Traduction de «dernier s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42 (1) Le propriétaire inscrit d’une marque de commerce qui n’a ni bureau ni siège d’affaires au Canada nomme un autre représentant pour signification en remplacement du dernier représentant inscrit ou fournit une adresse nouvelle et exacte du dernier représentant inscrit, sur avis du registraire que le dernier représentant inscrit est décédé ou qu’une lettre qui lui a été envoyée, par courrier ordinaire, à la dernière adresse inscrite a été retournée par suite de non-livraison.
42 (1) The registered owner of a trade-mark who has no office or place of business in Canada shall name another representative for service in place of the latest recorded representative or supply a new and correct address of the latest recorded representative on notice from the Registrar that the latest recorded representative has died or that a letter addressed to him at the latest recorded address and sent by ordinary mail has been returned undelivered.

b) doit nommer un nouveau représentant ou indiquer une nouvelle adresse exacte du représentant inscrit en dernier lieu, sur demande du commissaire mentionnant que le représentant inscrit en dernier lieu est décédé ou qu’une lettre qui lui a été envoyée par courrier ordinaire, à sa dernière adresse inscrite, a été retournée par suite de non-livraison.
(b) shall so appoint a new representative or supply a new and correct address of the latest recorded representative on receipt of a request of the Commissioner stating that the latest recorded representative has died or that a letter addressed to the latest recorded representative at the latest recorded address and sent by ordinary mail has been returned undelivered.

(4) La personne compétente qui soumet à un examen approfondi un appareil de levage de catégorie 1, un appareil de levage de catégorie 2, une grue mobile à bord d’un bâtiment ou un appareil de levage de catégorie 5 qui a été utilisé depuis au moins les cinq dernières années inscrit les mesures concernant toute corrosion, déformation ou usure importante des pièces structurales ou mobiles en application du paragraphe (3) ou dans un certificat joint au registre en application du paragraphe 312(7), si les mesures n’ont pas été inscrites comme tel au cours des cinq dernières années.
(4) A competent person who thoroughly examines a category 1 lifting appliance, a category 2 lifting appliance, a mobile crane on a vessel or a category 5 lifting appliance that has been in use for five years or more shall record measurements of any corrosion, deformation or significant wear in structural or moving parts under subsection (3) or in a certificate attached to the register under subsection 312(7) if such measurements have not been so recorded within the previous five years.

Faisant suite à une série d'échanges intervenus, tant sur le plan politique que technique, avec les autorités hongroises au cours des dernières semaines, cette lettre expose les préoccupations suscitées par les modifications apportées à la législation hongroise sur l'asile en mars de cette année, et s'inscrit dans la poursuite d'une procédure d'infraction engagée par la Commission en décembre 2015.
Following a series of exchanges both at political and technical level with the Hungarian authorities over the past weeks, the letter sets out concerns raised by the amendments to the Hungarian asylum law introduced in March this year and comes as a follow-up to an infringement procedure initiated by the Commission in December 2015.

Ce dernier s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globalement valable de bonne coopération, tient compte des principaux besoins en la matière et a permis d’obtenir des résultats.
EU support for governance is set within a generally sound cooperation strategy, addresses the country's main governance needs and has achieved some results.

Le droit dont jouissent les citoyens de l'Union non représentés de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d'autres États membres dans les mêmes conditions que les ressortissants de ces derniers est inscrit à l'article 20, paragraphe 2, point c), et à l'article 23 du TFUE, ainsi qu'à l'article 46 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The right of unrepresented EU citizens to enjoy protection by the consular and diplomatic authorities of other Member States on the same conditions as nationals of that State is enshrined in Articles 20(2)(c) and 23 TFEU and Article 46 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Ce dernier s'inscrit aussi dans le prolongement des engagements pris dans la communication intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable" [5] et dans le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement [6].
The Plan also builds on the commitments made in the Communication on a Global Partnership for Sustainable Development [5] and in the 6th Community Environmental Action Plan.

11 Tandis que les articles 10 et 11 de la convention évoquent les obligations afférentes aux importations et aux exportations de produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, l’article 12 de cette dernière régit, pour sa part, le cas spécifique des produits non encore inscrits à ladite annexe.
Articles 10 and 11 of the Convention refer to the obligations associated with imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention and Article 12 of the Convention regulates the specific case of chemical products not listed in that annex.

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.
If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.

La proposition, qui devra être adoptée par le Conseil "Affaires sociales", le 15 décembre prochain, lance de manière effective la mise en oeuvre de la stratégie européenne intégrée pour l'emploi adoptée lors du Sommet d'Amsterdam de juin dernier et inscrite dans le nouveau Traité.
The proposal, to be adopted by the Social Affairs Council on 15 December next, effectively launches the implementation of the integrated European employment strategy agreed at the Amsterdam summit last June and enshrined in the new Treaty.