Traduction de «depuis la correction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. observe que la Commission relève des erreurs dans les systèmes d'identification des parcelles agricoles en France et au Portugal depuis 2006; constate qu’avant 2010, aucun plan d'action d'initiative n'a été entrepris dans ces pays; critique le fait que les «plans d’action» suscités par la Commission n’ont débuté qu’en 2010 pour le Portugal et à la fin de l’année 2013 pour la France; estime que, si la manière dont la Commission procède pour remédier aux insuffisances détectées dans le système d'identification des parcelles agricoles pour calculer des corrections financières entraîne des procédures de conformité longues et l'adoption tardive de plans d'action et de réserves dans les rapports annuels d'activités, elle permet d'avoir des corrections financières réelles, ainsi que l'a demandé le Parlement européen et la Cour des comptes, plutôt que des corrections forfaitaires contestables par les États membres et les bénéficiaires; soutient la Commission dans son approche et demande que les systèmes soient améliorés par tous moyens, notamment la formation des personnels, pour une meilleure efficacité et rapidité;
29. Notes that the Commission reports the errors in the Land Parcel Identification System (LPIS) in France and Portugal since 2006; notes that before 2010 no own initiative action plan had been initiated in these countries; criticises the fact that ‘action plans’ instigated by the Commission have only started in 2010 for Portugal and as late as in 2013 for France; considers that, although the way in which the Commission addresses the deficiencies detected in the LPIS systems in order to calculate the financial corrections gives rise to lengthy conformity procedures, delays in the adoption of action plans and reservations in the annual activity reports it makes for real financial corrections, as called for by Parliament and the Court of Auditors, rather than flat-rate corrections which are open to challenge by the Member States and recipients; supports the Commission in its approach, and calls for the systems to be improved in any way possible, including the provision of training to staff, in order to enhance their effectiveness and rapidity;

29. observe que la Commission relève des erreurs dans les systèmes d'identification des parcelles agricoles en France et au Portugal depuis 2006; constate qu’avant 2010, aucun plan d'action d'initiative n'a été entrepris dans ces pays; critique le fait que les "plans d’action" suscités par la Commission n’ont débuté qu’en 2010 pour le Portugal et à la fin de l’année 2013 pour la France; estime que, si la manière dont la Commission procède pour remédier aux insuffisances détectées dans le système d'identification des parcelles agricoles pour calculer des corrections financières entraîne des procédures de conformité longues et l'adoption tardive de plans d'action et de réserves dans les rapports annuels d'activités, elle permet d'avoir des corrections financières réelles, ainsi que l'a demandé le Parlement européen et la Cour des comptes, plutôt que des corrections forfaitaires contestables par les États membres et les bénéficiaires; soutient la Commission dans son approche et demande que les systèmes soient améliorés par tous moyens, notamment la formation des personnels, pour une meilleure efficacité et rapidité;
29. Notes that the Commission reports the errors in the Land Parcel Identification System (LPIS) in France and Portugal since 2006; notes that before 2010 no own initiative action plan had been initiated in these countries; criticises the fact that "action plans" instigated by the Commission have only started in 2010 for Portugal and as late as in 2013 for France; considers that, although the way in which the Commission addresses the deficiencies detected in the LPIS systems in order to calculate the financial corrections gives rise to lengthy conformity procedures, delays in the adoption of action plans and reservations in the annual activity reports it makes for real financial corrections, as called for by Parliament and the Court of Auditors, rather than flat-rate corrections which are open to challenge by the Member States and recipients; supports the Commission in its approach, and calls for the systems to be improved in any way possible, including the provision of training to staff, in order to enhance their effectiveness and rapidity;

