Traduction de «des décisions lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères
to rectify any decisions which do not conform to the criteria

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois son examen terminé, le Comité fait des recommandations au commissaire du la GRC, qui rend une décision finale mais doit justifier sa décision lorsqu’elle diffère de celle du Comité.
Upon completing its review of a case, the External Review Committee presents recommendations to the Commissioner of the RCMP, who is the final decision-maker, but who must provide reasons if he disagrees with the Committee in any given case.

Sans révéler les informations que je suis tenu de garder secrètes, je dois vous dire—et vous avez bien évoqué la situation—qu'étant donné le fait que la campagne électorale avait été déclenchée le 22 et que l'on pouvait prévoir, à ce moment-là, qu'elle le serait dans les heures suivantes, votre décision, lorsqu'elle nous a été communiquée le 19 octobre, a provoqué une certaine commotion, parce qu'il fallait communiquer rapidement, à l'ensemble des députés, le fait qu'ils auraient maintenant à déterminer ça eux-mêmes alors que jusqu'à présent, ils s'en étaient toujours remis à vos services.
Without revealing any secret information, I must tell you—and you have already alluded to the situation—that because the election was called on October 22nd and it was clear at that point that it would be called within hours, your decision that was communicated to us on October 19th created some amount of commotion, since all members had to be informed very quickly that it would now be up to them to make the determination, whereas they had always relied on your services.

elle ne publie pas la décision lorsqu’elle estime qu’une publication conformément au point a) ou b) n’est pas suffisante pour garantir:
not publish the decision in the event that the competent authority is of the opinion that publication in accordance with point (a) or (b) will be insufficient to ensure:

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

Les règlements, les directives qui sont adressées à tous les États membres, ainsi que les décisions, lorsqu'elles n'indiquent pas de destinataire, sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Regulations and directives which are addressed to all Member States, as well as decisions which do not specify to whom they are addressed, shall be published in the Official Journal of the European Union.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

Toutefois, elle ajoute un bémol à sa décision lorsqu'elle affirme qu'« en l'absence de circonstances particulières que la Cour ne s'aventurera pas à imaginer, le droit à la liberté de religion garanti par l'alinéa 2a) de la Charte a une portée assez étendue pour protéger les autorités religieuses [.] » (1835) À la lecture attentive de ce texte, il n'est pas nécessaire d'être un avocat pour voir que la porte est ouverte.
However, it adds a disturbing qualifier to its decision, namely, the statement that, “Absent unique circumstances with respect to which the Court will not speculate, the guarantee of religious freedom in s. 2(a) of the Charter is broad enough to protect religious officials..” (1835) When you read this carefully, you don't have to be a lawyer to recognize an open door.

Ma question à madame le ministre est la suivante: Pourquoi la Commission de la fonction publique n'a-t-elle pas pris des mesures décisives lorsqu'elle a eu connaissance des irrégularités de dotation commises il y a plus de deux ans?
My question to the minister is this: Why did the Public Service Commission fail to take decisive action when it learned about staffing irregularities over two years ago?

M. Good: La ministre prend justement des décisions lorsqu'elle déclare, comme elle le fera prochainement, que nous allons augmenter considérablement la part du budget de l'ACDI qui est consacrée aux programmes sociaux c'est-à-dire à la santé, à l'éducation et à la protection des enfants.
Mr. Good: The minister is, in fact, making some decisions by saying, as she will say over the next little while, that we will significantly increase the share of CIDA's budget that goes into social programming health, education, and children's protection.