Traduction de «des procédures d'avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure des régies d'avances
imprest account procedure

procédure d'avancement [ procédure de promotion ]
promotion procedure [ promotional procedure ]

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

joueur avancé [ adepte de niveau avancé | joueur de niveau avancé | joueuse de niveau avancé | joueur de calibre avancé | joueuse de calibre avancé ]
advanced player

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]
advanced care paramedic

avance parallèle | avance à contresens | avance en avalant | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

Etat d'avancement de la procédure
stage reached in the procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au fur et à mesure que la détention se prolonge, la personne concernée est évidemment consciente que la procédure avance et que le moment de son renvoi est de plus en plus proche et, dans certains cas, son désir de ne pas être renvoyée et les mesures qu'elle prendra pour l'éviter deviennent plus explicites.
As a detention becomes more and more protracted, the person concerned is obviously aware that the process is moving forward and they're becoming increasingly closer to removal and they become, in some cases, more explicit in their wishes not to be removed and the actions they'll take to avoid removal.

En particulier, le terme «établie» signifie-t-il que la partie demanderesse dans la première procédure doive agir pour faire avancer la première procédure avec diligence et célérité vers un règlement (judiciaire ou conventionnel) ou est-ce que, après avoir établi la compétence de la juridiction de son choix au titre de l’article 3 et de l’article 19, paragraphe 1, cette partie est libre de s’abstenir de toute initiative concrète pour régler le litige dans la première procédure, se satisfaisant d’avoir paralysé la seconde procédure et créé une situation sans issue dans l’ensemble du litige?
In particular, does ‘established’ import that the applicant in the first proceedings must take steps to progress the first proceedings with due diligence and expedition to a resolution of the dispute (whether by the Court or by agreement), or is the applicant in the first proceedings, having once secured jurisdiction under Articles 3 and 19(1), free to take no substantive steps at all towards resolution of the first proceedings as above and free thereby simply to secure a stop of the second proceedings and a stalemate in the dispute as a whole?

b) nul acte, hypothèque ou autre instrument exécuté par ou pour un colon, et nul jugement obtenu ou nulle saisie, exécution ou autre procédure prise conte lui ne doit, au préjudice de la Commission, lier ou affecter les terres ou le bétail et le matériel vendus par la Commission à ce colon, ni sa terre sur la garantie de laquelle la Commission a fait quelque avance d’argent, ni le croît de tel bétail vendu comme susdit, tant que restent impayés à la Commission le prix de vente de ces terres, bétail ou matériel, ou ladite avance, ou toute partie dudit prix ou de ladite avance ou tout intérêt sur les sommes dues;
(b) no deed, mortgage or other instrument executed by or for a settler, and no judgment recovered or attachment, execution or other process issued against him shall, as against the Board, bind or affect the lands or the live stock and equipment, sold by the Board to such settler or his land upon the security of which the Board has made any advance of money, or the increase of any of such live stock sold as aforesaid, for so long as the sale price of said lands, live stock or equipment, or said advance, or any part of said price or advance, or any interest thereon, remains unpaid to the Board;

Nous pourrions encourager nos partenaires à se manifester si le projet de loi précise clairement comment procéder pour faire approuver les produits à l'avance afin de contrôler les risques commerciaux, par exemple sous forme de décisions rendues d'avance avec des procédures d'appel claires.
We might encourage our partners to come forward if the bill included clear rules about advance approvals that can be obtained to control business risk, such as advance rulings with clear procedures for appeal.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.

1. Le montant de l’aide au stockage privé est fixé à l’avance selon la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, par la voie d’un règlement, ci-après dénommé «règlement portant fixation à l’avance du montant de l’aide».
1. The amount of aid for private storage shall be fixed in advance in accordance with the procedure referred to in Article 195(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 by way of Regulation, hereinafter referred to as ‘Regulation fixing the amount of aid in advance’.

Si vos preuves ne sont utilisables que dans une procédure du genre certificat de sécurité, ou une procédure améliorée du genre certificat de sécurité, vous ne serez pas en mesure d'avancer des preuves dans un procès criminel.
If you're in the difficulty of everything only being usable in a security certificate type of process, and an amended security certificate type of process, you're not going to have anything to put in for a criminal trial.

2. Le montant de la prime mentionné sous l) 2 du certificat-prime est avancé, sur demande de l'acheteur, selon une des procédures de paiement suivantes, choisie par chaque État membre: a) le montant total est avancé dès la mise sous contrôle du tabac, à condition qu'une caution égale à 20 % du montant soit constituée sous forme de garantie répondant aux critères fixés par chaque État membre;
2. The amount of the premium referred to in (1) 2 of the premium certificate shall be advanced on application by the purchaser, in accordance with one of the following methods of payment, the choice to be made by each Member State: (a) the total amount shall be advanced as soon as the tobacco comes under supervision, on condition that a deposit equal to 20 % of the amount is lodged in the form of a guarantee meeting criteria fixed by each Member State;

IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 38 DU REGLEMENT N 136/66/CEE , QUE L'AJUSTEMENT DE LA RESTITUTION FIXEE A L'AVANCE POUR UNE EXPORTATION REALISEE PENDANT LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION SUIVANT CELLE PENDANT LAQUELLE LA DEMANDE DE FIXATION A L'AVANCE A ETE DEPOSEE , EST EFFECTUE EN FONCTION DU PRIX DE SEUIL EN VIGUEUR LE DERNIER MOIS DE CETTE DERNIERE CAMPAGNE ".
A DECISION MAY BE TAKEN , IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 38 OF REGULATION N 136/66/EEC , TO ADJUST THE REFUND FIXED IN ADVANCE FOR EXPORTS EFFECTED DURING THE FIRST MONTH OF THE MARKETING YEAR FOLLOWING THE YEAR IN WHICH THE APPLICATION FOR ADVANCE FIXING WAS LODGED ON THE BASIS OF THE THRESHOLD PRICE VALID FOR THE LAST MONTH OF THE LATTER MARKETING YEAR ".