Vertaling van "des parts d'organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part d'investissement | part émise par un organisme de placement collectif
unit | unit issued by a collective investment undertaking

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

parts d'organismes de placement collectif
mutual funds shares

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

Troisièmement, si l'on se penche sur les responsabilités spécifiques du ministre des Affaires étrangères, il est important de préciser que le test de réduction de la pauvreté utilisé dans cette loi pourrait affecter notre capacité à financer les activités de certains organismes internationaux, puisque nos quotes-parts à différents organismes internationaux peuvent être considérés comme de l'APD — je vais vous en donner quelques exemples — 3 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI; 18 p. 100 de nos quotes-parts à l'Union internationale des télécommunications, l'UIT; 80 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS; 100 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation des États d'Amérique l'OEA.
Thirdly, and turning to the specific responsibilities of the Minister of Foreign Affairs, it's important to point out that the poverty reduction test proposed in the act could affect the government's ability to fund core activities of a number of international organizations. That is because Canada's assessed contributions to different international organizations can, in varying degree, be counted as ODA, ranging from and I'll give you a few examples 3% of our contribution for the World Intellectual Property Organization, WIPO, to 18% for the International Telecommunications Union, ITU, to 80% for the World Health Organization, and 100% for the Organization of American States, OAS.

les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80% de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d'un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l'immobilier résidentiel, à condition qu'au moins 90% des actifs d'un tel fonds commun de créances ou de l'organisme de titrisation équivalent, régi par le droit d'un État membre, soient constitués d'hypothèques qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80% de la valeur des biens nantis, et à condition que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe lorsque la valeur de ces parts ne dépasse pas 20% de l'encours nominal de l'émission;
loans secured by residential real estate or shares in Finnish residential housing companies as referred to in point 46 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 80% of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising residential real estate exposures provided that at least 90% of the assets of such Fonds Communs de Créances or of equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State are composed of mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80% of the value of the pledged properties and the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex where such units do not exceed 20% of the nominal amount of the outstanding issue.

les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes, combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60% de la valeur des biens nantis ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, régis par le droit d'un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l'immobilier commercial, à condition qu'au moins 90% des actifs du fonds commun de créances concerné ou de l'organisme de titrisation équivalent, régi par le droit d'un État membre, soient constitués d'hypothèques qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60% de la valeur des biens nantis, et à condition que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe lorsque la valeur de ces parts ne dépasse pas 20% de l'encours nominal de l'émission.
loans secured by commercial real estate or shares in Finnish housing companies as referred to in point 52 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 60% of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising commercial real estate exposures provided that, at least, 90% of the assets of such Fonds Communs de Créances or of equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State are composed of mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60% of the value of the pledged properties and the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex where such units do not exceed 20% of the nominal amount of the outstanding issue.

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au ...
Q-60 — Mr. Keddy (South Shore) — In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group members, i ...

considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que l'obligation de répartition des risques est indirectement respectée par les OPCVM investissant dans d'autres organismes de placement collectif puisque ces OPCVM ne peuvent investir que dans des parts émises par des organismes de placement collectif répondant aux critères de répartition des risques de la directive 85/611/CEE ; qu'il est important que ces OPCVM informent de manière appropriée les investisseurs du fait qu'ils investissent dans les parts d'autres organismes de placement collectif;
Whereas it is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in transferable securities and which operate on the principle of risk-spreading; whereas the requirement of risk spreading for UCITS investing in other collective investment undertakings is indirectly respected since such UCITS can only invest in units issued by collective investment undertakings complying with the risk spreading criteria of Directive 85/611/EEC ; whereas it is important that such UCITS adequately disclose to investors the fact that they invest in units of other collective investment undertakings;

considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'OPCVM et d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que les OPCVM ou autres organismes de placement collectif dans lesquels un OPCVM investit devraient également être soumis à une surveillance efficace; que les investissements dans des parts d'OPCVM et d'autres organismes de placement collectif ne devraient pas donner lieu à des cascades de fonds ; qu'il est important que ces OPCVM informent de manière appropriée les investisseurs du fait qu'ils investissent dans les parts d'autres organismes de placement collectif;
Whereas it is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of UCITS and other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in transferable securities and which operate on the principle of risk-spreading; whereas UCITS or other collective investment undertakings in which a UCITS invests should also be subject to effective supervision; whereas investments in units of UCITS and other collective investment undertakings should not result in cascades of funds; whereas it is important that such UCITS adequately disclose to investors the fact that they invest in units of other collective investment undertakings;

Comme je l'ai déjà fait remarquer, si le comité a fait entrer les trois organismes de développement régional dans une étude qui devait porter sur quatre institutions financières de l'État, c'est en raison d'un prétendu double emploi ou chevauchement entre les activités des organismes de développement régional, d'une part, et celles de la BDC et de la SCA, d'autre part.
As I noted earlier, the rationale of the committee for including the three regional agencies in a study intended to cover four Crown financial institutions was that of alleged overlap and duplication between the activities of the regional agencies on the one hand and the BDC and FCC on the other.

Trente pour cent seulement des Canadiens croient que les organismes bénévoles devraient assumer une part plus grande de responsabilité; ce n'est pas par manque de confiance dans ces organismes, mais plutôt parce que les Canadiens jugent que ces organismes font déjà leur part et ne peuvent peut-être pas faire davantage.
Only 30 per cent of Canadians believe that voluntary organizations should take more responsibility, not because there is any lack of confidence in these organizations, but I would say because there is a belief these organizations are already doing their part and may be stretched to their limits.