Vertaling van "des installations d'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

Programme d'exportation d'installations d'aéroports
Airport Export Program

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
asphalt production plant operative | mobile plant operator, asphalt | aggregates and asphalt worker | asphalt plant operator

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
latex coagulation operative | rubber coagulation operative | coagulation operator | latex coagulation operator

base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]
export base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) les exigences relatives à l’obligation, pour les personnes qui fournissent à d’autres les installations requises pour l’exportation de puissance d’origine canadienne, de vérifier si les personnes qui veulent exporter de l’électricité détiennent ou non les permis ou licences d’exportation nécessaires.
(i) requirements relating to the obligation of persons who provide other persons with the necessary facilities for the export of power from Canada to verify whether persons who wish to export electricity have the required permits or licences for that export.

d) des précisions sur les arrangements de transport propres aux exportations proposées de pétrole, y compris une description des installations existantes ou projetées de collecte, de stockage et de transport, et de toutes nouvelles installations autres que des installations de collecte, de stockage et de transport, qui sont nécessaires pour l’acheminement du pétrole au marché, qu’elles se trouvent au Canada ou à l’étranger.
(d) details of the transportation arrangements pertaining to the proposed exportation of oil, including a description of any existing or proposed gathering, storage or transmission facility, and of any new facility other than a gathering, storage or transmission facility, that is required to move the oil to market, whether the facility is, or will be, in or outside Canada;

a) dans le cas d’une exportation, à compter du moment où les déchets ou les matières quittent l’installation de l’exportateur jusqu’à ce qu’une installation agréée, y compris une installation au Canada s’ils y sont renvoyés conformément à l’article 34, en accepte la livraison en vue de leur élimination ou de leur recyclage;
(a) in the case of an export from Canada, from the time the hazardous waste or hazardous recyclable material leaves the exporter’s facility to the time an authorized facility, including an authorized facility in Canada if the waste or material is returned to Canada in accordance with section 34, accepts delivery of the waste for disposal or the material for recycling;

Mme Hanebury: Par suite d'une affaire judiciaire sur les exportations d'électricité dont a été saisie la Cour suprême du Canada et par suite de la mise au point par l'office de ses propres critères, toute exportation énergétique autorisée par l'office doit être soumise à l'évaluation des effets environnementaux des installations connexes, qui sont habituellement des installations de production et de transport.
Ms Hanebury: What has been determined as the result of a court case that went to the Supreme Court of Canada on electricity exports, and as a result of the development by the board of its own tests, is that when an export of energy is allowed by the board, the board will assess the environmental effects of related facilities, which are usually production and transmission facilities.

Alors que seules les exportations de chaleur vers une installation ou autre entité non couverte par la directive 2003/87/CE donnent lieu à une allocation à titre gratuit sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur, dans les MNE allemandes, les exportations de chaleur vers des installations exerçant des activités couvertes par l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont prises en compte pour l’allocation aux installations qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision.
Whereas only heat exports to an installation or other entity not covered by Directive 2003/87/EC give rise to free allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation, in the German NIMs, heat exports to installations carrying out activities within the scope of Annex I to Directive 2003/87/EC are taken into account for the allocation to installations listed in point E of Annex I to this Decision.

Au cas où il en résulte une augmentation de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission dans une installation qui produit de la fonte liquide et l’exporte vers une installation énumérée à l’annexe I, point B, de la présente décision, il ne sera pas soulevé d’objection si l’État membre concerné modifie en conséquence la quantité annuelle totale provisoire de l’installation qui produit et exporte la fonte liquide.
Where this leads to an increase of the preliminary total annual amount of emission allowances in an installation producing and exporting hot metal to an installation listed in point B of Annex I to this Decision, no objections are raised should the Member State concerned amend the preliminary total annual amount of this installation producing and exporting hot metal accordingly.

La Commission estime que le fait que la liste allemande des installations soit incomplète a une incidence excessive sur l’allocation sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur pour les installations énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision qui exportent de la chaleur vers des installations produisant des produits chimiques organiques en vrac.
The Commission notes that the fact that the German list of installations is incomplete has undue effects on the allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation for installations listed in point E of Annex I to this Decision exporting heat to installations producing bulk organic chemicals.

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.

Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d’un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision précitée.
Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.

À l'heure actuelle, avec la pesée obligatoire à l'arrivée, les installations appartenant aux producteurs, les producteurs qui utilisent des wagons de producteurs et les entreprises sans installations d'exportation sont tous sûrs d'obtenir une évaluation objective du poids et de la qualité de leurs grains et oléagineux destinés aux terminaux d'exportation.
With current mandatory use of inward weighing, producer-owned facilities, producers who utilize producer cars, and companies without export facilities are all able to access an objective assessment of the weight and grade of their grains and oilseeds going into the export terminals.