Vertaling van "des adpic d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
TRIPS implementation

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Conseil des ADPIC ]
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Council | Council for TRIPS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

ADPIC
TRIPS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

autres détenus et autres personnes en général
other detainees and persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également dans l'intérêt de l'Union de proroger le moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation jusqu'à ce que la conférence ministérielle approuve les recommandations du Conseil pour les ADPIC en ce qui concerne le champ d'application et les modalités desdites plaintes conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord ADPIC,
It is also in the Union's interest to extend the moratorium on non-violation and situation complaints until the Ministerial Conference approves the recommendations of the Council for TRIPS with regard to the scope and modalities of non-violation and situation complaints pursuant to Article 64(3) of the TRIPS Agreement,

Je suis actuellement directeur de la Division de la propriété intellectuelle où je travaille avec un petit groupe de collègues talentueux et dévoués responsables de l'administration des ADPIC. Ils fournissent des services au conseil des ADPIC, gèrent les notifications et les procédures officielles en vertu de l'Accord sur les ADPIC et assurent l'assistance technique à la formation en partenariat avec d'autres organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Organisation mondiale de la Santé, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et d'autres.
I currently serve as director of the WTO's Intellectual Property Division, where I work with a small but talented and dedicated group of colleagues responsible for the administration of TRIPS: for servicing the TRIPS Council; for managing notifications and formal procedures under the TRIPS agreement; and providing technical assistance and training in partnership with other international organizations such as the World Intellectual Property Organization, the World Health Organization, United Nations Conference on Trade and Development and others.

(B) soit, d’une part, une déclaration solennelle, en la forme réglementaire, dans laquelle lui-même affirme que le produit mentionné dans sa demande est le produit précisé dans l’avis et, d’autre part, une copie certifiée de l’avis écrit transmis au Conseil des ADPIC dans lequel le membre confirme qu’il a accordé ou accordera, conformément à l’article 31 de l’Accord sur les ADPIC et aux dispositions de la décision du Conseil général, la licence obligatoire nécessaire à l’utilisation de l’invention relative au produit,
(B) a solemn or statutory declaration in the prescribed form by the person filing the application stating that the product to which the application relates is the product specified in the notice and a certified copy of the notice in writing that the WTO Member has provided to the TRIPS Council confirming that the WTO Member has, in accordance with Article 31 of the TRIPS Agreement and the provisions of the General Council Decision, granted or intends to grant a compulsory licence to use the invention pertaining to the product,

Un autre article de l'ADPIC qui sera probablement remis en question dans le domaine pharmaceutique est l'article 39 3) de l'ADPIC, qui a trait aux données réglementaires sur les produits pharmaceutiques, Ici encore, sans aller dans les détails, notre point de vue est que le Canada devrait résister aux pressions l'enjoignant d'aller plus loin et d'apporter un changement à cet article qui favoriserait davantage les grosses entreprises pharmaceutiques multinationales.
Another article of TRIPS that's likely to be raised in the pharmaceutical context is article 39(3) of TRIPS, which deals with pharmaceutical regulatory data. Again here, without going into detail, our view is that Canada should resist pressure to go further and to make a change to this article that would be more favourable to big multinational pharmaceutical companies.

D’autres ont acté des améliorations substantielles sur les ADPIC (par exemple, les accords avec respectivement le Canada, la République de Corée et Singapour), tandis que d’autres encore sont parvenues à dépasser les normes internationales minimales (par exemple avec l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou).
Others contain substantial improvements on TRIPS (e.g. Canada, Republic of Korea, Singapore) while others are also notable for improving beyond minimum international standards (e.g. Central America, Colombia, Peru).

Pour que ce soit clair, les autres définitions de la Loi sur les brevets que supprimerait l'article 2 du projet de loi C 393 sont celles de Conseil général, décision du Conseil général, accord des ADPIC, conseil des ADPIC et OMC.
To be clear, the other definitions in the Patent Act that are struck out by clause 2 of Bill C-393 are references to “General Council”, “General Council Decision”, “TRIPS Agreement”, “TRIPS Council”, and “WTO”.

Au-delà des deux exceptions au droit de brevet mentionnées plus haut (disposition Bolar et exceptions pour la recherche), l'accord ADPIC prévoit deux autres systèmes de flexibilité: les licences obligatoires et les importations parallèles.
In addition to the two exceptions to patent law mentioned above (Bolar provision and research exceptions), the TRIPS agreement make provision for two other forms of flexibility: compulsory licensing and parallel imports.

Le Conseil rappelle que l'accord ADPIC permet de prendre des décisions en matière de santé entre autres en laissant aux pays signataires une certaine latitude pour délivrer, dans des conditions exceptionnelles et notamment pour la protection de la santé publique, des licences obligatoires, pour autant que les conditions énoncées à l'article 31 de l'accord ADPIC soient respectées.
The Council recalls the possibility under the TRIPS Agreement to address health concerns, by inter alia, applying discretion to issue compulsory licenses in certain exceptional circumstances including the protection of public health, provided the conditions of Article 31 of the TRIPS Agreement are fulfilled.

Une autre question concernant le commerce et l'environnement qui revêt de l'importance pour beaucoup de pays en développement est celle des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS-ADPIC).
Another trade and environmental issue of importance to many developing countries are trade related intellectual property rights (TRIPS).

L'accord sur les ADPIC prévoit un certain nombre d'autres dispositions notamment concernant la durée de la protection.
The TRIPS Agreement also sets out a number of other provisions, relating in particular to the term of protection.