Vertaling van "des communes l'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Office fédéral de la communication [ OFCOM ]
Federal Office of Communications [ OFCOM ]

Justice de paix (1) | Office de paix (2) | juge de paix (3) | juge de commune (4) | juge en office de la commune (5)
Office of the Justice of the Peace

Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Office de l'ORECE [Abbr.]
BEREC Office | Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

juge de paix (1) | juge de commune (2) | juge en office de la commune (3)
Justice of the Peace

Office namibien de l'information et des communications
Namibian Office of Information and Communications

Office fédéral de la communication | OFCOM [Abbr.]
Federal Office for Communications | OFCOM [Abbr.]

Office national néerlandais de la sécurité des communications
Netherlands National Communications Security Agency | NLNCSA [Abbr.]

Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]
Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Pour promouvoir la convergence des pratiques et mettre au point des outils communs, il est nécessaire d'instituer un cadre de coopération approprié entre l'Office et les services de la propriété industrielle des États membres, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, qui définisse leurs domaines essentiels de coopération et permette à l'Office de coordonner dans ces domaines des projets communs présentant un intérêt pour l'Union et les États membres et de les financer jusqu'à un certain plafond.
With the aim of promoting convergence of practices and of developing common tools, it is necessary to establish an appropriate framework for cooperation between the Office and the industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, defining key areas of cooperation and enabling the Office to coordinate relevant common projects of interest to the Union and the Member States and to finance, up to a maximum amount, those projects.

Lorsque les décisions, communications ou notifications de l'Office sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen technique de communication, le directeur exécutif peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l'Office dont elles émanent ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables, ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Office.
The Executive Director may determine that other means of identifying the department or division of the Office and the name of the official or officials responsible, or an identification other than a seal, may be used where decisions, communications or notices from the Office are transmitted by telecopier or any other technical means of communication.

Mme Colleen Paton, directrice, Services de sensibilisation et de communication, Office de l'efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada: Honorables sénateurs, le programme de sensibilisation de l'Office de l'efficacité énergétique vise principalement à transmettre de l'information à un vaste auditoire au Canada.
Ms. Colleen Paton, Director, Outreach and Communications Services, Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada: Honourable senators, our outreach program in the Office of Energy Efficiency, is centred on getting information out to a broad Canadian audience.

Mme Laurie Jones (directrice, Communications, Office national du film): J'aimerais répondre à cette question. Actuellement quelques 800 films sont disponibles.
Ms. Laurie Jones (Director of Communications, National Film Board): If I could answer that, right now we have 800 films available.

L'Office notifie d'office toutes les décisions et invitations à comparaître devant lui ainsi que les communications qui font courir un délai ou dont la notification est prévue par d'autres dispositions du présent règlement ou par le règlement, ou prescrite par le président de l'Office.
The Office shall, as a matter of course, notify those concerned of decisions and summonses and of any notice or other communication from which a time limit is reckoned, or of which those concerned must be notified under other provisions of this Regulation or of the Implementing Regulation, or of which notification has been ordered by the President of the Office.

Pour de plus amples renseignements: Helen Kavvadia, FEMIP Senior Communications Officer, (tél.: +352 4379-3134, fax: +352 4379-3188, h.kavvadia@bei.org, www.bei.org).
For further information, please contact: Helen Kavvadia, FEMIP Senior Communications Officer, (tel.: +352 4379-3134, fax: +352 4379-3188, h.kavvadia@eib.europa.eu, www.eib.org).

4. Dans les cas où une demande de marque communautaire est réputée retirée, l’Office adresse au demandeur une communication lui impartissant un délai de trois mois à compter de cette communication pour présenter une requête en transformation.
4. In cases where a Community trade mark application is deemed to be withdrawn, the Office shall send to the applicant a communication fixing a period of three months from the date of that communication in which a request for conversion may be filed.

([6]) Colleen Paton, directrice, Division des services de sensibilisation et de communication, Office de l’efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada, Délibérations du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, 27 février 2003, fascicule n 9, 9:50.
([6]) Colleen Paton, Director, Outreach and Communication Services, Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, Proceedings of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, 27 February 2003, Issue #9, 9:50.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN Affaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...
Jacques Delors Secretariat General Forward Studies Unit Inspectorate-General Legal Service Monetary Matters Spokesman's Service Joint Interpreting and Conference Service Security Office Henning Christophersen Economic and financial affairs Monetary matters (in agreement with President Delors) Credit and investments Statistical Office Manuel Marin Cooperation and development - economic cooperation with the countries of the Southern Mediterranean, the Middle East, the Near East, Latin America and Asia - Lomé Convention European Community Humanitarian Aid Office Martin Bangemann Industrial affairs Information and telecommunications technology Sir Leon Brittan External economic affairs (North America, Japan, China, Commonwealth of Independent States, Europe, including Central and Eastern Europe) Commercial Policy Abel Matutes Energy and Euratom Supply Agence Transport Peter Schmidhuber Budgets Financial control Fraud prevention Cohesion Fund: coordination and management Christiane Scrivener Customs and indirect taxation Direct taxation Consumer policy Bruce Millan Regional policy Relations with the Committee of the Regions Karel Van Miert Competition Personnel and administration policy, translation and informatics Hans van den Broek External political relations Common foreign and security policy Enlargement negotiations (Task Force) João Deus de Pinheiro Relations with the European Parliament Internal relations with Member States with regard to openness, communication and information Culture and Audiovisual Office for official publications Padraig Flynn Social affairs and employment Relations with the Economic and Social Committee Questions linked to immigration, internal and judicial affairs Antonio Ruberti Science, research and development Joint Research Centre Human resources, education, training and youth René Steichen Agriculture and rural development Ioannis Paleokrassas Environment, nuclear safety and civil protection Fisheries Raniero Vanni d'Archirafi Instituti ...