Traduction de «des fins d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

chef d'exploitation | exploitant | exploitant agricole | exploitant d'une ferme
farm manager | farm operator | independent farmer

exploitation distante | exploitation satellite | exploitation satellite autonome | exploitation satellite distante
satellite operation

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière
aggregate driver | tipper driver | surface mine plant operator | surface miner equipment operator

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation
operating charges | operating costs | operating expenses

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines
oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator

Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)
Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

94. Nul ne peut, à moins d’être titulaire d’un permis délivré par le registraire à cette fin, exploiter un établissement agréé.
94. No individual shall operate a registered establishment without being licensed by the Registrar for that purpose.

59. estime que l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du plateau continental exigent la participation constante des États, en particulier sur le plan de l'information, du recensement des zones où l'exploitation minière est interdite, de l'évaluation environnementale, de l'analyse et de la minimisation des risques, et de l'exercice de la souveraineté; appelle la Commission à proposer et à tenir à jour une liste non exhaustive d'activités maritimes (production énergétique offshore, exploitation minière des grands fonds, exploitation de sable et de gravier en mer, etc.) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale et socio-économique préalable; demande que l'attention se porte sur la réutilisation et le recyclage des minéraux, plutôt que l'exploitation minière des grands fonds et souligne le potentiel d'intégration des connaissances scientifiques et de développement et de transfert de technologies associé à ces activités;
59. Considers that prospection and mining on the continental shelf require uninterrupted State involvement, especially as regards information, the identification of areas off limits from mining, environmental impact assessment, analysing and minimising risks, and the exercise of sovereignty; calls on the Commission to propose and update a non-exhaustive list of maritime activities (e.g. offshore energy production, deep-sea mining, sand and gravel exploitation at sea, etc.) requiring prior environmental and socio-economic impact assessments; calls for attention to be paid to the reuse and recycling of minerals as an alternative option to deep sea mining and the potential offered by these activities for embedding scientific knowledge and development and technology transfer;

«restriction d’exploitation», une mesure antibruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité optimale, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés ou les restrictions d’exploitation partielles qui limitent l’exploitation d’aéronefs civils pendant une période déterminée s'appliquent par exemple pendant une période déterminée au cours de la journée, ou seulement pour certaines pistes à l'aéroport .
‘Operating restrictions’ means a noise-related action that limits the access to or reduces the optimal capacity use of an airport, including operating restrictions aimed at the withdrawal from operations of marginally compliant aircraft at specific airports as well as operating restrictions of a partial nature, affecting the operation of civil aircraft according to which for example apply for an identified time period during the day or only for certain runways at the airport .

6) "restriction d’exploitation", une mesure antibruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité optimale, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés ou les restrictions d’exploitation partielles qui limitent l’exploitation d’aéronefs civils pendant une période déterminée.
(6) ‘Operating restrictions’ means a noise-related action that limits the access to or reduces the optimal capacity use of an airport, including operating restrictions aimed at the withdrawal from operations of marginally compliant aircraft at specific airports as well as operating restrictions of a partial nature, affecting the operation of civil aircraft according to time period.

6) "restriction d’exploitation", une mesure antibruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité optimale, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés ou les restrictions d’exploitation partielles qui s'appliquent par exemple pendant une période déterminée au cours de la journée, ou seulement pour certaines pistes à l'aéroport.
(6) 'Operating restrictions' means a noise-related action that limits the access to or reduces the optimal capacity use of an airport, including operating restrictions aimed at the withdrawal from operations of marginally compliant aircraft at specific airports as well as operating restrictions of a partial nature, which for example apply for an identified time period during the day or only for certain runways at the airport.

Petits exploitants: tout exploitant demandant une aide en 2014 peut décider jusqu'au 15 octobre 2014 de participer au régime des petits exploitants agricoles et recevoir ainsi un paiement annuel fixé par l'État membre entre 500 et 1 000 EUR, quelle que soit la taille de l'exploitation (Le montant sera soit lié au paiement moyen par bénéficiaire, soit au paiement national moyen par hectare pour 3 ha). Cela simplifiera considérablement les formalités pour les exploitants concernés et les administrations nationales.
Small farmers: Any farmer claiming support in 2014 may decide by October 15, 2014 to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of between 500 € and 1 000 €, regardless of the farm’s size (The figure will either be linked to the average payment per beneficiary, or the national average payment per hectare for 3 ha.) This will be an enormous simplification for the farmers concerned and for the national administrations.

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.
Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.

- le champ d'application du règlement : le règlement devrait-il être applicable à l'ensemble des aéronefs immatriculés dans les États membres, indépendamment de l'endroit où ils sont utilisés et de leur exploitant, sauf s'il existe un accord sur le transfert des compétences en matière de surveillance, ou devrait-il être applicable également aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers et utilisant l'espace aérien de la Communauté lorsqu'ils sont exploités par des exploitants communautaires et être également applicable, et, dans l'affirmative, à quel égard, à ces aéronefs lorsqu'ils sont exploités par des exploitants de pays tiers;
- the scope of the Regulation, i.e. whether the Regulation should cover all aircraft registered in Member States, irrespective of where and by whom they are used, except when there is an agreement on transfer of oversight responsibilities, or whether it should also cover aircraft registered in third countries and using Community airspace when operated by Community operators, and also address, and if so in which respect, such aircraft when operated by third country operators ;

une règle de "non-adjonction" qui a pour but d'interdire aux Etats membres, à partir du 1er avril 1999, d'inscrire sur leur registre national des avions plus anciens, modifiés sur le plan acoustique ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, qui vise à mettre un terme à l'exploitation, sur le territoire de la Communauté, d'avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un pays tiers, sauf si l'exploitant de ces avions peut prouver qu'ils figuraient sur les registres du pays tiers en question au 1er avril 1999 et s'ils ont été exploités, avant cette date, entre le 1er avril 1995 et le 1er avril 1999, sur des vols à destination du territoire de la Communauté ; une règle de "non-exploitation", prenant effet au 1er avril 2002, pour les avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé et qui sont immatriculés dans un Etat membre, sauf s'ils ont été exploités sur le territoire de la Communauté avant le 1er avril 1999.
a "non-addition" rule which prevents Member States, as from 1 April 1999, adding to their national register older aircraft which have been modified to improve their sound performance; a "non-operation" rule, taking effect on 1 April 2002, which aims to put an end to the operation in Community territory of recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in third countries unless the operator of such aeroplanes can prove that they were included on the registers of the third country in question on 1 April 1999 and they were operated prior to that date between 1 April 1995 and 1 April 1999 into Community territory; a "non-operation" rule taking effect on 1 April 2002 for recertificated civil subsonic jet aeroplanes registered in a Member State unless they were operated in Community territory before 1 April 1999.