Vertaling van "des biocarburants l'exonération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biocarburant de seconde génération [ biocarburant de deuxième génération | biocarburant cellulosique | biocarburant 2G ]
second-generation biofuel [ cellulosic fuel | 2G biofuel ]

biocarburant de troisième génération [ biocarburant 3G ]
third-generation biofuel [ third generation biofuel | 3G biofuel ]

biocarburant de première génération [ biocarburant 1G ]
first-generation biofuel [ first generation biofuel | 1G biofuel ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

biocarburant [ biocombustible | biodiesel | bioéthanol | carburant vert | pétrole vert ]
biofuel [ biodiesel | bioethanol | biomass fuel | green fuel ]

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous deux ont établi des exonérations fiscales en faveur des biocarburants, sans limiter la quantité admissible au bénéfice de l'exonération.
Both have given biofuels tax exemptions, without limiting the quantity eligible to benefit.

Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive.[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.

Des marchés ouverts au développement de l'utilisation des biocarburants sont offerts par les parcs de véhicules publics et privés, et par les véhicules agricoles et utilitaires, pour lesquels les exonérations fiscales ou allégements fiscaux se sont révélés particulièrement efficaces pour encourager l'utilisation de mélanges à teneur élevée en biocarburants.
Fertile markets for the development of biofuel use are offered by publicly and privately-owned vehicle fleets, and by farm and heavy goods vehicles, where tax exemptions or reductions have proved particularly successful in encouraging the use of high-blend biofuels.

Les obligations en matière de biocarburants semblent une manière prometteuse de surmonter les difficultés liées aux exonérations fiscales.
Biofuel obligations seem a promising way of overcoming difficulties with tax exemptions.

Ces régimes sont l’exonération fiscale des équipements biodiesel dans l’État du Dakota du Nord, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington; l’exonération fiscale de la vente au détail de biocarburants dans l’État de Washington et l’abattement fiscal accordé aux biocarburants dans l’État de Washington.
These schemes are: North Dakota biodiesel equipment tax exemption; Washington State energy freedom program; Washington state biofuels retail tax exemption and Washington State biofuels tax deduction.

Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive .[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.

(19) Dans sa résolution du 18 juin 1998(6), le Parlement européen a préconisé de faire passer, sur une période de 5 ans, la part des biocarburants à 2 % du marché par la mise en oeuvre d'une série de mesures, entre autres par l'exonération fiscale, par une aide financière à l'industrie de transformation et par la fixation d'un pourcentage obligatoire de biocarburants pour les compagnies pétrolières.
(19) In its resolution of 18 June 1998(6), the European Parliament called for an increase in the market share of biofuels to 2 % over five years through a package of measures, including tax exemption, financial assistance for the processing industry and the establishment of a compulsory rate of biofuels for oil companies.

La mesure d'aide sous forme d'exonération constitue dès lors une infraction aux dispositions de l'article 95 du traité du fait qu'elle est réservée à des biocarburants fabriqués à partir d'un nombre limité de produits de base (en excluant en même temps certains produits de base qui techniquement pourraient être appropriés pour la production des biocarburants mais cultivés principalement en dehors du territoire français) et que les biocarburants, importés des autres États membres, et fabriqués à partir d'autres produits de base, sont taxés plus lourdement.
The aid measure, in the form of tax exemption, therefore constitutes an infringement of Article 95 of the Treaty since it is restricted to biofuels produced from a limited number of basic products (while excluding certain basic products that could be technically appropriate for the production of biofuels, but which are grown mainly outside France) and biofuels imported from other Member States and produced from other basic products will be subject to a higher tax.

Compte tenu que l'exonération fiscale ne vise que les biocarburants fabriqués à partir de certains produits de base, la Commission a estimé que le régime constitue une discrimination à l'égard d'autres biocarburants qui peuvent être fabriqués à partir d'autres produits de base (d'une autre espèce, d'une autre origine que les terres gelées); ces autres biocarburants sont soumis en France à une charge d'accise normale.
As the tax exemption applied only to biofuels produced from certain basic products, the Commission takes the view that the measure discriminates against other biofuels made from other basic products (other types of product, or the same type grown on land other than set-aside land). Those other biofuels will be subject in France to the normal rate of excise.