Vertaling van "des intéressés l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]
What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]

Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]
Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application au niveau national des directives communautaires en matière de libre circulation et de droit d'établissement, de couverture sociale ou de pension, n'est pas toujours aisée et exige des intéressés des efforts qui peuvent avoir un effet dissuasif.
Application at national level of Community directives on free movement and right of establishment, social or pension cover, is not always straightforward and requires an effort from interested parties which can be dissuasive.

En cas de cessation partielle, l'intéressé s'engage à prouver la fermeture d'un établissement (lorsqu'il en possède plusieurs) ou à témoigner d'une baisse du volume maximal de production dans les mêmes proportions que la réduction du volume de référence prévue pour ceux qui ne détiennent qu'une seule exploitation.
In the case of partial cessation, the producer commits to proving the closure of an establishment (when he owns several establishments) or showing a reduction in the maximum production volume proportional to the reduction in the reference volume for producers who have only one farm.

4 bis. Les États membres intéressés établissent des mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les demandeurs.
4a. The Member States concerned shall introduce control measures to be implemented in respect of all applicants.

1. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, l’exonération peut être accordée pour les biens personnels définitivement importés avant l’établissement, par l’intéressé, de sa résidence normale dans la Communauté, moyennant l’engagement de cet intéressé de l’y établir effectivement dans un délai de six mois.
1. By way of derogation from Article 7(1), exemption may be granted in respect of personal property permanently imported before the person concerned establishes his normal place of residence in the Community, provided that he undertakes actually to establish his normal place of residence there within a period of six months.

1. Aux fins de l'acquisition de périodes d'assurance dans le régime d'assurance retraite, la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif comparable d'un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l"Allgemeines Sozialversicherungsgesetz ( ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l'article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz ( GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l'article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz ( BSVG) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a, à un moment donné, été soumis à la législation autrichienne au motif qu'il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l'article 227(3) de l'ASVG, à l'article 116(9) de la GSVG et à l'article 107(9) du BSGV pour l'acquisition de ces périodes d'enseignement, sont payées.
1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (law on general social security ║), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal law on social insurance for persons engaged in trade and commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (law on social security ║ for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.

Les certificats d'importation sont délivrés par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande, quel que soit son lieu d'établissement dans la Communauté, sauf disposition contraire établie par le Conseil, et sans préjudice des dispositions prises aux fins du présent chapitre.
Import licences shall be issued by Member States to any applicant, irrespective of his place of establishment in the Community, unless otherwise provided by the Council and without prejudice to measures taken for the application of this Chapter.

Pour la réalisation des actions visées à l'article 2 sous a), b), et d), sur la base des lignes directrices définies par la Commission, les États membres intéressés établissent des cahiers des charges et procèdent à un appel à proposition ouvert à toute organisation professionnelle ou interprofessionnelle de la Communauté .
For measures as referred to in Article 2(a), (b) and (d) interested Member States shall, on the basis of the Commission's guidelines, draw up a specification and issue a call for proposals open to trade and inter-trade organisations in the Community .

Pour la réalisation des actions visées à l'article 2 sous a), b), et d), sur la base des lignes directrices définies par la Commission, les États membres intéressés établissent des cahiers des charges et procèdent à un appel à proposition ouvert à toute organisation professionnelle ou interprofessionnelle représentative du secteur correspondant de l'État membre .
For measures as referred to in Article 2(a), (b) and (d) interested Member States shall, on the basis of the Commission's guidelines, draw up a specification and issue a call for proposals open to trade and inter-trade organisations which are representative of the relevant sector in the Member State concerned .

Une approche coordonnée sera utilisée pour aborder les questions de recherche communes à plusieurs politiques, notamment en ce qui concerne la mesure et l'évaluation de l'impact de l'évolution démographique, et plus généralement lors de l'établissement de statistiques et d'indicateurs intéressant ces politiques.
A coordinated approach will be ensured when addressing research questions that are common to different policy areas, in particular with respect to the measurement and impact assessment of demographic changes and more broadly in the development of policy-relevant statistics and indicators.

- Monsieur le Président, la plupart du temps, lorsque nous devons nous occuper ici de propositions concernant l'établissement de statistiques, les collègues ne sont pas particulièrement passionnés - cela se voit ce soir - parce qu'ils estiment qu'il s'agit d'une affaire technique qui, au fond, n'intéresse pas tellement les politiciens. Il est vrai que nos électeurs aussi peuvent difficilement être intéressés par le travail et l'effort que nous consacrons à ces propositions.
– (FR) Mr President, generally, when we have to deal here with proposals on the compilation of statistics, the Members of this House are not particularly enraptured – as is apparent this evening – because they regard it as a technical matter which is essentially of little concern to politicians. Our electors are surely unlikely to be interested either in the work and effort we devote to these proposals.