Traduction de «des fins d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

enregistrement documentaire
documentary reference recording

support enregistré [ enregistrement | préenregistrement ]
recording [ pre-recording ]

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une déclaration selon laquelle la demande résulte de la transformation d'un enregistrement international désignant l'Union, conformément à l'article 161 du présent règlement, ainsi que la date de l'enregistrement international conformément à l'article 3.4) du protocole de Madrid ou la date de l'enregistrement de l'extension territoriale à l'Union intervenue postérieurement à l'enregistrement international conformément à l'article 3 ter.2) du protocole de Madrid et, le cas échéant, la date de priorité de l'enregistrement international.
a statement that the application is the result of a transformation of an international registration designating the Union, pursuant to Article 161 of this Regulation, together with the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date on which the territorial extension to the Union made subsequent to the international registration pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol was recorded and, where applicable, the date of priority of the international registration.

une déclaration selon laquelle la demande résulte de la transformation d'un enregistrement international désignant l'Union, conformément à l'article 204 du présent règlement, ainsi que la date de l'enregistrement international conformément à l'article 3, paragraphe 4 du protocole de Madrid ou la date de l'enregistrement de l'extension territoriale à l'Union intervenue postérieurement à l'enregistrement international conformément à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid et, le cas échéant, la date de priorité de l'enregistrement international.
a statement that the application is the result of a transformation of an international registration designating the Union, pursuant to Article 204 of this Regulation, together with the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date on which the territorial extension to the Union made subsequent to the international registration pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol was recorded and, where applicable, the date of priority of the international registration.

Tous ont besoin de lois modernes sur le droit d'auteur: les Canadiens moyens, qui utilisent chaque jour Internet à diverses fins, enregistrent leurs émissions préférées à l'aide de leur enregistreur personnel de vidéo, mettent à jour leurs listes de chansons sur leurs téléphones intelligents ou mettent en ligne des collages vidéos; les artistes et les créateurs, qui veulent gérer la diffusion de leurs oeuvres en ligne ou les protéger des violations du droit d'auteur; ou encore les détenteurs de droits, qui veulent s'assurer que leurs investissements sont protégés.
Whether it is the everyday online activities of the average Canadian, saving a favourite show on a personal video recorder, updating a music playlist on smart phones or putting a mash-up online, whether it is artists or creators looking to manage the release of their works online or protect their works from online infringements or rights holders looking to ensure that their investments are protected, all need modern copyright laws.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.

p)une déclaration selon laquelle la demande résulte de la transformation d'un enregistrement international désignant l'Union, conformément à l'article 161 du présent règlement, ainsi que la date de l'enregistrement international conformément à l'article 3.4) du protocole de Madrid ou la date de l'enregistrement de l'extension territoriale à l'Union intervenue postérieurement à l'enregistrement international conformément à l'article 3 ter.2) du protocole de Madrid et, le cas échéant, la date de priorité de l'enregistrement international.
(p)a statement that the application is the result of a transformation of an international registration designating the Union, pursuant to Article 161 of this Regulation, together with the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date on which the territorial extension to the Union made subsequent to the international registration pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol was recorded and, where applicable, the date of priority of the international registration.

Dès lors que l'enregistrement d'un permis de conduire délivré par un autre État membre devient une obligation, du fait que le titulaire de ce permis est passible d'une sanction lorsqu'il conduit un véhicule sans avoir fait enregistrer son permis après son établissement, cet enregistrement doit être considéré comme constituant une telle formalité et est donc contraire à la directive.
Once registration of a driving licence issued by another Member State becomes obligatory owing to the fact that the holder of that licence is liable to a penalty when driving a vehicle without having had his licence registered after his establishment, that registration must be regarded as constituting a formality, as mentioned above, and therefore runs counter to the directive.

Le règlement prévoit deux types de protection des dessins ou modèles, directement applicables dans chaque État membre: le "dessin ou modèle communautaire enregistré" qui doit être enregistré auprès de l'OHMI - et le "dessin ou modèle communautaire non enregistré".
The Regulation provides for two types of design protection, directly applicable in each Member State: the "Registered Community Design" which must be registered with the OHIM - and the "Unregistered Community Design".

Le Protocole de Madrid introduit un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des marques mis en place par l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 ("l'Arrangement de Madrid"), notamment en autorisant les organisations intergouvernementales qui possèdent leur propre système régional d'enregistrement de marques à participer au système d'enregistrement international.
The Madrid Protocol introduces certain new features into the system of international registration of marks as existing under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks of 14 April 1891 (the "Madrid Agreement") and in particular states that intergovernmental organisations (such as the EC), having their own regional trade mark system, may adhere to the international registration system.

V. Le dessin ou modèle communautaire enregistré : un système d'enregistrement convivial 9.1. Le dessin ou modèle communautaire enregistré prend naissance avec son enregistrement auprès de l'Office communautaire des dessins et modèles.
V. The Registered Community Design. A user friendly registration system 9.1 The Registered Community Design comes into existence upon registration with the Community Design Office.