Traduction de «des obligations équivalentes devraient donc » (Français → Anglais) :

Certains opérateurs historiques estiment que les incitations à l'interconnexion sont les mêmes pour tous les acteurs du marché et que des obligations équivalentes devraient donc s'appliquer à tous.
Some incumbents argued that the incentives to interconnect were the same for all market players, and therefore equivalent obligations should apply to all.

Alors que l'obligation générale de sécurité des produits et les dispositions s'y rapportant, telles que visées au chapitre I du présent règlement, devraient s'appliquer à tous les produits de consommation, les obligations des opérateurs économiques ne devraient pas être applicables quand la législation d'harmonisation de l'Union, sur les produits cosmétiques, les jouets, les appareils électriques ou les produits de construction par exemple, prévoit des obligations équivalentes.
Whilst the general product safety requirement and related provisions in Chapter I of this Regulation should be applicable to all consumer products, the obligations of economic operators should not apply where Union harmonisation legislation includes equivalent obligations, such as Union legislation on cosmetics, toys, electrical appliances or construction products.

Alors que l'obligation générale de sécurité des produits et les dispositions s'y rapportant devraient s'appliquer à tous les produits de consommation, les obligations des opérateurs économiques ne devraient pas être applicables quand la législation d'harmonisation de l'Union, sur les produits cosmétiques, les jouets, les appareils électriques ou les produits de construction par exemple, prévoit des obligations équivalentes.
Whilst the general product safety requirement and related provisions should be applicable to all consumer products, the obligations of economic operators should not apply where Union harmonisation legislation includes equivalent obligations, such as Union legislation on cosmetics, toys, electrical appliances or construction products.

Les entreprises ayant recours à l'ajustement égalisateur devraient identifier, organiser et gérer le portefeuille d'actifs et d'obligations séparément d'autres branches de l'activité et ne devraient donc pas être autorisées à couvrir des risques apparaissant ailleurs dans l'activité à l'aide du portefeuille assigné d'actifs.
Undertakings that use the matching adjustment should identify, organise and manage the portfolio of assets and obligations separately from other parts of the business and should not therefore be permitted to meet risks arising elsewhere in the business using the assigned portfolio of assets.

Les obligations d'information énoncées à l'article 60, paragraphe 5, dudit règlement ne devraient donc pas s'appliquer à la contribution de l'Union à l'entreprise commune ECSEL, mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l'article 208 dudit règlement.
Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) should not apply to the contribution of the Union to the ECSEL Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

Les obligations d'information énoncées à l'article 60, paragraphe 5, dudit règlement ne devraient donc pas s'appliquer à la contribution de l'Union à l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2», mais elles devraient être alignées, dans toute la mesure du possible, sur celles prévues pour les organismes en vertu de l'article 208 dudit règlement.
Hence, the reporting requirements set out in Article 60(5) should not apply to the contribution of the Union to the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking but they should be aligned to the extent possible to the ones foreseen for bodies under Article 208 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

Alors que l’obligation générale de sécurité des produits et les dispositions s’y rapportant devraient s’appliquer à tous les produits de consommation, les obligations des opérateurs économiques ne devraient pas être applicables quand la législation d’harmonisation de l’Union, sur les produits cosmétiques, les jouets, les appareils électriques ou les produits de construction par exemple, prévoit des obligations équivalentes.
Whilst the general product safety requirement and related provisions should be applicable to all consumer products, the obligations of economic operators should not apply where Union harmonisation legislation includes equivalent obligations, such as Union legislation on cosmetics, toys, electrical appliances or construction products.

L’obligation de disposer de règles budgétaires chiffrées aidant effectivement à se conformer aux valeurs de référence spécifiques concernant les déficits excessifs et l’obligation qui en découle pour les objectifs pluriannuels des cadres budgétaires à moyen terme de respecter ces règles ne devraient donc pas s’appliquer au Royaume-Uni.
The obligation to have in place numerical fiscal rules that effectively promote compliance with the specific reference values for the excessive deficit, and the related obligation for the multiannual objectives in medium-term budgetary frameworks to be consistent with such rules, should therefore not apply to the United Kingdom.

Ces obligations devraient donc être exclues du champ d'application du présent règlement.
Such obligations should therefore be excluded from the scope of this Regulation.