Vertaling van "des auteurs d'introductions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci portera sur les questions de droits d'auteur, les services de vidéo à la demande, leur introduction dans la chronologie des médias, l'octroi transfrontière de licences pour les services de radiodiffusion, l'efficacité économique des licences et la promotion des œuvres européennes.
The consultation will address copyright issues, video-on-demand services, their introduction in the media chronology, the cross-border licensing of broadcasting services, licensing efficiency and the aspect of promotion of European works.

L'accord permettra de mettre en œuvre le traité de Marrakech dans le droit de l'UE par l'introduction d'une exception obligatoire, harmonisée au niveau de l'UE, aux règles en matière de droit d'auteur, qui permettra la réalisation et la diffusion, y compris par-delà les frontières, au sein de l'UE et dans les pays tiers parties au traité de Marrakech, de documents imprimés dans des formats spéciaux destinés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, tels que le braille ou le DAISY.
The deal will allow the implementation of the Marrakesh Treaty into EU law by introducing a mandatory, harmonised EU exception to copyright rules which will allow the making and dissemination, including across borders, within the EU and with third countries parties of the Marrakesh Treaty, of special formats of print material for people with print disabilities, such as braille or daisy.

Les délais de prescription applicables à l'introduction d'une action en dommages et intérêts pourraient être tels qu'ils empêchent les parties lésées et les auteurs d'infractions de disposer de suffisamment de temps pour arriver à un accord sur la réparation à verser.
Limitation periods for bringing an action for damages could be such that they prevent injured parties and infringers from having sufficient time to come to an agreement on the compensation to be paid.

L’introduction d’une réclamation préalable est obligatoire lorsque l’auteur de l’acte attaqué est l’autorité investie du pouvoir de nomination mais facultative lorsque l’acte a été adopté par le jury de concours.
The submission of a prior administrative complaint is mandatory where the author of the contested measure is the appointing authority, but optional where the measure was adopted by a selection board in a competition.

Le plus grand obstacle, Madame la députée, à l’introduction d’un titre du droit d’auteur communautaire est que, pour être efficace, un tel titre devrait impérativement avoir préséance sur les droits d’auteur nationaux.
The biggest obstacle to the introduction of an EU copyright, Mrs Geringer de Oedenberg, is that it would absolutely have to take precedence over national copyright in order to be effective.

Mon objectif était de parvenir à un équilibre des intérêts, un équilibre entre l’introduction nécessaire de la concurrence et la diversité culturelle, un équilibre entre les titulaires de droits et les utilisateurs de musique, un équilibre entre les petites et les grandes sociétés de gestion collective, un équilibre entre les gros propriétaires de droits et les petits auteurs et compositeurs.
My objective has been to find a good balance of interests, a balance between the necessary introduction of competition and cultural diversity, a balance between rights holders and users of music, a balance between big and small collecting societies, a balance between the big rights holders and niche authors and composers.

À cette fin, la meilleure garantie est l'introduction d'un système dans lequel les recettes des auteurs sont déterminées par les taux en vigueur dans le pays où le consommateur achète (télécharge) une œuvre musicale.
For this purpose, the best guarantee is the introduction of a system in which authors’ revenues are determined by the rates of the country in which the consumer buys (downloads) a particular piece of music.

5. considère que la musique n'est pas une marchandise, que les gestionnaires collectifs de droits (GCD) sont essentiellement des organisations à but non lucratif, et que l'introduction d'un système fondé sur une concurrence sans entraves pourrait ne pas servir les intérêts des auteurs ni contribuer à promouvoir la diversité culturelle et la créativité en Europe;
5. Asserts that music is not a commodity and that collective rights managers (CRMs) are mainly non-profit-making organisations, and that therefore introducing a system based on unrestricted competition may not be in the interests of authors and of promoting cultural diversity and creativity in Europe;