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Analyser les exigences des entreprises
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CIH
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Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Directive tripartite harmonisée de la CIH
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Vertaling van "des exigences d'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]

International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use


Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage vétérinaire

International Cooperation on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Veterinary Products | VICH [Abbr.]


Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]


Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles garantissent que les produits répondent aux exigences fondamentales de la législation européenne en matière d’harmonisation. La conformité avec une norme européenne harmonisée garantit le respect des exigences en vigueur établies par la législation européenne en matière d’harmonisation, y compris les exigences en matière de sécurité.

Compliance with a European harmonised standard guarantees compliance with the applicable requirements, including safety requirements, set out in the relevant EU harmonisation legislation.


Je suis d'avis que, si les gouvernements qui l'ont signé avaient vraiment à coeur d'appliquer cet accord et d'assurer la protection de l'environnement, ils repartiraient à zéro et se laisseraient guider dans leurs efforts d'harmonisation par le texte de cet accord, car non seulement l'accord exige des normes nationales élevées en ce qui concerne l'environnement, mais il établit un processus en vue d'en arriver à une certaine harmonisation.

I am suggesting that if the governments that signed the agreement are serious both about the agreement and about environmental protection, they would restart the whole harmonization exercise according to the letter of what that agreement actually says, because the agreement itself not only demands high national environmental standards, it also lays down a process whereby harmonization shall be achieved.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Lorsque la législation communautaire d'harmonisation exige que le fabricant déclare que le respect des exigences relatives à un produit a été démontré («déclaration “CE” de conformité»), elle dispose qu'une seule déclaration est établie au titre de tous les actes communautaires applicables au produit, contenant toutes les informations pertinentes permettant de déterminer la législation communautaire d'harmonisation à laquelle cette déclaration se rapporte, avec la mention des références de publication des actes concernés.

Where Community harmonisation legislation requires a statement by the manufacturer that fulfilment of the requirements relating to a product has been demonstrated (EC declaration of conformity), the legislation shall provide that a single declaration shall be drawn up in respect of all Community acts applicable to the product containing all information required for the identification of Community harmonisation legislation to which the declaration relates, and giving the publication references of the acts concerned.


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Nous avons des exigences relatives aux données similaires dans l'espoir de ne pas décourager l'industrie de venir au Canada s'il on avait plus d'exigences relatives aux données ou si elles étaient différentes. Nous avons harmonisé, dans une large mesure, nos exigences relatives aux données.

We have similar data requirements to ensure the industry is not inhibited from coming to Canada, for example, because we have more data requirements or different data requirements.


(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]

(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Me ...[+++]


l'harmonisation législative se limite à des exigences essentielles de sécurité (ou d'autres exigences d'intérêt collectif) auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché et qui, de ce fait, bénéficient de la libre circulation dans l’Union européenne.

legislative harmonisation is limited to essential safety requirements (or other requirements in the general interest) with which products put on the market must conform and can therefore enjoy free movement throughout the European Union.


La présente résolution vise à refondre l'harmonisation technique au sein de l’Union européenne (UE) sur une nouvelle base en se limitant à harmoniser uniquement les exigences essentielles des produits et en appliquant le «renvoi aux normes» et le principe de reconnaissance mutuelle afin de mettre fin aux entraves techniques à la libre circulation des marchandises.

This Resolution aims to recast technical harmonisation within the European Union (EU) on a new basis by only harmonising the essential requirements of products and by applying the "general reference to standards" formula and the principle of mutual recognition in order to eliminate technical obstacles to the free movement of goods.


Les quatre principes fondamentaux sur lesquels repose ce schema sont les suivants: - l'harmonisation legislative est limitee a l'adoption des exigences essentielles de securite (ou d'autres exigences d'interet collectif) auxquels doivent correspondre les produits mis sur le marche, et qui de ce fait doivent beneficier de la libre circulation dans la Communaute; - aux organes competents en matiere de normalisation industrielle sera ...[+++]

The plan rests on the following four fundamental principles : - harmonization of legislation is limited to the adoption of the essential safety requirements (or other requirements in the public interest) to which all products placed on the market must conform in order to benefit from freedom of movement within the Community. - the competent industrial standardization bodies will be allotted the task of drawing up, with due regard to technological developments, of the technical specifications that industry needs in order to produce and ...[+++]


Santé Canada continue de participer aux activités de comités internationaux tels que la VICH (Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des produits médicaux vétérinaires) et le Codex Alimentarius dans le but de faire avancer le traitement de questions d'harmonisation internationale.

Health Canada continues to participate in international committees such as the VICH, which is the international cooperation on harmonization of technical requirements for registration of veterinary products, and Codex Alimentarius, in order to move forward on international harmonization issues.


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