Traduction de «des procédures d'inspections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

inspection sanitaire | inspection sanitaire post mortem | inspection sanitaire vétérinaire | inspection vétérinaire
post mortem health inspection | veterinary inspection

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]
Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]

Code de normes et de procédures uniformes applicables à l'inspection des tirants d'eau des navires charbonniers
Code of Uniform Standards and Procedures for the Performance of Draught Surveys of Coal Cargoes

Convention sur la reconnaissance mutuelle des procédures d'inspection concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
Convention for the Mutual Recognition of Inspections in Respect of the Manufacture of Pharmaceutical Products

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage
ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant que le Groenland puisse procéder à des contrôles vétérinaires sur les produits importés sur son territoire en provenance de pays tiers, une inspection de l’Union devrait être réalisée au Groenland pour vérifier que le ou les postes d’inspection frontaliers de ce pays respectent les exigences prévues dans la directive 97/78/CE et le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers (14) et dans la décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (15).
Before Greenland can carry out veterinary checks on products that are introduced into Greenland from third countries, a Union inspection should be carried out in Greenland in order to verify that one or more border inspection posts in Greenland are in compliance with the requirements laid down in Directive 97/78/EC and Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries (14) and Commission Decision 2001/812/EC of 21 November 2001 laying down the requirements for the approval of border inspection posts responsible for veterinary checks on products introduced into the Community from third countries (15).

Entre deux inspections générales du système, il est possible d’effectuer une inspection thématique portant sur un thème ou une procédure en particulier, une autre solution consistant, en l’absence de changements significatifs depuis la dernière inspection, en la réalisation d’un examen documentaire.
During the interval between two general system inspections, a thematic inspection may be performed which focuses on a particular theme or process, or alternatively, in the absence of significant changes since the last inspection, a desk-based review may be performed.

17. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau communautaire des inspections du travail;
17. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a Community network of labour inspectorates;

19. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau européen des inspections du travail;
19. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a European network of labour inspectorates;

Le 1er décembre 2004, l’EFSA a adopté un avis sur la révision des procédures d’inspection des viandes pour les bovins élevés dans des systèmes de production intégrés («Revision of meat inspection for beef raised in integrated production systems»), selon lequel l’incision des ganglions lymphatiques devrait être maintenue dans la procédure d’inspection post mortem révisée afin de pouvoir détecter les lésions tuberculeuses.
On 1 December 2004, the EFSA adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection for beef raised in integrated production systems’, which states that the incision of lymph nodes should continue as part of a revised post-mortem meat inspection system in order to be able to detect tuberculous lesions.

4. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe II et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l'annexe II. À l'issue de l'inspection au sol, le commandant de l'aéronef ou un représentant de l'exploitant de l'aéronef est informé des conclusions de l'inspection au sol et le rapport est adressé à l'exploitant et aux autorités compétentes concernées si des défauts importants sont constatés.
4. The ramp inspection shall be performed in accordance with the procedure described in Annex II and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form set out in Annex II. On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft or a representative of the aircraft operator shall be informed of the ramp inspection findings and, if significant defects have been found, the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authorities concerned.

Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un programme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées par l'État membre concerné doivent être respectées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot dans la Communauté que si son organisation phytosanitaire et la Commission sont d'accord.
Where the task consists of carrying out the inspections pursuant to Article 13(1), those inspections shall be integrated in an established inspection programme and the rules of procedure established by the Member State concerned shall be complied with; however, in the case of a joint inspection, the Member State concerned will only allow the introduction of a consignment into the Community if its plant protection organisation and the Commission are in agreement.

2. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe 2 et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le formulaire joint à l'annexe 1. À la fin de l'inspection au sol, le commandant de l'appareil reçoit une copie du rapport correspondant.
2. The ramp inspection shall be performed according to the procedure described in Annex 2 and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form appended to this Annex: On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft shall be provided with a copy of the ramp inspection report.

3. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe 2 et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le formulaire joint à l'annexe 1. À la fin de l'inspection au sol, le commandant de l'appareil est informé du contenu du rapport correspondant et, en cas de défaut, le rapport est transmis à l'exploitant de l'aéronef et à l'autorité compétente du pays d'enregistrement.
3. The ramp inspection shall be performed according to the procedure described in Annex 2 and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form appended to this Annex: On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft shall be informed of the contents of the ramp inspection report and if deficiencies have been found the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authority of the country of registration.