Vertaling van "des exigences s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Critères et exigences d'accréditation s'appliquant aux organismes d'essais
Accreditation Criteria and Requirements for Testing Organizations

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac
apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gestionnaire de réseau veille au respect des exigences générales applicables aux fonctions de réseau prévues à l’annexe VI. Ces exigences s’appliquent à compter de la date d’adoption de la décision de désignation, et le gestionnaire de réseau s’y conforme dans les douze mois à compter de ladite date.
The Network Manager shall ensure that the general requirements for network functions set out in Annex VI are met. Those requirements shall apply as from the date of adoption of the nomination Decision and the Network Manager shall comply with them within 12 months after such date.

(6) Le terme « filament » qui figure dans le présent article, le DNT 108 ou une norme ou pratique recommandée de la SAE vaut mention de « arc » lorsque l’exigence s’applique à un feu dans lequel la lumière est produite par un tube à décharge dans un gaz ou de « jonction de diode électroluminescente » lorsque l’exigence s’applique à un feu dans lequel la lumière est produite par une diode électroluminescente.
(6) Wherever the word “filament” appears in this section, TSD 108 or an SAE standard or recommended practice, it may be read as “arc” if the requirement applies to a lamp in which light is produced by a gaseous discharge tube, or as “light-emitting diode junction” if the requirement applies to a lamp in which light is produced by a light-emitting diode.

Premièrement, l'exigence de se conformer aux normes et au PANC émanant de la SADC, cette exigence s'applique aux institutions et provinciales et fédérales.
First, because the requirement to comply with standards and SARP emanates from CDIC, the requirement applies to provincial as well as to federal institutions.

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

M. Ken Epp: Pour que tout soit clair, vous préconisez qu'au lieu de soustraire les banques étrangères aux exigences relatives aux réserves, pour qu'elles soient sur le même pied que les banques canadiennes, vous préféreriez que ces exigences s'appliquent également aux banques canadiennes.
Mr. Ken Epp: So your suggestion, just so that I'm clear, is that instead of saying that foreign banks also should have a zero-reserve requirement, like Canadian banks, you would prefer that this thing in the act apply also to Canadian banks.

Toutefois, les États membres devraient faire en sorte que ces lieux de travail soient notifiés et que, lorsque l'exposition des travailleurs est susceptible de dépasser une dose efficace de 6 mSv par an ou une valeur d'exposition au radon intégrée dans le temps correspondante, ces lieux de travail soient gérés comme une situation d'exposition planifiée et que des limites de dose s'appliquent, et ils devraient déterminer les exigences à appliquer en matière de protection opérationnelle.
However, Member States should ensure that these workplaces are notified and that, in cases where the exposure of workers is liable to exceed an effective dose of 6 mSv per year or a corresponding time-integrated radon exposure value, they are managed as a planned exposure situation and that dose limits apply, and determine which operational protection requirements need be applied.

Les exigences s’appliquant à la délégation de l’exercice de fonctions pour le compte du gestionnaire doivent s’appliquer mutatis mutandis lorsque le délégataire sous-délègue des fonctions qui lui ont été déléguées ainsi que pour tout niveau ultérieur de sous-délégation.
The requirements applying to the delegation of the task of carrying out functions on behalf of the AIFM should apply mutatis mutandis where the delegate sub-delegates any of the functions delegated to it and also in the case of any further sub-delegation.

Ces exigences s’appliquent quelle que soit la quantité de la substance mise sur le marché ou utilisée, puisque l’exigence d’autorisation ne prévoit pas de limite inférieure.
These requirements apply regardless of the tonnage at which the substance is placed on the market or used, as no lower limits are provided for the authorisation requirement.

Dans chacune des situations ci-dessus, plutôt que d'additionner les exigences de fonds propres pour risque spécifique se rapportant à chaque jambe de la transaction, seule la plus élevée des deux exigences s'applique.
In each of those situations, rather than adding the specific risk capital requirements for each side of the transaction, only the higher of the two capital requirements shall apply.

Ces exigences s'appliquent également en cas d'abattage d'urgence des chevaux en dehors de l'abattoir.
These requirements also apply in the case of emergency slaughter of horses outside the slaughterhouse.