Traduction de «des audiences l'organe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]
confirmation hearing

profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]
audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une audience a eu lieu devant l’Organe d’appel de l’OMC du 7 au 9 novembre 2011.
A hearing took place before the WTO's Appellate Body on 7-9 November 2011.

39. est favorable à ce que, dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond ("substantive meetings") avec les parties, les groupes spéciaux et l'organe d'appel se déroulent dorénavant, vu le caractère juridictionnel de la procédure, en séance publique, comme c'est le cas pour les audiences au tribunal, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf cas exceptionnels et dûment justifiés;
39. Advocates that, under the dispute settlement procedure, the substantive meetings with the parties, special groups and the Appellate body, given the judicial nature of the proceedings, should in future be held in public as is usual for court hearings, and that the documents concerned, in particular the communications from the parties or experts, should be publicly available, except in rare and duly justified cases;

Dans le contexte des audiences, l'organe judiciaire ne fait pas partie de l'organe exécutif, de sorte que les personnes qui seront désignées comme étant astreintes au secret à perpétuité sont des personnes qui font partie de l'organe exécutif ou des entrepreneurs.
In the context of hearing matters, the judiciary are not part of the executive, so the people who will be designated as permanently bound to secrecy are people within the executive or contractors.

Moi, je suis de ceux qui veulent que l'organe exécutif conserve ce rôle et je ne crois pas qu'une audience devant un tel comité dissuade les bons candidats car ils sauraient qu'ils jouissent au moins de l'appui du premier ministre ou du ministre de la Justice (1605) L'hon. Stéphane Dion: À quoi servirait une audience à cette étape?
I happen to believe that the executive branch ought to maintain that primary role. And I do not think that a hearing in front of a committee such as this would discourage able candidates, because they would know that at least at that point they had received the endorsement of the Prime Minister and the Minister of Justice (1605) Hon. Stéphane Dion: At that point, what would be the usefulness of the proposal?

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

rendre publiques les audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel en général, sauf exception précisée;
making disputes panel and appellate body hearings generally public, subject to defined exceptions;

27. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différents, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meeting with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;
27. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;

L'audience de l'organe d'appel a eu lieu les 6 et 7 avril 2000.
The Appellate Body held hearing on 6 and 7 April 2000.

Cet hiver, le comité permanent de la santé de l'autre Chambre a tenu des audiences pour comprendre les raisons du faible taux de dons d'organes enregistré au Canada et y trouver des solutions.
The Standing Committee on Health in the other place held hearings this winter in order to delve into the reasons for, and solutions to, Canada's low organ donation rates.