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AOC
AOP
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Assemblée des députés
Cabinet démissionnaire
Certificat d'appellation d'origine
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Définir l’origine de documents dactylographiés
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Ex-député d'état
Fin du mandat électif
IGP
Indication géographique protégée
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Origine des marchandises
Origine du produit
Parlementaire
Produit originaire
Règle de l'origine
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «des ex-députés d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


définir l’origine de documents dactylographiés

examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J’aimerais également remercier chaleureusement les personnes suivantes, qui ont bien voulu se prêter à une entrevue : l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice; l’honorable Sharon Carstairs, C.P., ex-sénatrice; Marlene Catterall, ex-députée; l’honorable Gerald J. Comeau, sénateur; l’honorable Dennis Dawson, sénateur; l’honorable Joan Fraser, sénatrice; Benno Friesen, ex-député; Roger Hill, ex-conseiller auprès du Groupe canadien; l’honorable Marcel Prud’homme, C.P., ex-député et ex-sénateur; et l’honorable Paddy Torsney, C.P., ex-députée.

I would also like to express very special thanks to the following persons who kindly agreed to be interviewed: the Hon. Salma Ataullahjan, Senator; the Hon. Sharon Carstairs, P.C., former Senator; Marlene Catterall, former MP; the Hon. Gerald J. Comeau, Senator; the Hon. Dennis Dawson, Senator; the Hon. Joan Fraser, Senator; Benno Friesen, former MP; Roger Hill, former Advisor to the Canadian Group; the Hon. Marcel Prud’homme, P.C., former MP and former Senator; and the Hon. Paddy Torsney, P.C., former MP.


Le député de Vaudreuil—Soulanges est cohérent avec l'ex-député provincial, l'ex-premier ministre du Québec et député provincial de Vaudreuil, Daniel Johnson, qui, avec le gouvernement de M. Jacques Parizeau, avait dénoncé unanimement à l'Assemblée nationale les coupures du gouvernement fédéral, entre autres, dans les transferts aux provinces en matière de santé et d'éducation.

The member for Vaudreuil—Soulanges is consistent with the former MPP, former Quebec premier and provincial member for Vaudreuil, Daniel Johnson, who under Mr. Jacques Parizeau's government, had condemned in the National Assembly the federal cuts, especially cuts to the health and education transfer payments.


"52) Dès lors que l'inviolabilité prévue à l'article 9 du protocole est de droit et que le député ne peut en être privé que si le Parlement l'a levée, la défense de l'immunité, dans le cadre des dispositions de l'article 9 du protocole, ne se conçoit que dans l'hypothèse où, en l'absence de demande de levée de l'immunité d'un député, l'inviolabilité, telle qu'elle résulte des dispositions du droit national de l'État membre d'origine du député au Parlem ...[+++]

Paragraph 52. Since the immunity provided for in Article 9 of the Protocol is a matter of law and since the Member of the Parliament can be deprived of his immunity only if the Parliament has waived it, the defence of immunity, in the context of Article 9 of the Protocol, is conceivable only where, in the absence of a request for waiver of a Member’s immunity, immunity, as resulting from the provisions of the national law of that Member’s Member State of origin, is endangered, in particular, by the action of the police or judicial authorities of that Member’s Member State of origin.


Il résulte de cette jurisprudence que la défense de l’immunité ne se conçoit que dans l’hypothèse où, en l’absence de demande de levée de l’immunité d’un député, l’immunité, telle qu’elle résulte des dispositions du droit national de l’État membre d’origine du député au Parlement, est compromise (notamment, par l’action des autorités de police ou des autorités juridictionnelles de l’État membre d’origine dudit député).

It follows from the above doctrine, that the defence of immunity can only be applicable in a case where the immunity of a Member, as it results from the law of his or her own state, is compromised (notably by an action of the police or the judicial authorities of the Member's own state) and there is no request for the waiver of the member's immunity.


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Monsieur le Président, je poursuis la liste que j'ai débutée un peu plus tôt: Kevin Gaudet a été l'organisateur de l'actuel premier ministre; Marni Elizabeth Larkin est une ex-candidate conservatrice; Stanley Stanford Schumacher est un ex-député conservateur; Keith William Donald Poulson est l'ex-directeur de campagne de l'actuel député conservateur de Winnipeg-Sud; et Margot Ballagh est une proche de l'organisation conservatrice en Ontario.

Mr. Speaker, I will continue the list I started earlier: Kevin Gaudet was an organizer for the current Prime Minister; Marni Elizabeth Larkin is a former Conservative candidate; Stanley Stanford Schumacher is a former Conservative MP; Keith William Donald Poulson is the former campaign director for the current Conservative member for Winnipeg South; and Margot Ballagh has close connections to the Conservative organization in Ontario.


En ce qui concerne la question du statut, que vous avez abordée : notre groupe est favorable à ce que nous nous dotions d'un statut des députés. Mais nous disons aussi que l'indépendance des députés, leur intégrité, leur dignité doivent être garanties, et d'un point de vue juridique, c'est nous qui définissons le statut des députés. Ce n'est pas le Conseil !

Turning to the issue of the statute, which you have addressed, our group supports the introduction of a Members' Statute, but we also say that Members' independence, integrity and dignity must be guaranteed, and, in law, it is we who draw up the Members' Statute – and not the Council!


Deux anciens députés se rencontrent : le député Fatuzzo et le député Chris Davies.

Two elderly Members meet: Mr Fatuzzo and Mr Chris Davies.


Un autre problème concerne la division des députés entre députés de première classe et députés de seconde classe ; ceux de première classe ont accès à des informations confidentielles tandis que les députés de seconde classe ne bénéficient pas d'un tel accès.

A second problem is the division of MEPs into first and second class Members according to whether or not they have access to confidential information.


J'aimerais rendre hommage à ceux et celles qui ont défendu ce principe, l'ex-député de Lac-Saint-Jean, M. Lucien Bouchard, qui est maintenant premier ministre du Québec; l'ex-député de Shefford, Jean Lapierre; l'ex-député de Hull-Aylmer, M. Gilles Rocheleau; le député de Rosemont; le député de Longueuil; la députée de Saint-Hubert.

I would like to pay tribute to those who defended this principle: the former member for Lac-Saint-Jean, Lucien Bouchard, now premier of Quebec; the former member for Shefford, Jean Lapierre; the former member for Hull-Aylmer, Gilles Rocheleau; the member for Rosemont; the member for Longueuil; and the member for Saint-Hubert.


En terminant, je voudrais rendre hommage à un député qui a parlé et a fait une longue bataille sur ce sujet, il s'agit de l'ex-député François Gérin, de Mégantic-Compton-Stanstead qui, à l'intérieur du Parti conservateur, avait mené une bataille pendant six ans pour le financement populaire des partis politiques et également il l'avait menée à l'intérieur du Bloc québécois puisque c'est lui qui avait proposé, lors de la fondation du Bloc québécois, que les partis politiques ne soient financés que par les individus ayant le droit de vote (1410) Alors cet ex-député qui a siégé neuf ans à la Chambre, François Gérin, a été le pionnier en cet ...[+++]

In closing, I would like to pay tribute to a member who spoke up and fought a long battle on this issue, namely François Gérin, the former member for Mégantic-Compton-Stanstead who, within the Conservative Party, fought a six-year battle for the funding of political parties by the people. He pursued his campaign with the Bloc Quebecois as he was the one who proposed, when the Bloc was founded, that political parties be financed only by individuals with the right to vote (1410) So this former member who sat for nine years in this House, François Gérin, was a pioneer on this issue-the funding of political parties by the people-in Canada.


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