Traduction de «des députés d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

définir l’origine de documents dactylographiés
examine origin of typed documents | identifying origin of typed documents | identify origin of typed documents | identify typed document origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"52) Dès lors que l'inviolabilité prévue à l'article 9 du protocole est de droit et que le député ne peut en être privé que si le Parlement l'a levée, la défense de l'immunité, dans le cadre des dispositions de l'article 9 du protocole, ne se conçoit que dans l'hypothèse où, en l'absence de demande de levée de l'immunité d'un député, l'inviolabilité, telle qu'elle résulte des dispositions du droit national de l'État membre d'origine du député au Parlement, est compromise, notamment, par l'action des autorités de police ou des autorités juridictionnelles de l'État membre d'origine dudit député".
Paragraph 52. Since the immunity provided for in Article 9 of the Protocol is a matter of law and since the Member of the Parliament can be deprived of his immunity only if the Parliament has waived it, the defence of immunity, in the context of Article 9 of the Protocol, is conceivable only where, in the absence of a request for waiver of a Member’s immunity, immunity, as resulting from the provisions of the national law of that Member’s Member State of origin, is endangered, in particular, by the action of the police or judicial authorities of that Member’s Member State of origin.

Il résulte de cette jurisprudence que la défense de l’immunité ne se conçoit que dans l’hypothèse où, en l’absence de demande de levée de l’immunité d’un député, l’immunité, telle qu’elle résulte des dispositions du droit national de l’État membre d’origine du député au Parlement, est compromise (notamment, par l’action des autorités de police ou des autorités juridictionnelles de l’État membre d’origine dudit député).
It follows from the above doctrine, that the defence of immunity can only be applicable in a case where the immunity of a Member, as it results from the law of his or her own state, is compromised (notably by an action of the police or the judicial authorities of the Member's own state) and there is no request for the waiver of the member's immunity.

Le tribunal italien demande à la Cour de justice de préciser les critères pertinents permettant de déterminer si une déclaration effectuée par un député européen en dehors de l’enceinte du Parlement européen et qui a donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d’origine au titre d’un délit de dénonciation calomnieuse, constitue une opinion exprimée dans l’exercice de ses fonctions parlementaires pouvant, à ce titre, bénéficier d’une immunité.
The Italian court has asked the Court of Justice to define the tests relevant for determining whether a statement, made by an MEP outside the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations, constitutes an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties and may, on that ground, enjoy immunity.

Le sénateur Mockler : N'oublions pas que notre parti a accueilli dans ses rangs le premier député d'origine chinoise, le premier député de race noire, le premier député d'origine japonaise, le premier député musulman et le premier député d'origine hindoue.
Senator Mockler: Let us remind ourselves that we are the party of the first Chinese Canadian MP, the first Black Canadian MP, the first Japanese Canadian MP, the first Muslim Canadian MP and the first Hindu Canadian MP.

Cette résolution n'insiste pas non plus sur la nécessité de libérer Leyla Zana ainsi que les ex-députés d'origine kurde qui ont été condamnés à 15 ans de prison, alors que le secrétaire général du Conseil de l'Europe a demandé à la Turquie de procéder à un nouveau jugement de ces prisonniers et que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des décisions allant dans ce sens.
Nor does it insist on the need for the release of Leyla Zana and the former Members of Parliament of Kurdish origin who were sentenced to 15 years in prison, despite the request from the Secretary-General of the Council of Europe, himself, for a new trial for these prisoners and despite the rulings of the European Court of Human Rights to this effect.

La visite à Mme Leyla Zana, prix Sakharov, et aux autres anciens députés d'origine kurde, toujours incarcérés, nous fut refusée.
We were refused permission to visit Mrs Leyla Zana, the Sakharov prize-winner, and other former MPs of Kurdish origin, who are still in prison.

Menée par une malheureuse alliance entre les socialistes et les libéraux, une majorité de députés a dénaturé un rapport qu'en fin de compte, nous avons presque tous été obligés de rejeter, afin de maintenir le résultat extraordinaire de la commission de la génétique humaine, à savoir le texte original du rapport Fiori, comme point de repère de la protection de la vie en Europe.
A majority of this House, duped by an unholy alliance of socialists and liberals, has distorted a report, so that nearly all of us ended up having to vote against it in order to leave that outstanding product of the Committee on Human Genetics, the original text of the Fiori Report, standing as a beacon of Europe's protection of life.

Si je regarde la composition de la population du Québec, je constate que la proportion d'habitants qui est directement d'origine française s'élève à 74,6 p. 100, les habitants d'origine britannique représentent 4,2 p. 100 de la population, ceux d'origine allemande, un demi pour cent, ceux d'origine italienne, 2,6 p. 100, ceux d'origine chinoise, un demi pour cent, ceux d'origine autochtone, 1 p. 100, ceux d'origine hollandaise, un dixième pour cent, ceux d'origine indienne orientale, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine polonaise, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine portugaise, un demi pour cent, ceux d'origine juive, 1,1 p. 100, ceux d'origine grecque, sept dixièmes pour cent, ceux d'origine philippine, un dixième pour cent, ceux d'origine hongroise, un dixième pour cent, ceux d'autres origines, 5 p. 100 et ceux d'origines multiples, 8,4 p. 100. Le député pourrait peut-être m'éclairer en disant que tous les habitants du Québec sont en fait des Québécois et des Canadiens.
Looking at the demographics of the population in Quebec, the direct descent French is 74.6 per cent; British, 4.2 per cent; German, half a per cent; Italian, 2.6 per cent; Chinese, half a per cent; aboriginal, 1 per cent; Dutch, one-tenth of one per cent; east Indian, three-tenths of one per cent; Polish, three-tenths of one per cent; Portuguese, one-half per cent; Jewish, 1.1 per cent; Greek, seven-tenths of one per cent; Filipino, one-tenth of one per cent; Hungarian, one-tenth of one per cent; other, 5 per cent; people of multiple origins, 8.4 per cent. Maybe the hon. member could clarify for me that all the people living in Quebec are indeed Quebecers and are indeed Canadian.

Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que nous pouvons nous fier aux sénateurs, quelle que soit leur affiliation politique d'origine, pour utiliser leur jugement à bon escient au sujet de quelque chose d'aussi important qu'un vote susceptible d'entraîner la venue à la Chambre des communes d'un nouveau député.
We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like something as important as a vote that would bring a new member to the House of Commons, that we could count on the senators no matter what their original party affiliations to act in their very best judgment.

Je veux saluer son travail. Je veux saluer tous les députés du Parti libéral du Canada, peu importe leur origine, et même les députés du Parti réformiste, peu importe leur origine.
I wish to commend her, and I wish to commend all of the members of the Liberal Party of Canada, regardless of place of origin, as well as all of the members of the Reform Party, regardless of place of origin.