Traduction de «des navires lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans la zone des douze milles concernée.
In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.

1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme appâts vivants, selon le calendrier ci-après.
1. All catches of species which are subject to catch limits and, in the Mediterranean, also catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Regulation (EC) No 1967/2006, caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction, in the fisheries and geographical areas listed below shall be brought and retained on board the fishing vessels, recorded, landed and counted against the quotas where applicable, except when used as live bait, in accordance with the following time-frames:

Cette obligation de débarquement s'applique aux espèces visées à ladite annexe lorsqu'elles sont capturées au cours d'activités de pêche menées dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.
That landing obligation shall apply to the species referred to in that Annex when caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside the Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction.

sont applicables à tous les navires visés par la présente partie, à la réserve que dans le cas des navires d’une jauge brute inférieure à 150 tonneaux, qui sont en service sur les Grands lacs ou sur le littoral et ne s’éloignent pas de plus de 20 milles marins de la terre, et dans le cas de tous les navires d’eaux intérieures autres que celles des Grands lacs, les portes étanches à charnières répondant aux prescriptions des paragraphes 15(3) et (4) pourront être admises dans les locaux habités et les locaux de service, s’il est possible de tenir ces portes fermées en tout temps sauf lorsqu’elles sont effectivement utilisées pour y passer. Dans le cas des navires qui ne sont pas tenus d’avoir une génératrice de secours, les dispositions du paragraphe 16(6) de la partie I, lesquelles prévoient deux sources d’énergie, n’ont pas à être observées.
apply to all ships to which this Part applies, except that, in the case of ships that are less than 150 tons, gross tonnage, that operate on the Great Lakes or on the sea coasts and that do not proceed more than 20 nautical miles from land, and in the case of all ships on inland waters, other than the Great Lakes, hinged watertight doors complying with subsection 15(3) and (4) may be permitted within accommodation and working spaces, if it is practical to keep such doors closed at all times except when actually being used for transit; in the case of those ships where an emergency generator is not required to be fitted, the requirements for two sources of power prescribed in subsection 16(6) of Part I need not be complied with.

La Cour conclut qu’une société établie dans un État de l’EEE et propriétaire d’un navire battant pavillon d’un pays tiers peut se prévaloir de la libre prestation des services lorsqu’elle fournit des services de transport maritime à partir ou vers un État de l’EEE, à condition qu’elle puisse, en raison de l’exploitation de ce navire, être qualifiée de prestataire de services et que les destinataires de ces services soient établis dans des États de l’EEE autres que celui dans lequel la société est établie.
The Court finds that a company established in an EEA State which is proprietor of a vessel flying the flag of a third country may rely on the freedom to provide services where it provides maritime transport services from or to an EEA State, provided that it can, due to its operation of that vessel, be classed as the provider of those services and that the persons for whom the services are intended are established in EEA States other than that in which that company is established.

Une société établie dans un État de l’EEE et propriétaire d’un navire battant pavillon d’un pays tiers peut se prévaloir de la libre prestation des services lorsqu’elle fournit des services de transport maritime à partir ou vers un État de l’EEE
A company established in an EEA State which is proprietor of a vessel flying the flag of a third country may rely on the freedom to provide services where it provides maritime transport services from or to an EEA State

(Le document est déposé) Question n 1141 M. McKay (Scarborough—Guildwood): En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale: a) quels sont les détails des soumissions retenues présentées par Seaspan et Irving Shipbuilding; b) pourquoi n’a-t-on pas demandé à ce que les soumissions retenues présentent les estimations de coûts pour les navires; c) d’où provient l’estimation de départ de 33 milliards de dollars du gouvernement, et comment a-t-elle été calculée; d) a-t-on discuté des estimations de coûts avec les soumissionnaires retenus à la suite de l’octroi des contrats; e) le cas échéant, avec quelles entreprises le gouvernement a-t-il communiqué ou par quelles entreprises a-t-il été contacté au sujet des contrats relatifs aux soumissions retenues; f) le gouvernement détient-il d’autres estimations de coûts produites par un ministère ou une source indépendante ayant trait aux soumissions retenues; g) en ce qui concerne la soumission de Seaspan, l’estimation de coûts de 2,6 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; h) en ce qui concerne la soumission d’Irving, l’estimation de coûts de 3,1 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; i) en ce qui concerne les navires de patrouille armés de l’Arctique, à combien estime-t-on les coûts opérationnels et de service des navires de patrouille de l’Arctique et des navires de ravitaillement, et sur quelle période; j) le gouvernement a-t-il créé une estimation des coûts opérationnels et de maintien des navires pour une période excédant un cycle de vie de 25 ans; k) à l’heure actuelle, la Marine dispose-t-elle du personnel suffisant pour assurer le fonctionnement des navires lorsqu’ils entreront en service, sans compromettre les capacités et la disponibilité opérationnelle actuelles; l) à quelle date le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier navire de patrouille de l’Arctique et le premier navir ...
(Return tabled) Question No. 1141 Hon. John McKay With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy: (a) what are the details of the winning bids submitted by Seaspan and Irving Shipbuilding; (b) why were the winning bids not asked to submit cost estimates for any of the vessels; (c) where did the government’s original $33 billion estimate come from and how was it calculated; (d) have cost estimates been discussed with the winning bidders subsequent to the awarding of the contracts; (e) which companies, if any, has the government contacted or been contacted by, regarding contracts relating to the winning bids; (f) does the government have any other cost estimates produced by either a government department or independent source regarding the winning bids; (g) with respect to the Seaspan bid, is $2.6 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (h) with respect to the Irving bid, is $3.1 billion the only cost estimate that the government is in possession of; (i) with respect to the Armed Arctic Patrol vessels, what is the operational and service cost estimate for both the Arctic Patrol Ships and Replenishment ships and over what period of time; (j) has the government created an estimate of the operational and sustainment costs for a period greater than a 25 year lifespan for the vessels; (k) does the Navy currently have adequate personnel to man and operate the ships once they enter service without compromising current operational capabilities and readiness; (l) by what date does the government expect to take delivery of the first Arctic Patrol Ship and the first Replenishment Ship; and (m) by what date does the government expect to take delivery of the full fleet of both the Arctic Patrol Ships and Replenishment Ships?

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et
‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

Lorsqu'il s'agit d'un navire immatriculé dans un État partie, ce certificat est délivré ou visé par l'autorité compétente de l'État d'immatriculation du navire; lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie, le certificat peut être délivré ou visé par l'autorité compétente de tout État partie.
With respect to a ship registered in a State Party, such certificate shall be issued or certified by the appropriate authority of the State of the ship's registry; with respect to a ship not registered in a State Party it may be issued or certified by the appropriate authority of any State Party.