleinmond en 2009 apporte à l'accord initial un certain nombre de modifications intéressantes, notamment les suivantes qui concernent le développement: le désarmement devient un élément essentiel de l'accord, plus précisément, au même titre que les principes démocratiques, les droits de l'homme et l'État de droit, la coopération sur les questions de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive se voit érigée en élément essentiel de l'accord; le principe de l'efficacité de l'aide comme objectif de la coopération au développement, ainsi que la priorité donnée aux opérations contribuant en particulier, dans la lutte ...[+++]

The revised agreement signed in Kleinmond in 2009 makes a number of interesting changes to the original agreement, in particular- with regard to development - the following: disarmament becomes an essential element of the agreement - to be more precise - on a par with democratic principles, human rights and the rule of law, with cooperation on issues relating to disarmament and the non-proliferation of weapons of mass destruction being made an essential element of the agreement; the principle of aid effectiveness (as a development cooperation objective) and priority for operations contributing in particular, in the fight against poverty ...[+++]


vu ses précédentes résolutions sur l'avancement du programme de Doha pour le développement (PDD) et sur l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier ses résolutions du 16 décembre 2009 sur les perspectives du programme de Doha pour le développement (PDD) à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC et du 14 septembre 2011 sur l'état actuel des négociations autour du programme de Doha pour le développement ,

– having regard to its previous resolutions on the state of the Doha Development Agenda (DDA) and on the future of the World Trade Organisation (WTO), in particular its resolutions of 16 December 2009 on the prospects for the Doha Development Agenda following the Seventh WTO Ministerial Conference and of 14 September 2011 on the state of play of the negotiations on the Doha Development Agenda ,


C'est la raison pour laquelle, suivant une suggestion faite dans le rapport de l'année précédente, rédigé par M. Lipietz, nous avons modifié notre organisation interne et nous avons constitué, au sein de la direction des projets, une unité environnementale, qui a précisément pour mission de vérifier que, dans l'analyse des projets, les aspects environnementaux ont bien été pris en compte.

This is the reason why, following a suggestion made in last year’s report by Mr Lipietz, we carried out internal restructuring and set up an environmental group within the project department, whose specific task is to ensure that proper account is taken of environmental aspects when assessing such projects. And we, of course, intend to further improve our resources dedicated to this task.


Cette transparence a également été la règle avec les organisations non gouvernementales présentes à Doha, qui n'ont eu qu'à se féliciter des efforts déployés en la matière depuis la précédente conférence de Seattle.

That transparency was also the order of the day among the NGOs present at Doha, who are to be congratulated on the efforts that they have made in this direction since the previous conference in Seattle.


1. Le montant de la subvention accordée n'excède pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles éligibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les Balkans. Elle ne peut pas dépasser 80 % des dépenses éligibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.

A grant shall not exceed 70% of the applicant’s average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80% in the case of NGOs based in the Candidate Countries and the Balkans, nor 80% of the applicant’s eligible expenses for the current year.


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