Traduction de «depuis l'obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données portant sur le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du diplôme
maturity data

nombre d'années écoulées depuis l'obtention du baccalauréat
years from bachelor graduation

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

obtention du consentement
Obtaining consent

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) dans le cas d’une obtention végétale appartenant à une catégorie établie depuis peu par règlement, n’a pas, avant le début de la période réglementaire précédant la date de réception de la demande par le directeur et fixée pour l’application du présent alinéa, vendu l’obtention ou consenti à sa vente au Canada;
(a) in the case of a new variety of a recently prescribed category, neither the breeder nor a legal representative of the breeder sold or concurred in the sale of that variety in Canada before the commencement of such period prior to the date of receipt, by the Commissioner, of the application as is prescribed for the purposes of this paragraph;

M. John Bryden: Très brièvement, monsieur le président, cette question s'est posée il y a environ cinq ans—du moins depuis que je suis parlementaire—et ce qui était particulièrement choquant, c'est que depuis toujours la tradition voulait que les députés, dans le cadre du processus d'obtention de la citoyenneté, accueillent les nouveaux Canadiens en leur envoyant un certificat ou un télégramme de félicitations dès l'obtention de leur citoyenneté.
Mr. John Bryden: Just very briefly, Mr. Chairman, this issue came up about five years ago—at least within my memory as a parliamentarian—and what was so shocking about it was that there had been a long tradition that MPs, as part of the citizenship process, acknowledge new Canadians by sending certificates or congratulatory telegrams to new Canadians.

La procédure de réception communautaire pour les tracteurs agricoles ou forestiers devient ainsi obligatoire et remplace l’harmonisation facultative mise en place depuis 1990. Les constructeurs de tracteurs agricoles ou forestiers pouvaient alors choisir entre l’obtention d’une réception communautaire complète en conformité avec les directives communautaires ou l'obtention d'une réception nationale sur la base des prescriptions techniques imposées par un État membre.
The Community type-approval procedure for agricultural or forestry tractors thus becomes compulsory and replaces the optional harmonisation in existence since 1990, under which the manufacturers of agricultural or forestry tractors could choose between obtaining full Community type-approval in accordance with the Community directives or national type-approval based on the technical prescriptions imposed by a Member State.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

Vous savez, je suis députée depuis plus de 18 ans et mon bureau facilite l'obtention de passeports depuis que je suis là.
You know, I've been an MP for over 18 years now, and my office has been facilitating passports for as long as I've been there.

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des pommes de terre dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de plants appropriés ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des plants de pommes de terre à celle des plants de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de pommes de terre suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in potato cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed potatoes ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of seed potatoes to high-quality seed potatoes ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform potato varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des plantes fourragères dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains État membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de plantes fourragères à celles des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de plantes fourragères suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in fodder plant cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of fodder plant seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform fodder plant varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des betteraves dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de betteraves à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de types et variétés de betteraves suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in beet cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of beet seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform types and varieties of beet which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

En ce qui concerne les enfants qui ont contracté le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine à leur naissance, quelles dispositions entend prendre le gouvernement fédéral en ce qui concerne les questions suivantes: a) l'assurance d'un avenir décent pour ces enfants; b) l'assurance de l'obtention de soins médicaux requis dans une province autre que la province où réside l'enfant; c) le remboursement de dépenses engagées par les déplacements nécessaires à l'obtention de ces soins médicaux depuis la transfusion sanguine?
Concerning children who have contracted the hepatitis C virus from blood transfusions at birth, what provisions does the federal government intend to make in order to: (a) ensure a decent future for these children; (b) ensure that required medical services can be obtained in a province other than the child's province of residence; and (c) reimburse travel expenditures incurred to obtain these medical services since the blood transfusion?