Traduction de «des marchandises importées pourraient aussi » (Français → Anglais) :

De plus, le crédit confère un avantage à l’exportateur, dans la mesure où les liquidités sont améliorées non seulement lorsqu’une licence est vendue sur le marché, comme le font valoir les pouvoirs publics indiens, mais aussi lorsqu’elle est utilisée pour acquitter les droits de douane sur les marchandises importées.
In addition, the DEPBS credit confers a benefit upon the exporter, because it improves its liquidity not only if a license is sold on the market, as was claimed by the GOI, but also if it is used for payment of customs duty on imported goods.

(13) L'Union devrait être mise sur un pied d'égalité avec ses partenaires commerciaux grâce à la mise en place d'une législation équivalente qui contribuera aussi à empêcher les affirmations d'origine fausses ou trompeuses de certaines marchandises importées.
(13) The Union should be put on equal terms with trade partners by putting in place equivalent legislation which will also contribute to prevent false or misleading claims of origin of certain imported goods.

21. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires permettant d'assurer que les marchandises importées pour être commercialisées dans l'Union répondent aux standards européens de protection des consommateurs, notamment en matière de santé et de sécurité, afin de prévenir l'introduction de produits ou de substances qui pourraient s'avérer dangereux pour les consommateurs;
21. Calls on the Commission and the Member States to take all necessary measures to ensure that goods imported with a view to being placed on the EU market comply with European consumer protection standards, particularly as regards health and safety, to prevent the circulation of products or substances which could be dangerous for consumers;

21. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires permettant d'assurer que les marchandises importées pour être commercialisées dans l'Union européenne répondent aux standards européens de protection des consommateurs, notamment en matière de santé et de sécurité, afin de prévenir l'introduction de produits ou de substances qui pourraient s'avérer dangereux pour les consommateurs;
21. Calls on the Commission and the Member States to take all necessary measures to ensure that goods imported with a view to being placed on the European Union market comply with European consumer protection standards, particularly as regards health and safety, to prevent the circulation of products or substances which could be dangerous for consumers;

L'expérience a aussi prouvé que les pratiques abusives portent souvent sur des marchandises importées qui peuvent facilement échapper, une fois entrées sur le territoire de la Communauté, au système de vérifications dirigé par la Communauté et les autorités nationales compétentes.
Previous experience has also shown that abusive practices often involve imported goods which may easily escape from the system of verifications manned by the Community and the competent national authorities, once they have entered the Community.

La gestion du risque s’en trouvera améliorée pour les marchandises importées ou exportées, mais aussi les formalités en douane, lorsque le bureau d’entrée ou de sortie se situe dans un État membre autre que celui du bureau d’importation ou d’exportation.
This will not only improve the risk management of imported and exported goods, but also customs clearance where the customs office of entry or exit is in a Member State other than that of the customs office of import or export.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union, grâce au transit communautaire, qu'à l'occasion des échanges avec nos partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de Visegrad, ou de la convention TIR (transport international de marchandises par route), qui compte actuellement 59 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (via the Common Transit Convention), or among the 59 States that are now contracting parties to the TIR Convention.

En suspendant temporairement les droits et les taxes normalement applicables aux marchandises importées, il offre une grande flexibilité aux mouvements et une totale proximité aux opérations de dédouanement portant sur ces marchandises, aussi bien à l'intérieur de l'Union grâce au transit communautaire qu'à l'occasion des échanges avec ses partenaires dans le cadre de la convention de transit commun, conclue avec les pays de l'AELE et de Visegrad (la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie), ou de la convention TIR, qui compte (en 2003) 64 parties contractantes.
It enables goods to move much more freely and makes customs clearance formalities much more accessible by providing for the temporary suspension of duties and taxes normally applied to imported goods moving inside the Community (Community transit), or between the Community and its EFTA and Visegrad partner countries (Poland, the Czech Republic, Slovakia and Hungary) under the Common Transit Convention, or among the 64 States that are (in 2003) contracting parties to the TIR Convention.

Conjuguée à l’élargissement des pouvoirs de fouille des agents, cette mesure pourrait faire diminuer le nombre de contrefaçons dangereuses qui entrent au Canada par les zones de contrôle des douanes(10). Les modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur des marchandises importées pourraient aussi réduire le nombre de différends relatifs au calcul des droits(11). Par ailleurs, les recettes tirées des droits pourraient augmenter si la valeur des marchandises importées est plus susceptible d’être ajustée à la hausse par suite des modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur en douane(12).
Combined with the expanded search powers of officers, this may lead to decreased amounts of dangerous counterfeit goods entering Canada through customs controlled areas (10) The changes made to the valuation of imported goods may also decrease disputes regarding the calculation of duties (11) This may also increase revenues obtained from duties if the value of imported goods is more likely to be adjusted upward as a result of the proposed changes in the valuation provisions (12)