Traduction de «des irrégularités s'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

Algies dentaires SAI Hypertrophie de la crête alvéolaire SAI Irrégularité de la crête alvéolaire
Enlargement of alveolar ridge NOS Irregular alveolar process Toothache NOS

irrégularités multiples
Multiple irregularities

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

Irrégularité du rythme veille-sommeil Syndrome de retard des phases du sommeil
Delayed sleep phase syndrome Irregular sleep-wake pattern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux problèmes constatés étaient des irrégularités dans les déclarations sur les dépenses de personnel, les frais de déplacement et de subsistance, la TVA, le paiement des dépenses sans pièces justificatives, etc.
The main problems found were certain irregularities, such as over declaration of staff costs and travel and subsistence expenditures, VAT and payments for undocumented expenses.

Certains ont soutenu que ces irrégularités n'étaient que de petites erreurs administratives qui n'avaient eu aucune incidence sur la teneur du vote.
It has been argued by some that these irregularities have been just small paperwork errors that had no impact on the substance of the vote.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.

«La Cour de justice a toujours refusé d’accepter des mesures fiscales qui présument automatiquement l’existence d’irrégularités, sans que l’on ait examiné au cas par cas si elles étaient ou non avérées».
The Court of Justice consistently refused to accept tax measures which automatically presume abuse, without any case-by-case examination of the actual existence of an abusive situation".

Les trois grandes anomalies constatées étaient une indication trompeuse du prix, l’absence d’informations sur la disponibilité des offres, et des irrégularités liées à la présentation des conditions contractuelles.
The three main issues detected were misleading indication of price, lack of information on the availability of offers, and irregularities related to the presentation of contract terms.

g) Quel que soit le type des corrections proposées par la Commission, l'État membre a toujours la possibilité de démontrer que la perte ou le risque réel encouru par le Fonds et l'étendue ou la gravité de l'irrégularité étaient moindres que ceux que les services de la Commission ont estimés.
(g) Irrespective of the kind of corrections proposed by the Commission, the Member State is always given the opportunity to demonstrate that the real loss or risk to the Fund and the extent or gravity of the irregularity was less than that assessed by the Commission services.

Le 24 mai 2000, la Commission a reçu un rapport de l'OLAF concernant des irrégularités commises dans son Bureau de représentation en Suède, qui étaient apparues au grand jour en novembre de l'année dernière.
On 24 May 2000 the Commission received a report from OLAF on irregularities concerning the Commission's Representation in Sweden, which had come to light in November last year.

- Le rapport de la Commission indique que la fraude et les irrégularités détectées par les Etats membres dans le domaine des ressources propres traditionnelles en 1999 étaient de l'ordre de 266 millions EUR.
- The recent Commission report suggested that fraud detected by Member States in the area of traditional own resources in 1999 was as high as EUR266 million.

Dans d'autres cas, l'UE n'a pas envoyé d'observateurs, parce que les conditions minimales qu'elle avait fixées officiellement pour qu'une observation puisse être assurée n'étaient pas remplies et qu'elle ne voulait pas paraître conférer une légitimité à un processus entaché d'irrégularités.
In other cases, no observers were sent, because the minimum standards formally agreed by the EU as preconditions for observation were not met and the EU did not want to be seen to be giving legitimacy to a flawed process.

Il est primordial de comprendre que, comme l'a reconnu la Cour suprême du Canada, la très grande majorité de ces irrégularités étaient uniquement des erreurs de documentation commises par les préposés au scrutin chargés de documenter le processus, et non des cas de fraude ou même des irrégularités pouvant compromettre une élection.
It is critical to understand that, as recognized by the Supreme Court of Canada, the vast majority of these were strictly record-keeping errors by poll workers documenting the vouching process, and not fraud or even irregularities that could compromise an election.