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Traduction de «derniers puissent l'inscrire » (Français → Anglais) :

La Commission calcule le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall calculate the balance and shall inform the Member States in time for them to enter it in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


La Commission communique les ajustements des soldes aux États membres pour que ces derniers puissent les inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall inform the Member States of these adjustments so that they can enter them in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall work out the balance and shall inform the Member States in time for them to enter it in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


La Commission communique les ajustements aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent les inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall inform the Member States of these adjustments in time for them to enter them in the account referred to in Article 9(1) on the first working day of December of the same year.


3. La Commission communique le montant de l'ajustement aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, le premier jour ouvrable du mois de décembre.

3. The Commission shall inform the Member States in good time of the amount of the adjustment so that they can credit it to the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December.


La Commission calcule le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall calculate the balance and shall inform the Member States in time for them to enter it in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


3. La Commission communique le montant de l'ajustement aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, le premier jour ouvrable du mois de décembre.

3. The Commission shall inform the Member States in good time of the amount of the adjustment so that they can credit it to the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December.


La Commission communique les ajustements des soldes aux États membres pour que ces derniers puissent les inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall inform the Member States of these adjustments so that they can enter them in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l'inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall work out the balance and shall inform the Member States in time for them to enter it in the account referred to in Article 9(1) of this Regulation on the first working day of December of the same year.


La Commission communique les ajustements aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent les inscrire au compte visé à l'article 9, paragraphe 1, le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

The Commission shall inform the Member States of these adjustments in time for them to enter them in the account referred to in Article 9(1) on the first working day of December of the same year.




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Date index: 2023-02-21
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