Vertaling van "des producteurs lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur quelles bases ma collègue s'appuie-t-elle pour évaluer les pertes des producteurs lorsqu'elle évalue l'ouverture du marché à 500 millions de nouveaux consommateurs européens et l'entrée de 17 700 tonnes au Canada?
She said that this will provide market access to 500 million new European consumers and bring an additional 17,700 tonnes into Canada, so how did she calculate the producers' losses?

14. demande à la Commission, pour renforcer les activités positives exercées par les organisations de producteurs à l'intention des producteurs, lorsqu'elle réexaminera le régime des fruits et légumes pour l'Union européenne, de fixer des modalités pratiques claires sur la mise en place et les méthodes de travail des organisations de producteurs, et d'adapter le régime aux structures de marché existantes dans les États membres afin que les organisations de producteurs puissent jouer leur rôle et de les rendre plus attractives pour les producteurs, à condition que cela ne nuise pas aux objectifs fondamentaux du régime et que les producteurs restent libres de prendre leurs propres décisions en la matière;
14. In order to strengthen the beneficial activities carried out by POs for producers, calls on the Commission, in its review of the EU FV regime, to produce clear and practical rules on the design and working methods of POs and adjust the scheme to fit the market structures that exist in Member States, so that POs can play their intended role and so that growers have an incentive to join POs, provided that this does not jeopardise the achievement of the regime’s fundamental objectives and that growers remain free to make their own decisions on these matters;

(18 quinquies) Lorsque le nombre de producteurs de l'Union est élevé au point qu'il faille recourir à l'échantillonnage, la Commission devrait, lorsqu'elle choisit un échantillon parmi les producteurs, prendre pleinement en considération la proportion des PME dans l'échantillon, en particulier dans le cas des secteurs industriels divers et fragmentés, principalement composés de PME.
(18d) Where the number of producers in the Union is so large that resort must be made to sampling, the Commission should, when choosing a sample of producers, fully take into account the proportion of SMEs in the sample, in particular in the case of diverse and fragmented industry sectors largely composed of SMEs.

La Commission a l’obligation légale d’ouvrir une enquête antisubventions lorsqu’elle reçoit, de la part de producteurs de l’UE, une plainte dûment étayée contenant des éléments attestant à première vue que les producteurs‑exportateurs d’un ou de plusieurs pays tiers bénéficient de subventions pour la fabrication d’un produit qu’ils vendent ensuite sur le marché de l’UE, causant de ce fait un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The Commission is legally obliged to open an anti-subsidy investigation when it receives a duly substantiated complaint from EU producers which provides prima facie evidence that exporting producers from one or more countries outside the EU are subsidising a product which is then sold on to the EU market and causing material injury to the EU industry.

La Commission a l’obligation légale d’ouvrir une enquête antidumping lorsqu’elle reçoit, de la part de producteurs de l’UE, une plainte dûment étayée contenant des éléments attestant à première vue que les producteurs exportateurs d’un ou de plusieurs pays tiers se livrent à des pratiques de dumping sur un produit qu’ils introduisent sur le marché de l’UE et causent de ce fait un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The Commission is legally obliged to open an anti-dumping investigation when it receives a duly substantiated complaint from EU producers which provides prima facie evidence that exporting producers from one or more countries outside the EU are dumping a product on to the EU market and causing material injury to the EU industry.

Téléfilm évacue de l'équation tout le matériel que possède le producteur lorsqu'elle établit son propre budget.
They would take any equipment the producer owns out of the equation in establishing their own budget.

3. Une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs ou des producteurs affiliés à l'organisation de producteurs, dans le cas d'une association d'organisations de producteurs, de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % de la production de cette circonscription.
3. A producer organisation or an association of producer organisations shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50% of the producers, or producers belonging to producer organisations , in the case of associations of producer organisations, in the economic area in which it operates and it covers at least 60% of the production of that area.

3. Une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs ou des producteurs affiliés à l'organisation de producteurs, dans le cas d'une association d'organisations de producteurs, de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % de la production de cette circonscription.
3. A producer organisation or an association of producer organisations shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50% of the producers, or producers belonging to producer organisations, in the case of associations of producer organisations, in the economic area in which it operates and it covers at least 60% of the production of that area.

Des mesures d'urgence peuvent être prises sans consultation préalable lorsqu'elles se justifient. La clause de sauvegarde peut être invoquée lorsque des importations sont faites dans des quantités et des conditions de nature à porter préjudice aux producteurs nationaux.
The safeguard clause may be involved where imports are made in quantities and under conditions likely to harm national producers.