Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Il n'était pas question de

Traduction de «des auteurs n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


auteur, journaliste et/ou autre rédacteur

Author, journalist/related writer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le bien, ou un bien qui lui est substitué, a été transféré à la fiducie par l’auteur et était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société agricole familiale de l’auteur, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale de l’auteur, une participation dans une société de personnes agricole familiale de l’auteur ou une participation dans une société de personnes de pêche familiale de l’auteur;

(a) the property (or property for which the property was substituted) was transferred to the trust by the settlor and was, immediately before that transfer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the settlor, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the settlor, an interest in a family farm partnership of the settlor or an interest in a family fishing partnership of the settlor;


Les Éditions Perce-Neige sont nées d'une volonté de la part de l'Association des écrivains acadiens en 1980 parce que les Éditions d'Acadie à l'époque ne prenaient pas beaucoup de chance avec des jeunes auteurs et des nouveaux manuscrits, donc les auteurs se sont regroupés pour publier un premier livre d'auteur qui était Graines de Fée, de Dyane Léger, qui a remporté le prix France-Acadie cette année-là.

Authors rallied together to publish a first book called Graines de Fée, written by Dyane Léger, which won the France-Acadie prize that year.


En 1984, par exemple, le rapport intitulé « De Gutenberg à Telidon : Livre blanc sur le droit d'auteur » affirmait que la législation relative au droit d'auteur n'était pas conçue pour protéger la vie privée.

For example, the 1984 Gutenberg and Telidon white paper said that legislation pertaining to copyright was not intended to protect privacy.


Or, dans une telle hypothèse, l'indication du nom de l'auteur n'était pas nécessaire.

In such a situation, the author’s name need not be indicated.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(18) Les évaluations personnalisées devraient tenir compte des particularités personnelles de la victime, telles que l'âge, le sexe et l'expression ou identité de genre, l'appartenance ethnique, la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'état de santé, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, les liens de parenté ou de dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction, les infractions déjà subies dans le passé, le type ou la nature de l'infraction ou les circonstances de l'infraction, telles que les in ...[+++]

(18) Individual assessments should take into account the personal characteristics of the victim such as age, gender and gender identity or expression, ethnicity, race, religion, sexual orientation, health, disability, residence status, communication difficulties, relationship to or dependence on the offender, previous experience of crime, the type or nature of the crime or the circumstances of the crime such as hate crime, bias crime or crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in close relationships, where the offender was in a position of control, the victims residence is in a high crime or gang dominated ...[+++]


24. invite instamment les États membres à reconnaître la violence sexuelle et le viol de femmes, notamment dans le mariage et les rapports intimes non officialisés et/ou commis par des membres masculins de la famille, comme des infractions pénales lorsque la victime n'était pas consentante, à faire poursuivre d'office les auteurs de ce type d'infraction et à rejeter toute référence à des pratiques ou à des traditions culturelles ou ...[+++]

24. Urges the Member States to recognise sexual violence and rape against women, including within marriage and intimate informal relationships and/or where committed by male relatives, as a crime in cases where the victim did not give consent, and to ensure that such offences result in automatic prosecution and reject any reference to cultural, traditional or religious practices or traditions as a mitigating factor in cases of violence against women, including so-called 'crimes of honour' and female genital mutilation;


Mon objectif était de parvenir à un équilibre des intérêts, un équilibre entre l’introduction nécessaire de la concurrence et la diversité culturelle, un équilibre entre les titulaires de droits et les utilisateurs de musique, un équilibre entre les petites et les grandes sociétés de gestion collective, un équilibre entre les gros propriétaires de droits et les petits auteurs et compositeurs.

My objective has been to find a good balance of interests, a balance between the necessary introduction of competition and cultural diversity, a balance between rights holders and users of music, a balance between big and small collecting societies, a balance between the big rights holders and niche authors and composers.


Comme je l’ai dit au début de mon intervention, la commission juridique était d’avis que des mesures appropriées étaient nécessaires, non seulement en vue de l’élargissement, mais aussi pour créer un marché européen unique pour les produits protégés par des droits d’auteur et des droits voisins.

We on the Committee on Legal Affairs were of the opinion that there was a need for suitable measures, as I said at the start, not only because of enlargement but actually in order to create a single European market for products protected by copyright and also by related rights.


Parmi les intéressés, j’englobe également les secteurs du marché intérieur, de la concurrence et de la société de l’information, car le droit d’auteur est un instrument indispensable pour les créateurs et les titulaires de droits, cétait indiscutable depuis le début.

All involved also means the single market, competition and information society sectors, because copyright is an essential instrument for creators and for right-holders – that was beyond question from the start.


La résolution était certes radicale sur le plan des objectifs, mais, comme son auteur, elle était aussi prudente dans son approche, reconnaissant clairement que nombre d'obstacles se dressaient sur la voie du progrès social, l'objectif ultime.

The resolution was radical in its aims but, like its author, prudent in its approach, recognizing clearly that there were many obstacles in the path of the social progress which was its ultimate goal.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des auteurs n'était ->

Date index: 2024-03-21
w