193. salue la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion (COM(2013)0934), puisque la Commission s'est non seulement engagée à accélérer la procédure de conformité, afin que les corrections financières puissent être achevées dans les cas standard deux ans après la réalisation du premier audit, mais a également accepté d'aligner les interruptions et les suspensions pour la politique agricole sur celles des fonds relevant de la politique de cohésion; souligne que ces deux décisions sont appuyées par le Parlement depuis de nombreuses années, en particulier dans sa résolution sur la décharge relative à l'exercice 2011 ;
193. Welcomes the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of net financial corrections on Member States for Agriculture and Cohesion policy (COM(2013)0934), because the Commission committed itself not only to ‘speed up the conformity procedure so that in standard cases the financial corrections can be decided two years after the initial audit took place’ but also to align the interruption and suspension for the common agricultural policy with cohesion policy funds; notes that both commitments have been called for by Parliament for many years, particularly in its resolution on the discharge for the financial year 2011 ;

les «nouveaux» critères et méthodes pour déterminer la proportionnalité des corrections financières à appliquer, énoncées à l'annexe I de la communication, se rapportent expressément aux lignes directrices s'appuyant sur celles que la Commission avait établies dès le 23 décembre 1997; est surpris que depuis près de 20 ans, la Commission n'a pas été en mesure d'amener la durée des procédures d'apurement en-dessous des critères auto-infligés; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières au-delà des nouvelles orientations prévues, et que
the so-called 'new' criteria and methodology for determining the proportionality of the financial corrections to be applied, as mentioned in Annex I to the Communication refer explicitly to guidelines that will be based on the existing ones adopted by the Commission as long ago as 23 December 1997; is surprised that for almost 20 years the Commission has not been able to bring the duration of the clearance procedures below the self-inflicted benchmarks; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of financial corrections beyond the new guidelines foreseen, and

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce, à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

9. constate que, depuis l'expiration du délai accordé pour la mise en œuvre de la directive en 2007, de nombreux cas ont été observés dans lesquels les États membres n'ont pas mis en œuvre ou appliqué correctement certaines dispositions clés, et notamment la liste noire des pratiques commerciales interdites, trompeuses et agressives; invite dès lors la Commission à continuer de suivre attentivement l'application de la directive et, le cas échéant, à poursuivre en justice les États membres qui enfreignent, ne mettent pas en œuvre ou ne font pas appliquer correctement la directive, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; demande en particulier à la Commission de résoudre de façon urgente les problèmes en suspens concernant les consultations lancées en 2011, soit en achevant les procédures d'infraction, soit en les renvoyant devant la Cour de justice;
9. Notes that, since the expiry of the deadline for implementation of the Directive in 2007, there have been numerous cases of Member States not correctly implementing or applying key provisions, in particular the black list of banned, misleading and aggressive commercial practice; calls therefore on the Commission to continue monitoring closely application of the Directive and, if necessary, to bring proceedings against Member States which infringe the Directive or fail to implement it or to apply it correctly, in accordance with the Treaty on the Functioning of the European Union; calls in particular on the Commission to urgently resolve any outstanding issues with regard to the consultations launched in 2011, either by terminating the infringement procedures or by referring them to the Court of Justice;

Dans l'avis qu'il a rendu au sujet de la version actualisée de décembre 2006 du programme de convergence de Chypre, le Conseil a estimé que depuis la correction du déficit excessif en 2005, Chypre accomplissait des progrès satisfaisants en direction de l'objectif à moyen terme (OMT) et que la stratégie budgétaire exposée dans le programme semblait suffisante pour permettre d'atteindre l'OMT en 2008 au plus tard.
In its Opinion on the December 2006 update of the Convergence Programme of Cyprus, the Council considered that after the correction of the excessive deficit in 2005, Cyprus was making good progress towards the medium-term objective (MTO) and that the budgetary strategy in the programme seemed sufficient to ensure that the MTO is achieved by 2008.

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

Bien qu'il ne soit pas possible de faire une estimation statistiquement correcte de la réduction du nombre d'animaux utilisés depuis le rapport de 1996, on constate qu'en 1999 le nombre total est passé en dessous de la barre des 10 millions, ce qui indique une importante tendance à la baisse.
Even though it is not possible make statistically correct estimate of the reduction of the number of animals used since the report of 1996, it can nevertheless be seen that in 1999 the total number has passed below the 10 millions mark, which indicates a significant reduction trend.

(6) La situation sanitaire des équidés est correctement contrôlée par les services vétérinaires de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire indemne de peste équine et d'encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis plus de deux ans ainsi que de dourine et de morve depuis plus de six mois.
(6) The equine health situation is satisfactorily controlled by the veterinary services of St Pierre and Miquelon and, in particular, the country has been free from African horse sickness and Venezuelan equine encephalomyelitis for more than two years, and from dourine and glanders for more than six months.