Traduction de «des coûts d'homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament
probate

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]
qualification test [ qualification inspection ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité reconnaît également les préoccupations de certains témoins à l’égard du recouvrement des coûts, puisque l’industrie assume 70 p. 100 du coût d’homologation des médicaments.
The Committee also notes the concerns of some witnesses with respect to cost recovery, whereby industry finances 70% of the cost of drug approvals.

les activités d'homologation de sécurité s'exercent selon une méthode d'évaluation et de gestion des risques, les risques pour la sécurité des systèmes GNSS européens ainsi que l'incidence sur les coûts ou sur le calendrier qu'aurait toute mesure visant à atténuer les risques étant pris en considération, en tenant compte de l'objectif de ne pas abaisser le niveau général de sécurité des systèmes;
security accreditation activities shall be carried out using a risk assessment and management approach, considering risks to the security of the European GNSS systems as well as the impact on cost or schedule of any measure to mitigate the risks, taking into account the objective not to lower the general level of security of the systems;

Si la Commission estime qu'une décision prise par le conseil d'homologation de sécurité est susceptible d'avoir une incidence significative sur le bon déroulement des programmes, par exemple en termes de coûts, de calendrier ou de performance, elle en informe immédiatement le Parlement européen et le Conseil.
If the Commission considers that a decision taken by the Security Accreditation Board may have a significant effect on the proper conduct of the programmes, for example in terms of costs, schedule or performance, it shall immediately inform the European Parliament and the Council.

un contrat-cadre, d'une durée maximale de quatre ans, concernant des études sur les conditions et les normes d'homologation des moteurs d'avions d'une valeur maximale de 2 500 000 EUR, pour lequel le contractant auquel le marché a été attribué n'avait pas fourni dans son offre tous les renseignements concernant les coûts; prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risques identifiés en accordant encore plus d'attention aux formules d'évaluation financière;
a Framework Contract of a maximum of four years for studies on aircraft engine certification requirements and standards with a maximum value of EUR 2 500 000 for which the awarded contractor did not complete all cost elements in its application; notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;

Si la Commission estime que l'adoption d'une décision d'homologation est susceptible d'avoir une incidence significative sur le bon déroulement des programmes, par exemple en termes de coûts et de calendrier, elle en informe la commission d'homologation de sécurité.
If the Commission considers that the adoption of an accreditation decision may have a significant effect on the proper conduct of the programmes, for example in terms of costs and schedule, it shall notify it to the Security Accreditation Board.

Les critères d'homologation différents utilisés par chacun des États membres constituent actuellement un obstacle au fonctionnement de ce marché, augmentent inutilement les coûts de production, menacent la sécurité et – nous ne devons pas oublier – représentent un obstacle considérable au développement de la technologie de l'hydrogène dans l'Union européenne.
The different type-approval criteria in individual Member States are currently hampering the functioning of this market, causing an unnecessary rise in production costs, threatening safety and – something we must not forget – constituting a significant barrier to the development of hydrogen technology in the EU.

Tel que demandé par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai soumis un rapport qui indique le nombre de nouveaux produits antiparasitaires autorisés, le nombre d'anciens pesticides réévalués, le nombre de produits à usage limité approuvés, le nombre d'homologations temporaires et d'homologations d'urgence accordées, nos calculs relatifs au recouvrement des coûts et nos exigences en matière de dotation en personnel.
As requested by the Standing Committee, I have submitted a report that indicates the number of new pesticides approved, the number of older pesticides that were re-evaluated, the number of minor use pesticides that were approved, the number of temporary and emergency registrations, our cost-recovery figures and staffing requirements.

Il existe maintenant des programmes de recouvrement des coûts à l'échelle du Portefeuille de la Santé, notamment : au sein de la DGPSA; il s'agit de la Direction des produits thérapeutiques; de la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques; de la Direction des matériels médicaux et des programmes des aliments et des médicaments à usage vétérinaire; au sein du Programme de santé des Premières nations et des Inuits, les coûts pour les soins médicaux sont récupérés auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux; au sein du Programme de réglementation de la lutte antiparasitaire, par exemple en ce qui concerne les frais de demande d'homologation et les frais de maintien d'homologation des produits antiparasitaires; au sein du Programme de santé au travail et de sécurité du public, par exemple, les services de mise en quarantaine, les inspections de paquebots de croisière et les services d'aide aux employés; au sein du Programme de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et au sein du Programme de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Cost-recovery programs currently exist across the health portfolio, including within HPFB, and these include: the therapeutics products directorate, the biologics and genetic therapies directorate, the medical devices directorate, and the food and veterinary drugs programs.

La majorité des agriculteurs canadiens vendent leurs produits sur ce marché au rabais (0935) Avec l'homologation et la mise en marché d'aliments génétiquement modifiés, sans qu'elle ait tenu compte des effets sur le marché ou des risques pour la chaîne d'approvisionnement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et son processus d'homologation alimentaire ont déjà causé de nombreux problèmes qui ont coûté cher aux fermiers et aux consommateurs canadiens.
Most Canadian farmers are selling into this discounted market (0935) With the registration and release of genetically engineered food, with no consideration of the market impact or potential supply chain problems, the Canadian Food Inspection Agency food registration process has already caused many expensive problems for Canadian farmers and consumers.

Dans l'arrêt Eurig, la Cour suprême a jugé que les droits imposés en Ontario pour l'homologation des testaments ne compensaient tout simplement pas les coûts d'attribution de l'homologation, mais étaient utilisés pour le projet public d'assumer les coûts de l'administration des tribunaux en général.
In the Eurig case, the Supreme Court found that fees levied in Ontario for the probating of wills did not simply offset the costs of granting probate but were used for the public purpose of defraying the costs of court administration in general.