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Bande du village Nisga'a de Gingolx
Bande du village Nisga'a de Gitwinksihlkw
Loi sur l'Accord définitif nisga'a
Nisga'a Village of Gingolx
Nisga'a Village of Gitwinksihlkw

Traduction de «des nisga'as puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]

Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]


Nisga'a Village of Gitwinksihlkw [ bande du village Nisga'a de Gitwinksihlkw ]

Nisga'a Village of Gitwinksihlkw [ Nisga'a Village of Gitwinksihlkw Band ]


Nisga'a Village of Gingolx [ bande du village Nisga'a de Gingolx ]

Nisga'a Village of Gingolx [ Nisga'a Village of Gingolx band ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les défis de l’éradication de la pauvreté et du développement durable sont à la fois communs – puisqu’ils relèvent d’une préoccupation et d’une importance universelles pour tous les pays et les peuples, y compris les générations futures; et mondiaux – puisque, dans un monde interdépendant, de nombreux défis demandent une action collective et des solutions globales.

The challenges of poverty eradication and sustainable development are both common – since they are of universal concern and relevance to all countries and people including future generations; and global – since in an interdependent world, many challenges call for collective action and global solutions.


Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est éle ...[+++]

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).


En fait, l'exemption actuelle de la Loi sur les Indiens de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne s'appliquera plus aux Nisga'as, puisque la Loi sur les Indiens elle-même ne s'appliquera plus aux Nisga'as sauf pour ce qui est de déterminer qui est un Indien.

In fact, the current exemption of the Indian Act under the Canadian Human Rights Act will no longer apply to the Nisga'a since the Indian Act will no longer apply to the Nisga'a except for the purposes of determining who is an Indian.


M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, vendredi dernier, au cours de la période des questions, j'ai demandé pourquoi le gouvernement faisait la promotion du traité nisga'a puisque ce traité abolit l'égalité des chances.

Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Ref.): Mr. Speaker, during question period last Friday, I asked why the government was promoting the Nisga'a treaty that abolishes equal opportunity.


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Étant donné que je ne vis pas directement dans la région visée par le traité signé avec les Nisga'as, puisque j'habite dans les basses terres du Fraser, j'aborderai la question du point de vue financier.

Since I am not directly in the Nisga'a area, I am on the lower mainland of B.C., I choose to speak to this from a fiscal point of view.


Ce projet de loi marque la fin d'un long processus pour les Nisga'as, puisque c'est en 1887, soit il y a plus d'un siècle, que leurs représentants ont fait le trajet en canoë de la vallée de la rivière Nass à Victoria, pour entreprendre ce processus.

The legislation marks the end of a long process for the Nisga'a people, one that has spanned more than 100 years since the Nisga'a representatives travelled by canoe in 1887 from the Nass River Valley to Victoria to begin this long process.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés d ...[+++]

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.


Cette activité ne requiert pas l'alimentation des animaux puisque les mollusques d'élevage se nourrissent de ressources naturelles, et peut avoir des difficultés en raison des fluctuations de l'approvisionnement, puisque le rendement des mollusques dépend des conditions climatiques.

This is a no feed input activity as farmed molluscs feed on natural resources, and may suffer difficulties linked to the fluctuations of supply, as shellfish yield depends on climatic conditions.


Certains ont fait valoir que même s'il semble clair, le paragraphe 9 du chapitre II ne permettra pas d'appliquer les dispositions de la Charte au gouvernement nisga'a puisque la Charte ne peut être interprétée comme allant à l'encontre des pouvoirs du gouvernement nisga'a, tels que ces pouvoirs sont énoncés dans le traité.

The argument that some have made is that paragraph 9 of chapter 2, despite its apparent clarity on this issue, will not be effective in making the Charter applicable to Nisga'a government because the Charter cannot be construed in a manner that will derogate from the powers of Nisga'a government set out in the treaty.




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des nisga'as puisque ->

Date index: 2025-09-10
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