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Conflit commercial
Conflit juridique
Conflit justiciable
Différend commercial
Différend d'ordre juridique
Différend juridique
Différend justiciable
Différend relatif à l'environnement
Différend relevant de la compétence des tribunaux
Différend écologique
MRD
Mode de règlement des différends
Mécanisme de règlement des différends
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Méthode de règlement de conflit
Méthode de règlement des différends
Négociation de paix
ORD
Organe de règlement des différends
Processus de règlement collaboratif des différends
Processus de règlement coopératif des différends
Processus de règlement des différends
Règlement des conflits
Règlement des différends
Résolution des conflits

Vertaling van "des différends—par l'entremise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]

justiciable dispute [ legal dispute ]


méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]


processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


différend relatif à l'environnement | différend écologique

environmental dispute


règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines des affaires qui ont fait l'objet de règlement des différends feront partie de la jurisprudence examinée par les négociateurs, lesquels décideront alors des prochaines mesures à prendre, de la façon dont le droit international peut s'appliquer par l'entremise des processus de règlement des différends de l'OMC.

Some of the cases that have been through the dispute settlement process will be part of the jurisprudence looked at by negotiators in deciding the next evolutionary step to be taken, in terms of how international law can be applied through the dispute settlement processes of the WTO.


Elle renforce les capacités des pays hôtes, favorise l'adoption de lignes directrices volontaires largement reconnues à l'échelle internationale, prévoit un dispositif indépendant pour le règlement des différends par l'entremise du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive et, enfin, parraine un groupe multilatéral formé de représentants des entreprises, du gouvernement et de la société civile, dans le but de fournir des outils pratiques et de l'information sur la responsabilité sociale d ...[+++]

It builds host country capacity, promotes widely recognized voluntary international guidelines, provides an independent dispute resolution system through the Office of the Extractive Sector Corporate Social Responsibility Counsellor, and last, facilitates a multi-stakeholder group comprising business, government and civil society to provide practical tools and information on CSR.


Depuis 1909, ce traité constitue la plaque tournante du règlement des différends par l'entremise de la CMI. Je sais que mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, avec qui je partagerai le temps qui m'est alloué, en dira plus à ce sujet.

Since 1909 it has been the keystone in terms of how we have resolved issues with the IJC. I know that my colleague, the Parliamentary Secretary for the Minister of Foreign Affairs, with whom I will be splitting my time, will be elaborating on that.


On y a déjà consacré plus de 125 millions de dollars et à peine 50 cas ont été réglés par l'entremise de son système de règlement des différends.

More than $125 million have been invested and barely 50 cases have been resolved through her dispute resolution system.


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Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, je veillerai à ce que la suggestion du sénateur sur la façon de régler les différends qui opposent le gouvernement et ces précieux fonctionnaires soit transmise au gouvernement par l'entremise du leader du gouvernement au Sénat.

Senator Hays: Honourable senators, I will ensure that the suggestion offered by the honourable senator regarding how to deal with differences that arise between the government and these valued public servants is passed on to the government through the Leader of the Government in the Senate.


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