Traduction de «des conditions totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

conditions de charge totale
full load conditions

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

invalidité totale permanente | ITP | invalidité totale et permanente | ITP | invalidité permanente totale | IPT | incapacité permanente totale | IPT | incapacité totale permanente | ITP
permanent total disability | PTD | permanent and total disability

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

gestion globale par la qualité | gestion de la qualité | gestion globale de la qualité | gestion totale de la qualité | management par la qualité | management par la qualité totale | total quality management | TQM
quality management (nom neutre) | total quality management (nom neutre) | TQM (nom neutre)

accès totalement dégroupé à la boucle locale | accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné
fully unbundled access to the local loop

initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conditions d'utilisation limitant ou excluant totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; les conditions obligeant les consommateurs à renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l'UE, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions privant les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence et prévoyant l'application du droit californien; les conditions libérant les plateformes de l'obligation d'identifier les communications commerciales et les contenus sponsorisés comme tels.
the terms of services limiting or totally excluding the liability of social media networks in connection with the performance of the service; the terms requiring consumers to waive mandatory EU consumer rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; the terms depriving consumers of their right to go to court in their Member State of residence, and providing the application of California law; the term releasing the platform from the duty to identify commercial communications and sponsored content.

une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui d'autres banques étrangères visées à l'un des alinéas (1)a) à c) et qui sont liées à elle et le dénominateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui des entités qui sont liées à elle est égale ou supérieure au pourcentage important fixé par règlement, (B) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de ses recettes d'exploitation et de celles d'autres banques étrangères visées à " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign banks described in any of paragraphs (1)(a) to (c) that are associated with the foreign bank to the value of the total assets of the foreign bank and entities associated with the foreign bank, or (B) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total revenues of the foreign bank and other foreign" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.
In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and conditions for receiving support under rural development measures established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , and rules on the maintenance of permanent pasture and calculation of administrative penalties as regards the cross-compliance obligations.

(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autonomes; c) le MDN a-t-il accordé des contrats pour développer ou contribuer au développement de systèmes robotiques autonomes et, dans l’affirmative, (i) quelle est la valeur de chaque contrat, (ii) à quelle entité chaque contrat a-t-il été accordé, (iii) quels étaient l’objectif, les modalités et les conditions de chaque contrat, (iv) quelles mesures de contrôle ont été mises en place pour prévenir la militarisation de cette recherche; d) le gouvernement a-t-il conclu des ententes avec des universités ou des instituts de recherche au Canada pour étudier ou développer des systèmes robotiques autonomes et, dans l’affirmative, pour chaque entente respective, (i) quelle est la valeur de la contribution du gouvernement, (ii) avec quelle entité l’entente a-t-elle été signée, (iii) quels étaient l’objectif, les modalités et les conditions de l’entente, (iv) quelles mesures de contrôle ont été mises en place pour empêcher la militarisation de cette recherche; e) le MDN ou les Forces canadiennes (FC) ont-ils rédigé des politiques, des règlements, des règles ou des lignes directrices sur l’emploi de la robotique par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; f) le MDN ou les FC ont-ils rédigé des politiques, des règles, des règlements ou des lignes directrices sur l’emploi d’armes totalement autonomes par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces po ...
(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any contracts to develop or contribute to the development of autonomous robotic systems, and, if so, (i) what is the value of each contract, (ii) what entity was awarded each contract, (iii) what were the objective, terms, and conditions of each contract, (iv) what controls were put in place to prevent the future weaponization of this research; (d) has the government entered into any agreements with universities or research institutes in Canada to study or develop autonomous robotic systems, and, if so, for each respective agreement, (i) what is the value of the government’s contribution, (ii) with which entity was the agreement signed, (iii) what were the objective, terms, and conditions of the agreement, (iv) what controls were put in place to prevent the future weaponization of this research; (e) do DND or the Canadian Forces (CF) have written policies, regulations, rules, or guidelines on the use of robotics by DND or CF, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; (f) do DND or CF have written policies, regulations, rules, or guidelines on the use of fully autonomous weapons by DND or CFs, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; and (g) what steps has the government taken in applying Article 36 of Additional Protocol 1 of the Geneva Conventions (new weapons), in regard to funding, research, developing and testing of new weapons systems?

Cette approche évite toute distorsion du marché intérieur, elle garantit la plus grande efficacité économique possible et permet l’allocation des quotas aux enchères sur la base de conditions totalement harmonisées au sein de l’UE.
Such an approach avoids any distortions of the internal market. It allows for the highest degree of economic efficiency and permits allowances to be allocated through auctioning on the basis of fully harmonised conditions within the Union.

