Traduction de «des crimes qu'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Congo hemorrhagic fever virus

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

La lutte au crime organisé au Québec: Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations [ La lutte au crime organisé au Québec | Rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations ]
The Fight Against Organized Crime in Quebec: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations [ The Fight Against Organized Crime in Quebec | Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations ]

Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. demande au gouvernement régional kurde du nord de l'Iraq d'enquêter sur les allégations de violations graves des droits de l'homme par sa branche militaire, les Peshmerga, et de poursuivre les responsables des crimes qui auraient été commis;
14. Calls on the Kurdish Regional Government in northern Iraq to investigate the allegations of serious human rights violations performed by its military wing, the Peshmerga, and to prosecute those who have been responsible for these alleged crimes;

Il nous paraît encore plus troublant que le projet de loi C-19 propose de traiter les crimes qui auraient été perpétrés au Canada autrement que ceux qui auraient été commis à l'étranger.
More disturbing is the fact that Bill C-19 proposes to treat crimes alleged to have been committed in Canada differently from those alleged to have been committed outside Canada.

L'Union rappelle que l'obligation de rendre des comptes est une composante essentielle du processus de réconciliation nationale et implique que des enquêtes soient menées afin de déterminer les responsabilités spécifiques pour les crimes qui auraient été commis par les forces régulières ainsi que par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), mouvement qui continue de figurer sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
The EU recalls that the issue of accountability is an essential part of the process of national reconciliation and implies inquiries into specific responsibilities for possible crimes committed by the regular forces as well as by the LTTE, which continues to be listed as a terrorist organisation in the EU.

La voici: « Que la Chambre demande au gouvernement du Sri Lanka de collaborer avec un groupe d’experts créé par le secrétaire général des Nations Unies dans le cadre de l’examen des allégations de crimes qui auraient été commis au cours des derniers jours de la guerre civile et que la Chambre demande au gouvernement du Sri Lanka de veiller à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi».
It reads: “That this House calls on the government of Sri Lanka to work with a panel of experts established by the Secretary General of the United Nations as it examines the allegations of crimes committed during the last days of the civil war, and that this House calls on the government of Sri Lanka to ensure that those responsible for any crimes of war be brought to justice and be subject to the full weight of the law”.

Ces crimes n’auraient-ils pas dû être jugés par la mission «État de droit» assurée par l’Union européenne (EULEX), et non par la Serbie?
Should this not have been dealt with by the European Union Rule of Law Mission (EULEX) instead of Serbia?

Le cas Assange concerne-t-il les crimes qui auraient prétendument été commis en Suède, ou s’agit-il du désir des États-Unis d’Amérique de le faire extrader depuis un pays européen accommodant?
Is the Assange case about the crimes allegedly committed in Sweden or is it about the desire of the United States of America to extradite him from a compliant European country?

J'aimerais aussi remercier les membres du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes qui sont venus nous parler, à moi et à mes collègues du comité, de ces crimes qui auraient pu être prévenus si cette mesure législative avait été adoptée plus tôt.
I would also like to thank the Canadian Resource Centre for Victims of Crime for coming forward and telling me and members of the committee about crimes that could have been prevented if this piece of legislation had been passed before.

Les recommandations du rapport Goldstone incluent la proposition de lancer une enquête internationale sur les crimes qu’auraient commis toutes les parties du conflit.
The Goldstone recommendations include a proposal to conduct international investigations of crimes alleged to have been committed by any of the sides in the conflict.

18. demande que soit conduite une enquête internationale indépendante sur les crimes qui auraient été commis par les parties au conflit en Géorgie, depuis les premiers événements à Tskhinvali et dans ses environs, entre le 1 et le 7 août, jusqu'au nettoyage ethnique perpétré ultérieurement en Ossétie du Sud et en Abkhazie;
18. Calls for an independent international investigation into the alleged crimes committed by the parties to the conflict in Georgia, from the first events in and around Tskhinvali between 1 and 7 August to the later ethnic cleansing in South Ossetia and Abkhazia;

M. Peter MacKay: Si le fait de ne pas avoir respecté les dispositions de leur libération était un crime, ils auraient été incarcérés pour un nouveau crime à l'Instar d'une personne qui serait incarcérée pour manquement aux conditions de la probation.
Mr. Peter MacKay: If not complying with the provisions of their release were a crime, they would have been incarcerated for a new crime, in the same way as a person would be incarcerated for a breach of probation.