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Traduction de «dernier référendum n'était » (Français → Anglais) :

Au cours de la dernière décennie, elle était parvenue à maintenir sa part dans les échanges mondiaux malgré la rude pression exercée par ses nouveaux concurrents.

It had successfully maintained its share of world trade over the last decade in the face of stiff pressure from new competitors.


La dernière fois, c'était en août 2015, lorsqu'il a été fixé à 2017 au plus tard.

It was last set in August 2015 to be corrected, at the latest, by 2017.


Comme 1999 était la dernière année de la période de programmation 1993-1999, les besoins en crédits de paiements ont été moins que proportionnels par rapport aux montants engagés car une partie significative des engagements n'était pas suivie de paiements d'avances (engagements de tranches annuelles ultérieures, rétention du solde final).

Since 1999 was the last year of the 1993-99 programming period, the need for payment appropriations was proportionately less than the amounts committed because a large part of the commitments did not result in the payment of advances (commitments of further annual instalments, retention of the final balance).


Ainsi, alors que l'idée qui était à la base de la signature du traité CECA était la création d'un marché commun du charbon, les décisions relatives à cette source d'énergie ont bien plus été marquées, ces 25 dernières années à tout le moins, par des préoccupations en terme de politique énergétique - notamment de sécurité d'approvisionnement - ainsi qu'en terme environnemental.

Thus, while the idea underlying the signing of the ECSC Treaty was to create a common market in coal, decisions concerning this source of energy, for the last 25 years at least, have been driven far more by energy policy, especially security of supply, and environmental concerns.


(6) Dans sa communication «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle»[22] du 24 mai 2011, la Commission a constaté que, vu la demande croissante, chez les parties intéressées, de systèmes d'enregistrement plus rapides, de meilleure qualité et davantage harmonisés, qui soient plus cohérents et plus conviviaux, publiquement accessibles et dotés des dernières technologies, il était nécessaire que le système des marques de l'ensemble de l'Union soit modernisé et adapté au monde de l'internet.

(6) The Commission concluded in its Communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011[22] that in order to meet increased demands from stakeholders for faster, higher quality, more streamlined trade mark registration systems, which are more consistent, user friendly, publicly accessible and technologically up-to-date, there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union as a whole and adapt it to the Internet era.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Enfin, la dernière activité commerciale était la construction et la réparation navales.

Finally, the last civil activity was the ship repair.


S’agissant du quatrième et dernier projet, il était susceptible d’augmenter la capacité de production d’environ 100 000 tonnes (soit 7 % environ des exportations russes totales vers la Communauté pendant la période d’enquête, ou une part de marché potentielle de 1 % du marché communautaire).

As for the remaining project, it could lead to a capacity increase of around 100 000 tonnes (corresponding to about 7 % of total Russian exports to the Community during the RIP or a potential market share of 1 % of the Community market).


Dans un autre article, on pouvait lire ce qui suit: «au cours du second semestre de l'année dernière notamment, il était pratiquement impossible pour une société d'émettre des obligations à haut risque sur la base de sa propre cote de crédit, le marché des obligations à haut risque étant constitué par les obligations primaires garanties (primary collateralised bond obligations), les prêts garantis (collateral loan obligations) et un plan de refinancement des obligations mis en place par le gouvernement» (48).

Another report stated that ‘Especially in the latter half of last year, it was nearly impossible for a company to issue junk bonds based on its own credit and the junk bonds market existed through primary collateralised bond obligations, collateral loan obligations and a government-initiated bond-refinancing plan’ (48).


2. Lorsque le CSP d'un État membre du pavillon ne reçoit pas, sur une période de douze heures consécutives, les données à transmettre conformément aux articles 8 ou 11 et que la dernière position communiquée était située dans les eaux d'un État membre côtier, il en informe le plus rapidement possible le CSP de cet État membre côtier.

2. When the FMC of a flag Member State has not received data transmissions in accordance with Article 8 or Article 11(1) for 12 hours and the last received position was from within the waters of a coastal Member State it shall notify the FMC of that coastal Member State thereof as soon as possible.




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dernier référendum n'était ->

Date index: 2023-04-08
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