Traduction de «demeure une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’engagement en faveur d’une approche axée sur le marché est et demeure la base de l’approche de la Commission.
The commitment to a market orientated approach is and remains the basis of the Commission's approach.

"La procédure et le cycle d'essai réglementaires demeurent la base de l'objectif tel qu'établi à l'annexe I, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 510/2011, dans le règlement (CE) n° 715/2007 et aux annexes III et XII du règlement (CE) n° 692/2008.
‘The regulatory test procedure and cycle shall remain as the basis for the target as set out in Annex I, paragraph 1 (c) of the Regulation (EU) N° 510/2011 and as set in Regulation (EC) No 715/2007, Annex III and XII to Regulation (EC) No 692/2008.

48. considère que la recherche et l'innovation dans le secteur de la défense liées à la BITDE demeurent une base valide sur le plan éthique; fait observer qu'un chapitre entier du traité de Lisbonne est consacré à la politique de sécurité et de défense commune et inclut la recherche en matière de technologie de défense et la définition d'une politique de défense commune de l'Union; appelle les États membres et l'AED à accroître considérablement la quantité et la qualité des projets de recherche et de développement conjoints;
48. Considers that EDTIB-related defence research and innovation continues to constitute a valid ethical basis; notes that a whole chapter of the Treaty of Lisbon is devoted to the common security and defence policy, which includes defence technology research and the framing of a common Union defence; calls on the Member States and the EDA to significantly increase the quantity and quality of joint research and development projects;

29. souligne son total engagement en faveur d'un système commercial multilatéral, incarné par l'OMC, qui reste de loin le meilleur garant d'un commerce libre et équitable dans le monde et qui doit demeurer la base des échanges au XXI siècle en dépit de l'émergence d'un monde multipolaire;
29. Underlines its full commitment to the multilateral trading system, embodied in the WTO, which remains by far the best framework for achieving free and fair trade on a global basis, and which must remain the basis for exchanges in the 21st Century despite the emergence of a multi-polar world;

29. souligne son total engagement en faveur d'un système commercial multilatéral, incarné par l'OMC, qui reste de loin le meilleur garant d'un commerce libre et équitable dans le monde et qui doit demeurer la base des échanges au XXIsiècle en dépit de l'émergence d'un monde multipolaire;
29. Underlines its full commitment to the multilateral trading system, embodied in the WTO, which remains by far the best framework for achieving free and fair trade on a global basis, and which must remain the basis for exchanges in the 21st Century despite the emergence of a multi-polar world;

L'Union européenne demeure profondément convaincue que la Feuille de route du Quatuor, approuvée par la résolution 1515 du Conseil de sécurité des Nations unies, demeure la base sur laquelle pourra être élaboré un règlement pacifique.
The European Union confirms its deep conviction that the Quartet Roadmap, endorsed by UNSCR 1515, remains the basis for reaching a peaceful settlement.

Le Conseil a dès lors estimé que la Position commune reste valable et demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba.
Consequently the Council believes that the common position is still valid and remains the basis of the European Union’s policy towards Cuba.

L'UE demeure convaincue qu'il n'est possible de parvenir à une paix durable en Angola qu'en respectant pleinement le Protocole de Lusaka, qui, avec les "Acordos de Paz" et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question, demeure la base fondamentale du processus de paix.
The EU remains convinced that a lasting peace in Angola can only be obtained by full compliance with the Lusaka Protocol, which, together with the "Acordos de Paz" and the relevant resolutions of the United Nations Security Council, remain the fundamental basis of the peace process.

Le gouvernement fédéral croit que les principes sur lesquels reposait le programme ACRA demeurent une base valable pour un programme en cas de désastre agricole.
The federal government is confident that the principles of AIDA remain a sound basis on which to design a disaster program for agriculture.

A cet égard, ils ont souligné que les paramètres du plan d'action de l'UE, qui ont été approuvés par toutes les parties à Genève, demeurent une base solide pour la recherche d'un accord global, non seulement pour la Bosnie-Herzégovine, mais aussi pour l'ensemble de l'ex-Yougoslavie.
In this context they underscored that the parameters of the EU Action Plan, which have been approved by all the parties in Geneva, remain a solid basis for reaching a comprehensive agreement, not only for Bosnia-Herzegovina, but in the Former Yugoslavia as a whole.