Vertaling van "des défaillances l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]
safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]

défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique
common-mode failure | CMF | common mode failure

défaillance dépendante [ défaillance seconde | défaillance secondaire | défaillance induite ]
secondary failure

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale
multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure

défaillance viscérale | défaillance d'organe | défaillance organique
organ failure

défaillance [ défaillance de l'entrepreneur | défaillance du contractant | manquement de l'entrepreneur ]
default [ default of contractor ]

défaillant | passager défaillant | défaillance
no show | no-show

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

1. Lorsqu'une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l'article 74, paragraphe 3, que la défaillance d'un établissement filiale d'un groupe est avérée ou prévisible au sens de l'article 27, paragraphe 1, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l'autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et au superviseur sur une base consolidée, ainsi qu'aux autorités de résolution membres du collège d'autorités de résolution pour le groupe en question:
1. Where a resolution authority decides, or is notified pursuant to Article 74(3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail according to Article 27 (1), that authority shall notify the following information without delay to the group level resolution authority and consolidating supervisor, if different, and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:

1. Les États membres, eu égard à l'impact que la défaillance d'un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l'article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l'exercice d'activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/./UE , et compte tenu de l'éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie, veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent :
1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/./EU , and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy , Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine :

Cette procédure de résolution devrait être engagée lorsqu'une autorité compétente, après consultation d'une autorité de résolution, détermine que la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible et que les autres mesures précisées dans la présente directive empêcheraient une telle défaillance dans un délai raisonnable .
Resolution should be initiated when a competent authority, after consulting a resolution authority, determines that an institution is failing or likely to fail and alternative measures as specified in this Directive would prevent such failure within a reasonable timeframe.

l'autorité compétente après consultation de l'autorité de résolution ou, sous réserve des conditions définies au paragraphe 2, l'autorité de résolution après consultation de l'autorité compétente établit que la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible;
the determination that the institution is failing or is likely to fail has been made by the competent authority, after consulting the resolution authority or,; subject to the conditions laid down in paragraph 2, by the resolution authority after consulting the competent authority;

En tenant dûment compte de l'article 25 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui dispose que "l'Autorité contribue et participe activement à l'élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances", les États membres devraient exiger des établissements et des groupes qu'ils préparent et tiennent à jour des plans de résolution des défaillances au niveau du groupe et au niveau des établissements, et qu'ils les présentent aux autorités de résolution des défaillances, pour approbation, avec la pleine participation et coordination de l'ABE.
With due regard to Article 25 of Regulation (EU) No 1093/2010, which states "the Authority shall contribute to and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans", Member States should require institutions and groups to prepare and maintain resolution plans at the individual and group level, and for these to be submitted to the resolution authorities for approval with full EBA participation and coordination.

La consultation vise à rassembler les points de vue des parties prenantes sur un ensemble de mesures destinées à doter les autorités nationales des outils nécessaires pour intervenir auprès d'une institution en difficulté à un stade suffisamment précoce pour traiter les problèmes dès leur apparition; à faire en sorte que les entreprises et les autorités se préparent correctement à faire face aux crises, que les autorités nationales disposent de compétences et d'outils communs pour la résolution des défaillances afin d'engager une action rapide et efficace lorsqu'il est impossible d'éviter la faillite d'une banque; et que les autorités coopèrent réellement dans la gestion de la défaillance d'une banque transnationale.
The Consultation seeks stakeholders' views on a comprehensive set of measures aimed at ensuring that national authorities are equipped with the necessary tools to intervene in a troubled institution at a sufficiently early stage to address developing problems; that firms and authorities make adequate preparation for crises; that national authorities have common resolution tools and powers to take rapid and effective action when bank failure cannot be avoided; and that authorities cooperate effectively when dealing with the failure of a cross-border bank.

des mesures préparatoires et préventives, notamment l'obligation pour les établissements et les autorités d'élaborer des plans de redressement et de résolution des défaillances en vue de mettre en place une planification adéquate en cas de difficultés financières ou de défaillance bancaire (voir également question 4), et habilitation des autorités, lorsqu'elles identifient des obstacles à la résolution de la défaillance dans le cadre de ce processus de planification, à obliger une banque à prendre les mesures appropriées pour pouvoir procéder à la résolution avec les instruments disponibles de manière à ne pas mettre en péril la stabilité financière et à ne pas imposer des frais au contribuable (voir également question 5);
Preparatory and preventative measures, such as a requirement for institutions and authorities to prepare recovery and resolution plans to ensure adequate planning for financial stress or failure (see also question 4), and powers for authorities, where they identify obstacles to resolvability in the course of this planning process, to require a bank to take appropriate measures to ensure that it can be resolved with the available tools in a way that does not threaten financial stability and does not involve costs to the taxpayer (see also question 5);

des outils de résolution permettant aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer une défaillance bancaire de manière ordonnée, lorsqu'une défaillance ne peut être évitée. Cela incluerait par exemple les pouvoirs de transférer les actifs et les passifs d'une banque qui fait défaillance à une autre institution ou une banque relais, et d'imposer des décotes sur une banque en défaillance pour renforcer sa situation financière et lui permettre de poursuivre ses activités sur le marché, à condition d'une restructuration appropriée.
resolution tools which empower authorities to take the necessary action, where bank failure cannot be avoided, to manage that failure in an orderly way such as powers to transfer assets and liabilities of a failing bank to another institution or to a bridge bank, and to write down debt of a failing bank to strengthen its financial position and allow it to continue as a going concern subject to appropriate restructuring.