Le secrétaire parlementaire faisait remarquer qu'il conviendrait peut-être, lorsqu'un député invoque le Règlement pour souligner le manque
de pertinence d'un orateur, que la présidence en prenne note et rappelle l'orateur à l'ordre sous peine d'être assujetti à l'application de l'article 11 du Règlement qui est le suivant: L'Orateur ou le président, après avoir attiré l'attention de la Chambre ou du Comité sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répé
ter des choses déjà dites, peut lui ordonner ...[+++]de mettre fin à son discours. Si le député en cause continue de parler, l'Orateur le désigne par son nom; si l'infraction est commise en Comité, le président en dénonce l'auteur à la Chambre.The parliamentary secretary was suggesting that perhaps it would be appropriate that when members
rise on a point of order to point out the irrelevance that Your Honour would take note of it and direct the member to make his remarks relevant or face the consequence in Standing Order 11 which says: The Speaker or the Chairman, after having called the attention of the House, or of the Committee, to the conduct of a Member who persists in irrelevance, or repetition, may direct the Member to discontinue his or her speech, and if then the Member still continues to speak, the Speaker shall name the Member or, if in Committee, the Chairman shal
...[+++]l report the Member to the House.