Vertaling van "des bénéfices d'initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent.
The EU and its Member States also support the Addis Tax Initiative and the OECD/G20 work to address base erosion and profit shifting, including country-by-country reporting and tax information exchange, to ensure that companies pay tax appropriate to their commercial activities and profits.

La présente communication est adoptée en même temps qu’une initiative complémentaire mais distincte, l’initiative pour l’entrepreneuriat social, qui soutient une catégorie spécifique d’entreprises, à savoir celles dont la finalité première est explicitement sociale et/ou environnementale, qui réinvestissent leurs bénéfices à cet effet, et dont l’organisation interne prend en compte les objectifs sociétaux[13]. Cette initiative porte sur l’écosystème nécessaire pour que l’entrepreneuriat social et les innovations sociales prospèrent et apportent leur contribution à l’économie sociale de marché européenne.
This communication is adopted together with a complementary but distinct Social Business Initiative (SBI) which supports a specific kind of enterprise, namely those whose primary purpose is explicitly social and/or environmental, that reinvest profits for that purpose, and whose internal organisation reflects the societal objectives.[13] The SBI deals with the ecosystem required for social business and social innovation to flourish and contribute to the European social market economy.

* Créer des partenariats pan européens entre secteurs publics et privés au bénéfice de la recherche technologique par l'intermédiaire d'initiatives conjointes reposant sur le concept des plates-formes technologiques, qui rassemblent des parties prenantes des secteurs publics et privés, l'objectif étant d'élaborer et d'appliquer des programmes de recherche communs dans des secteurs présentant de l'intérêt pour l'industrie, sur le modèle de l'Initiative de croissance européenne (ICE).
* Setting up pan-European public/private partnerships for technological research through joint initiatives based on the technological platforms concept which brings together public and private stakeholders, to set-up and implement common research agendas in fields of industrial relevance, on the model followed in the European Growth Initiative.

«Le rapport examine également, compte tenu des évolutions au sein de l'OCDE et des résultats des initiatives européennes connexes, la possibilité d'instaurer l'obligation, pour les grandes entreprises, d'élaborer tous les ans un rapport pays par pays pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lesquels elles exercent leurs activités, qui contienne des informations relatives, à tout le moins, aux bénéfices dégagés, aux impôts payés sur les bénéfices et aux aides publiques perçues».
‘The report shall also consider, taking into account developments in the OECD and the results of related European initiatives, the possibility of introducing an obligation requiring large undertakings to produce on an annual basis a country-by-country report for each Member State and third country in which they operate, containing information on, as a minimum, profits made, taxes paid on profits and public subsidies received’.

contribue au développement d’initiatives intersectorielles qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs maritimes et/ou aux différentes politiques sectorielles, en tenant compte et en faisant usage des instruments et des initiatives déjà en place, tels que:
contribute to the development of cross-sectoral initiatives that are mutually beneficial to different maritime sectors and/or sectoral policies, taking into account and building upon existing tools and initiatives, such as:

Le rapport examine également, compte tenu des évolutions au sein de l'OCDE et des résultats des initiatives européennes connexes, la possibilité d'instaurer l'obligation, pour les grandes entreprises, d'élaborer tous les ans un rapport pays par pays pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lesquels elles exercent leurs activités, qui contienne des informations relatives, à tout le moins, aux bénéfices dégagés, aux impôts payés sur les bénéfices et aux aides publiques perçues.
The report shall also consider, taking into account developments in the OECD and the results of related European initiatives, the possibility of introducing an obligation requiring large undertakings to produce on an annual basis a country-by-country report for each Member State and third country in which they operate, containing information on, as a minimum, profits made, taxes paid on profits and public subsidies received.

* Créer des partenariats pan européens entre secteurs publics et privés au bénéfice de la recherche technologique par l'intermédiaire d'initiatives conjointes reposant sur le concept des plates-formes technologiques, qui rassemblent des parties prenantes des secteurs publics et privés, l'objectif étant d'élaborer et d'appliquer des programmes de recherche communs dans des secteurs présentant de l'intérêt pour l'industrie, sur le modèle de l'Initiative de croissance européenne (ICE);
* Setting up pan-European public/private partnerships for technological research through joint initiatives based on the technological platforms concept which brings together public and private stakeholders, to set-up and implement common research agendas in fields of industrial relevance, on the model followed in the European Growth Initiative.

Une fois qu'un pays est admis au bénéfice de l'aide octroyée dans le cadre de l'initiative, il a vocation à un allégement plus important que celui découlant des mécanismes traditionnels.
Stage two: leading to completion point Once a country is eligible for support under the initiative, it is entitled to extra debt relief above and beyond that provided by traditional mechanisms.