L’importance des règles de l’Union ayant fait l’objet de l’infraction. Il ressort des articles 1er, 2, 3, paragraphe 1, et 4 de la directive 91/271/CEE (2) du Conseil, du 21 mai 1991, relativ
e au traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive 91/271/CEE»), ainsi que de l’annexe I de cette même directive, que la pénétration d’eaux urbaines résid
uaires non traitées dans les eaux réceptrices provoque une pollution qui affecte de manière
...[+++]significative la qualité de ces eaux et des écosystèmes qui y sont associés.