Question n 501 Mme Laurin Liu: En ce qui concerne les 291,5 millions de dollars accordés par le gouvernement à la Société financière internationale (SFI) dans le cadre de son engagement pour 2010-2011 en vertu de l’Accord de Copenhague: a) pour chaque versement de ces fonds à des organismes privés, (i) quand l’argent a-t-il été déboursé, (ii) combien d’argent a été donné, (iii) à qui ont été versés les fonds et pour quels motifs; b) quelles conditions le gouvernement a-t-il imposées à la SFI à l’égard du financement pour 2010-2011; c) la SFI a-t-elle respecté chacune des conditions imposées par le gouvernement; d) à combien s’élève le montant total du financement accordé, d’une part, pour répondre aux besoins d’adaptation, et, d’autre part, pour répondre aux besoins d’atténuation; e) quelle est la valeur totale du financement accordé sous forme de subventions; f) quelle est la valeur totale du financement accordée sous forme de prêts?
Question No. 501 Ms. Laurin Liu: With regard to the $291.5 million provided by the government to the International Financial Corporation (IFC) as part of its 2010-2011 commitment under the Copenhagen Accord: (a) for each disbursement of those funds to private sector entities, (i) when was the money disbursed, (ii) how much money was given, (iii) what is the name of the recipient of the funds and the purpose of the funding; (b) what are the conditions that were placed on the IFC by the government with regard to the 2010-2011 funding; (c) has IFC complied with each of the government’s conditions; (d) what is the total value of funding provided for adaptation activities and the total value of funding provided for mitigation activities; (e) what is the total value of funding that was provided in the form of grants; and (f) what is the total value of funding provided as loans?

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

—une perte de 10 % (2 % dans le cas des États les moins avancés, enclavés, insulaires et en situation de post-conflit ou de post-catastrophe naturelle) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des quatre années précédant l’année d’application en excluant la valeur la plus extrême pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent entre 20 % et de 40 % des recettes totales d’exportation de biens, à condition que ces recettes totales n’augmentent pas de manière plus que proportionnelle à l’impact de la perte de recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers dans les exportations totales.
—a 10 % (2 % in the case of least-developed, landlocked, island, post-conflict and post-natural disaster States) loss of export earnings from the total of agricultural or mineral products compared with the arithmetic mean of the earnings in the four years preceding the application year, excluding the most extreme value for countries where the agricultural or mineral export earnings represent between 20 % and 40 % of total export earnings from goods, provided that total earnings do not increase more than proportionally with respect to the impact of the loss of export earnings from agricultural or mineral products as a proportion of total exports.

L'hon. Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Condition féminine Canada (CFC) m'informe comme suit: La réunion préparatoire à la Conférence mondiale des femmes, qui a eu lieu à New York et a duré quatre semaines, du 15 mars au 7 avril 1995, s'est déroulée en même temps que la session régulière de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. a) La participation à ces réunions a entraîné les coûts suivants pour le gouvernement fédéral: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme) 973 $ Condition féminine Canada (trois représentantes) 19 677 $ Affaires étrangères (une représentante) 5 000 $ Agence canadienne de développement international (une représentante) 8 055 $ Organisations non gouvernementales (ONG) (2 représentantes) 16 215 $ *frais assumés par Condition féminine Canada Total: 49 920 $ b) Étaient membres de la délégation canadienne: Secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme); Condition féminine Canada, Valérie Raymond, directrice générale, Secrétariat de la Conférence mondiale; Condition féminine Canada, Rhonda Ferderber, directrice, Relations extérieures et communications; Condition féminine Canada, Sheila Regehr, analyste principale des politiques; Affaires étrangères, Adèle Dion, coordonnatrice, Égalité internationale des femmes; Agence canadienne de développement international, Diana Rivington, conseillère principale des politiques, Direction de l'intégration de la femme dans le développement; ONG, Madeleine Gilchrist et Gulzar Samji; et deux représentantes du gouvernement du Québec, dont les frais ont été assumés par le gouvernement du Québec.
Hon Sheila Finestone (Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women), Lib.): I am informed by Status of Women Canada (SWC) as follows: The four week New York preparatory meeting for the World Conference on Women March 15 to April 7, 1995 was held concurrently with the regular session of the UN Commission on the Status of Women (a) Cost to the federal government for participation at these meetings were as follows: Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women)-$973 Status of Women Canada (three officials)-$19,677 Foreign Affairs (one official)-$5,000 Canadian International Development Agency (one official)-$8,055 Non-governmental organizations (two representatives)-$16,215* *Funded by Status of Women Canada Total Cost:-$49,920 (b) Representatives on the Canadian Delegation included: Secretary of State (Multiculturalism) (Status of Women); Status of Women Canada, Valérie Raymond, executive director, world conference secretariat; Status of Women Canada, Rhonda Ferderber, director, external relations and communications; Status of Women Canada, Sheila Regehr, senior policy analyst; Foreign Affairs, Adèle Dion, co-ordinator, international women's equality; Canadian International Development Agency, Diana Rivington, senior policy adviser, women in development directorate; NGOs, Madeleine Gilchrist and Gulzar Samji; and two representatives of the government of Quebec, costs covered by the government of Quebec.

Dans chaque cas, si vous considérez les conditions dans lesquelles elles ont été produites au cours de la deuxième moitié du siècle dernier, de 1950 à 2000, et si vous considérez les futures conditions climatiques dans lesquelles elles pousseront, selon des estimations plus précises faites par l'Université Stanford, entre 2050 et 2070 les conditions seront totalement différentes.
In every single case, if you look at the conditions under which those crops were grown in the last half of the last century, from 1950 through to 2000, and you look at the climatic conditions they will be grown in, the best estimates done by Stanford University from 2050 to 2070, there are no similarities to the growing conditions.