Traduction de «dernier avait d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?
Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?

1. Par dérogation à l’article 65, la personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d’assurance en tant que travailleur non-salarié ou des périodes d’activité non-salariée reconnues aux fins de l’octroi de prestations de chômage dans un État membre autre que son État membre de résidence et dont l’État membre de résidence a par ailleurs notifié qu’il n’y avait pas de possibilité pour les catégories de personnes non-salariées d’être couvertes par son propre régime de prestations de chômage, s’inscrit et se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre dans lequel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non-salariée et, lorsqu’elle demande des prestations, continue à respecter les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre. La personne en chômage complet peut, à titre complémentaire, se rendre disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre de résidence.
1. By way of derogation from Article 65, a wholly unemployed person who, as a frontier worker, has most recently completed periods of insurance as a self-employed person or periods of self-employment recognised for the purposes of granting unemployment benefits in a Member State other than his/her Member State of residence and whose Member State of residence has submitted notification that there is no possibility for any category of self-employed persons to be covered by an unemployment benefits system of that Member State, shall register with and make himself/herself available to the employment services in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as a self-employed person and, when he/she applies for benefits, shall continuously adhere to the conditions laid down under the legislation of the latter Member State. The wholly unemployed person may, as a supplementary step, make himself/herself available to the employment services of the Member State of residence.

Évidemment, au Québec, on parle des droits des minorités anglophones. Cependant, le Programme de contestation judiciaire, on nous l'a fait remarquer la semaine dernière, avait apporté énormément d'aide dans une cause extrêmement importante au Québec, celle de la clause Canada, qui permettait à des enfants dont les parents avaient étudié en anglais au Canada, ailleurs qu'au Québec, de poursuivre leurs études en anglais.
However, as was pointed out to us last week, the Court Challenges Program had provided a great deal of assistance in a very important case in Quebec, that of the Canada clause, which allowed children whose parents had studied in English in Canada elsewhere than Quebec to attend an English school.

Le gouvernement a adopté la position — une position qui, selon le rapport Jerome, avait troublé le Président Lamoureux et que ce dernier avait d'ailleurs rejetée — selon laquelle le dépôt d'un bref par quiconque auprès de n'importe quel tribunal au Canada pouvait être invoqué pour refuser de fournir de l'information au Parlement.
The government has adopted the position, a position that the Jerome report noted had troubled Speaker Lamoureux and was specifically rejected by him, that the filing of a writ by anyone in any court anywhere in Canada can be used as a reason to deny information to Parliament.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, lorsqu'on m'a demandé si nous allions siéger tard, il avait été mentionné peut-être jusqu'à minuit, comme la semaine dernière — d'ailleurs ce n'était pas minuit mais plutôt 23 h 15.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, when I was asked if we were going to sit late, it was mentioned that perhaps we would sit until midnight, like last week — although we did not sit until midnight, just until 11:15 p.m. This leads us to the question of how late the honourable senators are prepared to sit.

C'est ce qui avait été promis jeudi dernier. D'ailleurs, j'ai prévenu l'honorable sénateur Robichaud que l'article n'aurait normalement pas dû être débattu ce soir, car j'étais en négociation avec des députés et des sénateurs pour obtenir une motion qui aurait recueilli l'unanimité immédiatement.
In fact, I warned Senator Robichaud that the item should not have been debated tonight, because I was negotiating something with members of Parliament and senators on which we would all have agreed.

Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse stratégique commune aux besoins d'aide liée au commerce, et que certains États membres participaient à l'élaboration d'initiatives multilatérales, mais qu'il n'existait pas de stratégie européenne commune pour ces dernières.
The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.

L'Armée a reconnu l'assassinat "par erreur" de six enfants à Pueblo Rico le 15 août dernier. Par ailleurs, la Colombie n'a pas constitué de bataillons en vue de lutter contre les paramilitaires, comme l'Union européenne le lui avait demandé.
The army has admitted that it killed six children 'by accident' in Pueblo Pico on 15 August, but Colombia has yet to set up the anti-paramilitary battalions requested by the European Union.

Par ailleurs, les autorités espagnoles ont confirmé que le gouvernement de la communauté autonome avait renoncé à accorder la garantie de 2,5 milliards de pesetas espagnoles et après que ce dernier s'est engagé à notifier individuellement toute aide à venir à GEA, au mois d'avril 1997, elles se sont formellement engagées, par une lettre du 22 mai 1997, à ce que l'entreprise ne bénéficie plus d'aucune aide d'État.
On top of that, it has to be taken into account that the Spanish authorities have confirmed that the autonomous government had withdrawn its promise to award the guarantee worth ESP 2 500 million and that, after a preliminary undertaking to notify individually any future aid to GEA in April 1997, it officially confirmed by letter dated 22 May 1997 that there will be no more State aid to the company.

Mme Francine Lalonde: Des groupes ont soutenu devant nous, comme la Commission d'accès à l'information l'a d'ailleurs fait, que quand cette dernière avait affirmé que sa juridiction s'étendait à toutes les entreprises, à cause de la juridiction en droit civil, elle n'avait pas été déboutée.
Mrs. Francine Lalonde: Some groups that appeared before us have maintained, as did the Commission d'accès à l'information, that when that organization stated that its jurisdiction extended to all companies, because of the jurisdiction in civil law, it had not been ruled out of court.