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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Organisation n'appartenant pas aux services d'exécution
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Pays d'appartenance
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Pays n'appartenant pas à la zone franc
Personnel n'appartenant pas à l'encadrement
Relation État membre-Union européenne

Traduction de «des pays n'appartenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays n'appartenant pas à la zone franc

non-franc country


pays n'appartenant pas à la zone franc

nonfranc country




pays n'appartenant pas à la zone franc

nonfranc country


Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc

Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community


personnel n'appartenant pas à l'encadrement

non-management staff


organisation n'appartenant pas aux services d'exécution

non-operating agency [ non line agency ]


régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte

exchange arrangements with no separate legal tender


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que l’orientation BCE/2006/4 du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (1) règle la question des contreparties faisant l’objet de mesures restrictives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de cap ...[+++]

Guideline ECB/2006/4 of 7 April 2006 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (1) should address the issue of counterparties subject to restrictive measures in the area of anti-money laundering and terrorist financing.


«banque centrale» (BC), la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro, les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro»), toute banque centrale ou autorité compétente concernée de l’Espace économique européen (EEE) (ci-après une «banque centrale de l’EEE») et toute banque centrale ou autorité compétente concernée d’un pays n’appartenant pas à l’EEE (ci-après une «autre banque centrale»), l ...[+++]

‘central bank (CB)’ means the European Central Bank, the national central banks (NCBs) of the Member States whose currency is the euro, the NCBs of the Member States whose currency is not the euro (hereinafter ‘non-euro area NCBs’), any European Economic Area (EEA) central bank or relevant competent authority (hereinafter ‘EEA central bank’) and any central bank or relevant competent authority of a country outside the EEA (hereinafter ‘other central bank’), where the currency of such a non-euro area NCB, EEA or other central bank is considered eligible in accordance with Article 18 of Guideline ECB/2010/2;


Ces mesures s’adressent aux États membres qui ont le plus ressenti les effets de la crise et ont bénéficié d’une assistance financière par l’intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n’appartenant pas à la zone euro (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière au profit des pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal).

It concerns Member States that have been most affected by the crisis and have received financial support under a programme from the Balance of Payments mechanism for countries not in the Euro area (Romania, Latvia and Hungary) or from the European Financial Stabilisation Mechanism for countries in the Euro area (Greece, Ireland and Portugal).


En outre, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars dans lesquelles celui‑ci demandait que le plafond applicable aux opérations de la BEI en faveur des pays méditerranéens qui entreprennent des réformes politiques soit relevé d'un milliard d'euros, la décision relève de 8 700 à 9 700 millions d'euros le sous‑plafond pour les pays méditerranéens appartenant à la catégorie "pays relevant de l'instrument européen de voi ...[+++]

Moreover, in accordance with the March European Council conclusions that called for the ceiling for EIB operations for Mediterranean countries undertaking political reform to be increased by EUR 1 billion, the decision raises the sub-ceiling for Mediterranean countries under the "neighbourhood and partnership countries" category from EUR 8 700 million to EUR 9 700 million.


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En outre, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars dans lesquelles celui-ci demandait que le plafond applicable aux opérations de la BEI en faveur des pays méditerranéens qui entreprennent des réformes politiques soit relevé d'un milliard d'euros, le compromis de la présidence relève de 8 700 à 9 700 millions d'euros le sous-plafond pour les pays méditerranéens appartenant à la catégorie "pays relevant de l'instrume ...[+++]

Moreover, in accordance with the March European Council conclusions that called for the ceiling for EIB operations for Mediterranean countries undertaking political reform to be increased by EUR 1 billion, the presidency compromise raises the sub-ceiling for Mediterranean countries under the "neighbourhood and partnership countries" category from EUR 8 700 million to EUR 9 700 million.


Le 21 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Gilde Buy-Out Management Holding BV («Gilde», Pays-Bas) et Parcom Capital Management BV («Parcom», Pays-Bas), appartenant au groupe ING, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Gamma Holding NV («Gamma», Pays-Bas) par cumul de leurs participations respectives.

On 21 December 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Gilde Buy-Out Management Holding BV (‘Gilde’, The Netherlands) and Parcom Capital Management BV (‘Parcom’, The Netherlands) belonging to the ING Group acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Gamma Holding NV (‘Gamma’, The Netherlands) by way of combining their shareholdings.


5. Sans préjudice de l'article 13, l'exercice de la surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier n'implique nullement, pour les autorités compétentes, d'exercer une surveillance individuelle sur les compagnies financières holdings mixtes, les entités réglementées de pays tiers appartenant à un conglomérat financier, ou sur les entités non réglementées appartenant à un conglomérat financier.

5. Without prejudice to Article 13, the exercise of supplementary supervision at the level of the financial conglomerate shall in no way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to mixed financial holding companies, third-country regulated entities in a financial conglomerate or unregulated entities in a financial conglomerate, on a stand-alone basis.


La législation prévoit en outre une exemption pour les pays tiers appartenant à la première catégorie (présence d'ESB hautement improbable) de l'évaluation du risque géographique effectuée par le CSD.

Moreover, the legislation does provide for an exemption for third countries that fall within category I (presence of BSE unlikely) of the SSC's geographical risk assessment.


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que tout organisme fournissant directement ou indirectement une couverture sous la forme d’une assurance, de garanties ou de refinancement de crédit à l’exportation pour le compte ou avec le soutien du pays de l’UE (cet organisme sera dénommé ci-après «assureurs») couvre, conformément à l’annexe de la directive, les opérations liées à l’exportation qui sont destinées à des pays n’appartenant pas à l’UE.

EU countries must ensure that any institution providing cover directly or indirectly in the form of export credit insurance, guarantees or refinancing on behalf of or with the support of the EU country, referred to as "the insurer", covers transactions related to export in accordance with the provisions set out in the annex to the directive, when destined for countries outside the EU.


À partir du 2 janvier 2001, aux termes de l'ALENA, les usines de montage appartenant à des étrangers seront sur un pied d'égalité avec les fabricants mexicains et ne pourront plus importer de pièces de machines ni d'équipements en franchise de droits provenant de pays n'appartenant pas à l'ALENA.

As of January 2, 2001, under the terms of the North American Free Trade Agreement, foreign-owned assembly plants will be on equal footing with domestic manufacturers and will no longer be able to import machinery component parts and materials duty-free from non-NAFTA countries.


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