Vertaling van "des modalités d'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

modalités d'acquisition
terms of availability

modalités d'acquisition
procurement provisions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous passons en revue les modalités appliquées par d'autres instances, par exemple le gouvernement de l'Alberta, nous voyons que l'on innove en matière d'acquisition et de construction d'établissements scolaires, que l'on essaie de s'éloigner du principe traditionnel de la construction selon les spécifications de l'appel d'offres, pour se tourner vers la conception- construction ou les partenariats public-privé y compris les modalités d'emploi du financement, tout en s'efforçant de moderniser notre conception de l'acquisition et du financement d'établissements scolaires.
In studying others, such as the Government of Alberta, we find new ways to approach the procurement and construction of school facilities, trying to move away from traditional design-bid-builds to looking at the use of design builds or public-private partnerships, the use of financing, but trying to modernize the way we approach procuring and funding schools.

Pour l’application du présent paragraphe, une acquisition de dettes auprès du contribuable est réputée faire partie du commerce de dettes visé à l’alinéa b), dans le cas où les dettes sont acquises par la société affiliée et vendues à des clients réguliers et où les modalités de l’acquisition et de la vente sont sensiblement les mêmes que celles d’acquisitions et de ventes semblables effectuées par la société affiliée dans le cadre d’opérations avec des personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de dépendance.
and, for the purpose of this subsection, an acquisition of indebtedness from the taxpayer shall be deemed to be part of the trading or dealing in indebtedness described in paragraph 95(2.4)(b) where the indebtedness is acquired by the affiliate and sold to regular customers and the terms and conditions of the acquisition and the sale are substantially the same as the terms and conditions of similar acquisitions and sales made by the affiliate in transactions with persons with whom it deals at arm’s length.

b) le total de l’impôt sur le revenu et des intérêts et pénalités y afférents qui seraient ainsi payables si les paragraphes 13(4) et (4.1) et l’article 44 de la Loi s’appliquaient à la cession par elle du bail pour l’exploitation de ressources hydro-électriques à l’Hydro-Ontario et à l’acquisition par elle de la convention d’approvisionnement en électricité comme si ce bail était un «ancien bien d’entreprise» et cette convention un «bien amortissable» acquis en remplacement de l’ancien bien d’entreprise, au sens que la Loi donne à ces expressions pour l’application de ces dispositions, et comme si la Spruce Falls avait fait, selon les modalités de temps ou autres, un choix pour que le paragraphe 13(4) de la Loi s’applique à la disposition de ce bail et à l’acquisition de cette convention.
(b) the aggregate of the income tax that would be payable under Part I of the Act by Spruce Falls for the year and the interest and penalties in respect thereof that would be payable by it under the Act for the year, if subsections 13(4) and (4.1) and section 44 of the Act were to apply to the assignment by Spruce Falls of the Water Power Lease Agreement to Ontario Hydro and the acquisition by Spruce Falls of the Power Rights Agreement as if the Water Power Lease Agreement were a former business property and the Power Rights Agreement were depreciable property acquired as a replacement for that former business property, as those terms are defined for the purposes of the Act, and as if Spruce Falls had elected under subsection 13(4) of the Act as and when required for that subsection to apply with respect to the disposition of the Water Power Lease Agreement and the acquisition of the Power Rights Agreement.

Habituellement, tout entrepreneur ou soumissionnaire qui estime que son offre n'a pas été évaluée de manière appropriée, que l'acquisition ne s'est pas faite selon les règles ou qui estime ne pas avoir été traité conformément aux modalités du processus d'acquisition du gouvernement du Canada peut contester.
The challenges are usually brought by any contractor or bidder who feels that their bid has not been properly evaluated, that the procurement has not been done according to the rules, or for whatever reason they feel they have not been properly dealt with in terms of the procurement process of the Government of Canada.

Ce sont tous des équipements qui font partie du résultat de la décennie de noirceur, de la mauvaise gestion du gouvernement libéral précédent, lequel avait annulé l'acquisition des hélicoptères et avait entrepris de nouvelles acquisitions selon des modalités défaillantes.
All of that is the result of a decade of darkness, of mismanagement by the previous Liberal government, which cancelled the purchase of helicopters and undertook it again using a defective process.

6. note que, selon l'Autorité, celle-ci a soumis le projet immobilier à l'autorité budgétaire en 2005, assorti d'un accord sur le report du paiement du prix d'acquisition sur une période de 25 ans, et que l'autorité budgétaire a approuvé le projet immobilier; souligne que, sur proposition de la Cour des comptes, une demande a été introduite auprès de la Commission afin d'obtenir des crédits de paiement supplémentaires destinés à rembourser le prix total d'achat en une seule fois; souligne cependant que, dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses, il n'a pas été possible d'accroître les crédits alloués à l'Autorité en vue d'effectuer un remboursement unique; souligne que les modalités adoptées pour cette acquisition ont donné lieu à une réduction des frais de locaux de l'Autorité par rapport à la solution précédente, consistant à louer des bureaux;
6. Acknowledges from the Authority that it submitted the building project to the budgetary authority in 2005 with a deferred purchase price payment agreement over 25 years, and the budgetary authority approved the building project; notes that at the Court of Auditors' suggestion, a request was made to the Commission to seek additional payment credits in order to cover the full purchase with only one down-payment; notes, however, that there was no possibility to increase the appropriations towards the Authority to cover a single down-payment in the current climate of tight expenditure; notes that the modalities adopted for that purchase led to a reduction of the cost of the Authority's premises in comparison to the rent solution previously used;

(f) dans le cas d'un fonds alternatif de capital-investissement et d'une acquisition selon les modalités énoncées à l'article 26, le ratio rapportant la dette destinée à financer l'acquisition aux bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement.
(f) in the case of a private equity AIF and an acquisition within the scope of Article 26, the ratio of financial debt used for the acquisition to earnings before interest, taxes, depreciation and amortisation.

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales .
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;

ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;